Syrie : De nombreuses organisations appellent à une saisine de la Cour pénale internationale

(New York) – Plus de cent organisations de la société civile du monde entier ont émis aujourd'hui la déclaration suivante, exhortant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale :

Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d'approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.

Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n'a fait qu'alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.

Le dernier rapport de la Commission d'enquête de l'ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confèreà la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.

Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas  y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.

En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd'hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.

Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.

Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :

1. Act for Peace, Australie
2. Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), France
3. Advocates for Public International Law, Ouganda
4. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte 
5. Arab Coalition for Sudan, Soudan
6. Arab Foundation for Development and Citizenship,  Royaume-Uni
7. Arab Program for Human Rights Activists,Égypte
8. Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
9. Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
10. Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
11. Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
12. Association of Political Scientists, Grèce 
13. Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte
14. Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
15. Center for Media Studies and Peacebuilding, Liberia
16. Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
17. CEDAC, Burundi
18. Child Soldiers International, Royaume-Uni
19. Christian Solidarity Worldwide, Belgique
20. Club des amis du droit du Congo, RD Congo
21. Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
22. Coalition burundaise  pour la Cour pénale internationale, Burundi
23. Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d'Ivoire
24. Comisión de Derechos Humanos, Pérou
25. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
26. Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Terre Solidaire, France
27. Commission colombienne de juristes, Colombie
28. Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
29. Conflict Monitoring Center, Pakistan 
30. Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
31. CSO Network, Kenya
32. Dawlaty Foundation, Liban
33. Damascus Center for Human Rights Studies, Syrie
34. Darfur Center for Transitional Justice & Peace Studies, Soudan
35. Democracia Global, Argentine
36. East Africa Law Society, Tanzanie
37. Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
38. Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
39. Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
40. Euro-Mediterranean Human Rights Network
41. Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), France
42. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), France
43. FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
44. Fondation Samir Kassir, Liban
45. Franciscans International
46. Friends For a NonViolent World, États-Unis
47. Friends Committee on National Legislation, États-Unis
48. Fundación de Antropología Forense, Guatemala
49. Genocide Alert, Allemagne
50. Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
51. Global Center for the Responsibility to Protect, États-Unis
52. Global Justice Center, États-Unis
53. Global Solutions.org, États-Unis
54. Gulf Centre for Human Rights, Liban
55. Horiyat for Development and Human Rights, Libye
56. Human Rights First, États-Unis
57. Human Rights Watch
58. Human Rights Institute of South Africa, Afrique du Sud
59. Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
60. Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
61. Igarape Institute, Brésil
62. Insan, Liban
63. International Center for Policy and Conflict, Kenya
64. International Commission of Jurists, Kenya
65. International Justice Project, États-Unis
66. International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria
67. International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
68. Interreligious Council for Peace Tanzania (IRCPT), Tanzanie
69. International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies, South Africa 
70. Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
71. Justice Without Frontiers, Liban
72. Kenya Human Rights Commission, Kenya
73. Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice, RD Congo
74. Lira NGO Forum, Ouganda
75. Media Foundation for West Africa, Ghana
76. Minority Rights Group International, Royaume-Uni
77. National Youth Action, Inc., Liberia
78. No Peace Without Justice, Italie
79. Norwegian People's Aid, Norvège
80. Open Society Justice Initiative
81. Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
82. One Earth Future Foundation, États-Unis
83. Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
84. Pakistan Body Count, Pakistan
85. Parliamentarians for Global Action
86. Pax Christi International
87. PAX, Pays-Bas
88. Physicians for Human Rights, États-Unis
89. REDRESS, Royaume-Uni
90. Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
91. Reporters sans frontières, France
92. Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
93. Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
94. South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
95. Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
96. Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
97. Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
98. Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
99. Syrian American Council, États-Unis
100. Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
101. Syrian Nonviolence Movement, France
102. Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
103. TRIAL, Track Impunity Always, Suisse
104. The Canadian Centre for the Responsibility to Protect, Canada 
105. United Nations Association of Sweden, Suède
106. United to End Genocide, États-Unis
107. Violations Documentation Center, Syrie
108. Vision GRAM-International, Canada
109. Wake Up Genève for Syria, Suisse
110. West Africa Civil Society Institute, Ghana
111. West African Bar Association, Nigeria
112. Women's International League for Peace and Freedom, Suisse 
113. World Federalist Movement, Canada
114. World Federation of United Nations Associations
115. World Federalist Movement – Institute for Global Policy (WFM-IGP), États-Unis
116. Youth Action for Development (YAD), République du Burundi
117. Zarga Organization for Rural Development, Soudan