Nador, Maroc, novembre 2012 – Un migrant originaire du Mali allongé dans une grotte qui lui sert d’abri. Dans les forêts et les montagnes qui entourent Nador, des groupes de migrants d’Afrique subsaharienne survivent en attendant le moment propice pour tenter de traverser la frontière entre le Maroc et la ville de Melilla, une enclave espagnole située sur la côte nord du Maroc.

© 2012 Gianfranco Tripodo/contrasto/Redux

(Bruxelles) – Les autorités espagnoles et marocaines devraient mettre en place des procédures afin de protéger les droits des migrants et de rejeter les expulsions sommaires à la frontière, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Lors d’une réunion le 26 mars 2014 avec le Maroc, l’Espagne a l’intention de faire pression en faveur d’un mécanisme explicite permettant l’expulsion sommaire et immédiate des migrants clandestins depuis Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles sur la côte méditerranéenne marocaine.

« L’expulsion de personnes hors des frontières, sans procédure régulière, ni recherche de protection, viole les lois espagnole, européenne et internationale », a expliqué Judith Sunderland, chercheuse senior pour l’Europe occidentale chez Human Rights Watch. « D’autant plus que les migrants renvoyés de force au Maroc doivent faire face à des actes de violence et à d’autres abus pratiqués par les forces de sécurité marocaines. »

La réunion du 26 mars à Tanger inclura des discussions sur la façon de mettre en œuvre l’accord bilatéral de réadmission en vigueur entre l’Espagne et le Maroc alors même que leur façon de traiter les migrants est examinée de près. Les mesures espagnoles visant à sécuriser leurs frontières avec le Maroc, notamment l’utilisation de grillages barbelés autour des enclaves et d’armes anti-émeutes, sont sous les feux de l’actualité après que 15 migrants se sont noyés en essayant de se rendre à Ceuta à la nage début février. Sans compter le rapport de Human Rights Watch de février qui décrit en détails les mauvais traitements infligés aux migrants par le Maroc à la frontière des enclaves.

Human Rights Watch, d’autres organisations non gouvernementales et une institution espagnole indépendante pour les droits humains ont rassemblé des informations sur des expulsions sommaires illégales des enclaves espagnoles vers le Maroc. Les déclarations des migrants indiquent que la Guardia Civil espagnole qui patrouille le long des frontières des enclaves retrouve les forces de sécurité marocaines aux portes des barrières pour leur remettre certains migrants sans aucune procédure régulière. La loi espagnole sur l’immigration interdit de telles expulsions et garantit aux migrants clandestins le droit à un conseiller juridique et à un interprète en cas d’expulsion.

Les autorités espagnoles ont longtemps nié que leurs forces frontalières avaient recours à des expulsions sommaires, mais des déclarations récentes de Madrid suggèrent que l’Espagne veut désormais légaliser cette pratique par le biais d’un accord explicite avec le Maroc dans le cadre de leur accord bilatéral de réadmission. Signé en 1992, mais opérationnel seulement depuis 2012, il prévoit des formalités réduites qui facilitent l’expulsion des ressortissants de pays tiers. Les mesures de protection des droits humains prévues par l’accord étant déjà faibles, les amoindrir reviendrait à faire un pas en arrière, a expliqué Human Rights Watch.

Le ministre de l’Intérieur espagnol, Jorge Fernández Díaz, a indiqué qu’il souhaitait modifier la loi nationale sur l’immigration afin d’autoriser les expulsions sommaires depuis les enclaves. Il est même allé jusqu’à avancer que les migrants ne doivent pas être considérés comme étant sur le territoire espagnol tant qu’ils n’ont pas passé la « ligne policière ».

« L’argument selon lequel une personne ne se trouve pas réellement en Espagne tant qu’elle n’a pas franchi la ligne invisible où se tient un agent de police laisse perplexe », a ajouté Judith Sunderland. « L’Espagne ne peut pas déplacer ses frontières comme ça l’arrange, tout comme elle ne peut outrepasser le droit européen et les normes internationales en matière de droits humains. »

Les lois internationale et européenne interdisent le refoulement, c’est-à-dire l’expulsion forcée vers un lieu où la personne serait exposée à un risque réel de traitement inhumain et dégradant. La charte des droits fondamentaux de l’UE reconnaît un droit d’asile, alors que la directive de l’UE sur les retours prévoit des mesures de protection procédurières minimales vis-à-vis des expulsions de migrants sans papiers et oblige l’Espagne à tenir compte comme il se doit de certaines situations personnelles ainsi que du principe de non-refoulement.

