New York, le 2 octobre 2013
Excellence,
Nous vous écrivons afin d'attirer votre attention sur la situation alarmante en matière de droits humains dans l'est de la République démocratique du Congo, et vous demander de profiter de votre visite dans cette région pour contribuer à mettre fin aux violations des droits humains et à l'impunité pour les crimes les plus graves.
Depuis un an et demi, le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, a sommairement exécuté et violé plusieurs dizaines de civils dans l'est de la RD Congo et a enrôlé de force des jeunes hommes et des garçons. Ceux qui ont dénoncé les exactions commises par le M23 ont été menacés ou assassinés. Les femmes continuent d’être exposées au risque de violence sexuelle. Une habitante du territoire de Rutshuru a décrit cette semaine à des chercheurs de Human Rights Watch comment elle a été violée par un combattant du M23 qui lui a dit: « Nous aussi nous avions des femmes, mais elles sont restées au Rwanda. Voilà pourquoi nous vous violons. ». Après l'avoir violée, le combattant lui a tiré une balle dans chaque cuisse. Un homme accusé de « collaboration avec l'ennemi» a déclaré qu’il avait été détenu avec d’autres prisonniers dans des cellules minuscules grouillant d'insectes, passés à tabac, et forcés de rester debout dans des excréments humains tandis que des officiers du M23 versaient de l'urine sur eux.
Le M23 est dirigé par certains des criminels de guerre présumés les plus notoires en RD Congo. Dans le passé, le gouvernement congolais a amnistié ces individus ou les a intégrés dans l'armée nationale à des rangs élevés, envoyant le message que le meurtre et le viol seraient récompensés par le pouvoir et la richesse. Cette fois, le gouvernement a déclaré que les dirigeants du M23 responsables de graves exactions ne seront pas réintégrés.
Tout comme plusieurs autres anciens groupes armés auteurs de violations des droits humains dans l'est de la RD Congo, le M23 a bénéficié depuis sa création d'un appui militaire important de la part du Rwanda, comprenant notamment le déploiement de troupes de l'armée rwandaise sur le territoire de la RD Congo pour combattre à ses côtés; la fourniture d'armes, de munitions et d'autres matériels; la formation des nouvelles recrues du M23 ; et l'enrôlement de force au Rwanda de jeunes hommes et de garçons, qui ont été ensuite envoyés de l'autre côté de la frontière afin de combattre pour le M23.
Nos recherches indiquent que ce soutien se poursuit encore. Tout au long du mois de septembre, Human Rights Watch a recueilli des témoignages dignes de foi de la part de civils à proximité de la frontière, indiquant que des troupes armées et des recrues ont quitté le Rwanda pour se rendre en RD Congo afin de soutenir le M23. Aujourd'hui, le M23 ne compte probablement plus que plusieurs centaines de combattants congolais, mais ce groupe continuera de constituer une grave menace pour les civils congolais tant que le Rwanda continuera de lui fournir un appui militaire.
L'armée congolaise s'est également rendue responsable de graves violations des droits humains. Alors que les militaires de l'armée congolaise fuyaient l'avancée du M23 en direction de Goma en novembre 2012, ils se sont déchaînés, violant au moins 76 femmes et filles aux alentours de la ville de Minova, dans le Sud-Kivu. Dans la ville de Kitchanga, dans le Nord-Kivu, des militaires congolais du 812èmeRégiment, alliés à une milice tutsie qu'ils avaient armée, ont livré bataille à un groupe armé composé majoritairement d'hommes de l'ethnie Hunde, du 27 février au 4 mars 2013. Au moins 25 civils ont été tués lors des combats. La plupart des victimes civiles étaient des Hunde et beaucoup d'entre eux semblent avoir été délibérément pris pour cible par les militaires à cause de leur appartenance ethnique.À ce jour, aucun officier supérieur de l'armée n'a été arrêté ou poursuivi en justice pour ces exactions.
Alors que l'armée congolaise se redéployait pour concentrer ses efforts sur la lutte contre la rébellion du M23, d'autres groupes armés, dont les FDLR et les milices congolaises hutues qui sont leurs alliées, ont comblé le vide sécuritaire ainsi créé et ont eux aussi attaqué la population civile. Certaines des pires exactions commises ces derniers mois l'ont été par le groupe Nduma Defense du Congo (NDC), une milice dirigée par Ntabo Ntaberi Sheka, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt du gouvernement congolais pour crimes contre l'humanité. Les combattants de Sheka ont tué, violé et mutilé des dizaines de civils depuis mai 2013. Aussi récemment que la semaine dernière, le 27 septembre, ils ont attaqué des villages dans le territoire de Masisi, tuant plusieurs enfants, violant des femmes et incendiant des habitations. En 2010, les troupes de Sheka faisaient partie d'une alliance de groupes armés responsable des viols massifs dont près de 400 hommes, femmes et enfants ont été victimes, dans le territoire de Walikale.
Nous prions instamment les États membres du Conseil de sécurité de prendre les mesures suivantes:
- S’assurer qu'aucun éventuel accord de paix avec le M23 ou avec d'autres groupes armés en RD Congo ne contienne de clause prévoyant une amnistie ou une intégration dans les rangs de l'armée d'individus responsables de graves violations des droits humains.
- Adopter au Conseil de sécurité une résolution exigeant que le Rwanda cesse tout soutien au M23, et imposant des sanctions visant les hauts dirigeants rwandais responsables de ce soutien.
- Appeler la MONUSCO et le gouvernement congolais à répondre aux menaces à la population civile posée par le M23 et par d’autres groupes armés. L'attention devrait se porter tout particulièrement sur le groupe rebelle NDC dirigé par Sheka, et des efforts devraient être entrepris pour arrêter ce dernier.
- Exhorter le gouvernement congolais à poursuivre en justice de manière appropriée les officiels des forces de sécurité présumés responsables de crimes de guerre et d’autres violations, y compris les individus responsables des viols massifs commis près de Minova et des violences perpétrées à Kitchanga.
- Appuyer le gouvernement congolais dans ses efforts pour créer un mécanisme de « vetting » ou de contrôle des forces de sécurité congolaises, afin d'en écarter et exclure les individus responsables de graves violations des droits humains.
Nos collègues, notamment ceux qui sont basés en RD Congo, seraient heureux d'avoir l'occasion de discuter de ces questions de manière plus détaillée avec vous ou avec vos collaborateurs.
Nous vous prions d'agréer, Excellence, l'expression de notre haute considération.
Kenneth Roth Philippe Bolopion
Directeur exécutif Directeur de plaidoyer auprès des Nations Unies
