(New York) – Plus de cent organisations de la société civile du monde entier ont émis aujourd'hui la déclaration suivante, exhortant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale :

Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d'approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.

Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n'a fait qu'alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.

Le dernier rapport de la Commission d'enquête de l'ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confèreà la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.

Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas  y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.

En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd'hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.

Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.

 

Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :

  1. Act for Peace, Australie
  2. Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), France
  3. Advocates for Public International Law, Ouganda
  4. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte 
  5. Arab Coalition for Sudan, Soudan
  6. Arab Foundation for Development and Citizenship,  Royaume-Uni
  7. Arab Program for Human Rights Activists,Égypte
  8. Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
  9. Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
  10. Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
  11. Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
  12. Association of Political Scientists, Grèce 
  13. Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte
  14. Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
  15. Center for Media Studies and Peacebuilding, Liberia
  16. Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
  17. CEDAC, Burundi
  18. Child Soldiers International, Royaume-Uni
  19. Christian Solidarity Worldwide, Belgique
  20. Club des amis du droit du Congo, RD Congo
  21. Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
  22. Coalition burundaise  pour la Cour pénale internationale, Burundi
  23. Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d'Ivoire
  24. Comisión de Derechos Humanos, Pérou
  25. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
  26. Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) - Terre Solidaire, France
  27. Commission colombienne de juristes, Colombie
  28. Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
  29. Conflict Monitoring Center, Pakistan 
  30. Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
  31. CSO Network, Kenya
  32. Dawlaty Foundation, Liban
  33. Damascus Center for Human Rights Studies, Syrie
  34. Darfur Center for Transitional Justice & Peace Studies, Soudan
  35. Democracia Global, Argentine
  36. East Africa Law Society, Tanzanie
  37. Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
  38. Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
  39. Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
  40. Euro-Mediterranean Human Rights Network
  41. Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), France
  42. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), France
  43. FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
  44. Fondation Samir Kassir, Liban
  45. Franciscans International
  46. Friends For a NonViolent World, États-Unis
  47. Friends Committee on National Legislation, États-Unis
  48. Fundación de Antropología Forense, Guatemala
  49. Genocide Alert, Allemagne
  50. Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
  51. Global Center for the Responsibility to Protect, États-Unis
  52. Global Justice Center, États-Unis
  53. Global Solutions.org, États-Unis
  54. Gulf Centre for Human Rights, Liban
  55. Horiyat for Development and Human Rights, Libye
  56. Human Rights First, États-Unis
  57. Human Rights Watch
  58. Human Rights Institute of South Africa, Afrique du Sud
  59. Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
  60. Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
  61. Igarape Institute, Brésil
  62. Insan, Liban
  63. International Center for Policy and Conflict, Kenya
  64. International Commission of Jurists, Kenya
  65. International Justice Project, États-Unis
  66. International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria
  67. International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
  68. Interreligious Council for Peace Tanzania (IRCPT), Tanzanie
  69. International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies, South Africa 
  70. Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
  71. Justice Without Frontiers, Liban
  72. Kenya Human Rights Commission, Kenya
  73. Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice, RD Congo
  74. Lira NGO Forum, Ouganda
  75. Media Foundation for West Africa, Ghana
  76. Minority Rights Group International, Royaume-Uni
  77. National Youth Action, Inc., Liberia
  78. No Peace Without Justice, Italie
  79. Norwegian People's Aid, Norvège
  80. Open Society Justice Initiative
  81. Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
  82. One Earth Future Foundation, États-Unis
  83. Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
  84. Pakistan Body Count, Pakistan
  85. Parliamentarians for Global Action
  86. Pax Christi International
  87. PAX, Pays-Bas
  88. Physicians for Human Rights, États-Unis
  89. REDRESS, Royaume-Uni
  90. Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
  91. Reporters sans frontières, France
  92. Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
  93. Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
  94. South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
  95. Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
  96. Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
  97. Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
  98. Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
  99. Syrian American Council, États-Unis
  100. Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
  101. Syrian Nonviolence Movement, France
  102. Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
  103. TRIAL, Track Impunity Always, Suisse
  104. The Canadian Centre for the Responsibility to Protect, Canada 
  105. United Nations Association of Sweden, Suède
  106. United to End Genocide, États-Unis
  107. Violations Documentation Center, Syrie
  108. Vision GRAM-International, Canada
  109. Wake Up Genève for Syria, Suisse
  110. West Africa Civil Society Institute, Ghana
  111. West African Bar Association, Nigeria
  112. Women's International League for Peace and Freedom, Suisse 
  113. World Federalist Movement, Canada
  114. World Federation of United Nations Associations
  115. World Federalist Movement – Institute for Global Policy (WFM-IGP), États-Unis
  116. Youth Action for Development (YAD), République du Burundi
  117. Zarga Organization for Rural Development, Soudan