Des masses de migrants essaient régulièrement d’escalader les barrières de 6 mètres de haut séparant Ceuta et Melilla du Maroc. Le 18 mars 2014, quelque 500 migrants - soit le plus grand nombre de ces dernières années - ont réussi à franchir les grilles de Melilla.

D’après les statistiques officielles, plus de 4 300 personnes ont pénétré irrégulièrement les deux enclaves en 2013, contre 2 804 en 2012. En novembre 2013, l’Espagne a réinstallé des barbelés sur les grillages entourant Melilla alors qu’ils avaient été ôtés en 2007 ; ils sont toutefois présents au sommet des barrières de Ceuta depuis 2005. L’Espagne a également prévu d’installer des filets pour empêcher les escalades et a annoncé qu’elle étendrait la digue séparant Ceuta du Maroc.

Après la noyade des migrants ayant essayé de rejoindre Ceuta le 6 février 2014 et les démentis initiaux, le ministre Fernández a confirmé que des agents de la Guardia Civil espagnole avaient tiré des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène dans l’eau. La commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a déclaré craindre que le tir des balles en caoutchouc ait provoqué la panique parmi les nageurs et contribué à leur mort. Des vidéos semblent montrer les agents espagnols ramenant les survivants de la plage directement vers le territoire marocain.

Une juge d’instruction de Ceuta mène l’enquête criminelle sur la mort des 5 migrants dont les corps ont dérivé jusqu’aux côtes de Ceuta. Les autorités espagnoles soutiennent que les 15 migrants se sont tous noyés dans les eaux territoriales marocaines et les média ont signalé que le juge avait l’intention de clore l’enquête par défaut de compétence territoriale, si ce fait était avéré. Les autorités marocaines n’ont pas encore fourni d’information sur une quelconque enquête similaire à propos des 10 migrants dont les corps ont échoué sur les plages marocaines.

Même si le ministre Fernández a reconnu qu’« il aurait été préférable » que la Guardia Civil n’ait pas utilisé de balles en caoutchouc et a depuis ordonné qu’on cesse d’y avoir recours aux frontières des enclaves, Arsenio Fernández de Mesa, chef de la Guardia Civil, et lui-même ont défendu fermement le comportement des agents frontaliers lors du 6 février et le long des enclaves en général. Le Parti populaire gouvernant l’Espagne s’est servi de sa majorité absolue pour bloquer une motion du parlement visant à débattre de la création d’un comité d’enquête ad hoc sur les événements du 6 février bien que le secrétaire d’État à la sécurité, Francisco Martínez, ait comparu face à une commission parlementaire le 19 mars pour présenter le rapport gouvernemental sur ce qui s’était passé, avec notamment des enregistrements vidéo et audio. Francisco Martínez a insisté sur le fait que les migrants s’étaient noyés car ils avaient sous-estimé la marée montante et ne savaient pas nager, et non à cause des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène. Personne n’a démissionné ou n’a subi de sanctions.

« Il est primordial que le juge mène une enquête approfondie et appliquée au sujet des éventuelles responsabilités criminelles, en remontant complètement la chaîne de commandement », a précisé Judith Sunderland. « L’enquête doit élucider si les actions de la Guardia Civil ont joué un rôle dans la mort des migrants, qu’elles aient eu lieu dans les eaux espagnoles ou marocaines. »

Les forces de sécurité marocaines passent souvent à tabac, ou maltraitent autrement, et volent parfois les migrants subsahariens n’ayant pas réussi à atteindre Ceuta ou Melilla ou remis sous leur garde par la Guardia Civil dans ces enclaves, a expliqué Human Rights Watch. Alors qu’une nouvelle politique de migration et d’asile mise en application en septembre a permis certaines améliorations pour les migrants au Maroc, des recherches de Human Rights Watch en janvier et février 2014 ont démontré que les forces de sécurité marocaines recourent toujours à la violence contre les migrants subsahariens le long des frontières des enclaves espagnoles. L’Espagne devrait mettre un terme à toutes les expulsions forcées de migrants subsahariens vers le Maroc tant que celui-ci ne peut pas garantir un traitement humain, a déclaré Human Rights Watch.

« Les tentatives à grande échelle d’escalade des barrières à Ceuta et Melilla posent de réels problèmes de sécurité, et l’Espagne a le droit de contrôler ses frontières », a conclu Judith Sunderland. « Ces enjeux ne déchargent toutefois pas l’Espagne de son obligation de respect des droits humains, y compris du droit d’asile et de protection des migrants contre tout traitement inhumain. »