(Tunis) – Les autorités tunisiennes devraient mener sans tarder une enquête rigoureuse sur des allégations de mauvais traitements dans la prison de Mornaguia. Ces accusations ont été portées par deux suspects détenus en vertu de la loi antiterroriste de 2003.

Mohamed Amine Guesmi, soupçonné d’avoir pris part à l’assassinat du chef de l’opposition Chokri Belaid, et Thameur Nassri, adolescent de 15 ans arrêté pour avoir aidé des réseaux terroristes basés sur le mont Chaambi, ont chacun déposé plainte pour mauvais traitements auprès des autorités judiciaires les 19 et 21 août 2013, respectivement. À ce jour, le procureur général et le juge d’instruction n’ont pas ouvert d’enquête officielle sur ces accusations, ni ordonné d’examens médicaux sur les détenus pour recueillir des éléments de preuve physiques des mauvais traitements.

« Même si les autorités tunisiennes subissent une importante pression liée à des assassinats de personnalités politiques et des massacres de soldats, elles n’ont pas le droit de faire subir des violences physiques à des suspects », a indiqué Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Arrêté le 21 février dernier, Mohamed Guesmi a été accusé de complicité dans la mort de Chokri Belaid, le dirigeant de gauche assassiné le 6 février. Mohamed Guesmi est soupçonné d’être le pilote de la moto sur laquelle l’assassin présumé, Kamel Gadhgadhi, a fui les lieux du crime après avoir abattu Chokri Belaid.

Arrêté le 8 août, le jeune Nassri est soupçonné d’avoir aidé un groupe « terroriste » qui se terrait dans le mont Chaambi, tout proche de la frontière entre la Tunisie et l’Algérie. Le 29 juillet, huit soldats ont été tués, et trois d’entre eux mutilés, par un groupe dénoncé par les autorités comme proche d’Al Qaida au Maghreb islamique. Depuis le 28 avril, plus de 16 membres des forces de sécurité tunisiennes ont été blessés au cours d’opérations anti-terroristes dans la région.

L’avocate de Mohamed Guesmi, Salha Ben Farah, a révélé à Human Rights Watch avoir rencontré son client le 2 août à la prison de Mornaguia. Lors de cette rencontre, Mohamed Guesmi était en bonne santé et ne présentait aucun signe manifeste de maltraitance physique. Son épouse, Hela Farah Guesmi, a déclaré à Human Rights Watch avoir rendu visite à son époux en prison le 13 août et l’avoir trouvé en bonne santé.

Lorsque Salha Ben Farah a de nouveau souhaité rencontrer son client le 16 août, les autorités pénitentiaires lui ont indiqué qu’il était hospitalisé pour recevoir des soins, sans révéler le nom de l’hôpital ou la nature de sa maladie. Salha a déclaré à Human Rights Watch qu’elle s’était entretenue avec deux autres de ses clients, Yasser Mouelhi et Mohamed Ali Dammak, également soupçonnés d’avoir pris part à l’assassinat de Chokri Belaid et détenus dans la même cellule que Mohamed Guesmi. Ces derniers lui ont révélé que les autorités pénitentiaires n’avaient pas ramené Mohamed Guesmi dans leur cellule commune depuis la visite de son épouse le 13 août. Bien que son avocate ait patienté jusqu’à 15 heures, Mohamed Guesmi n’a pas réintégré ce jour-là les locaux de la prison. Sa famille l’a cherché dans différents hôpitaux du gouvernorat de Tunis, en vain.

Le 17 août, le directeur général des prisons, Habib Sboui, a nié sur les ondes de Radio Mosaïque que Mohamed Guesmi ait subi des violences physiques ou qu’il ait disparu, déclarant à sa famille qu’elle avait toute liberté pour lui rendre visite à tout moment. Toutefois, lorsque son épouse, accompagnée d’un chercheur de Human Rights Watch et de deux journalistes, s’est rendue à la prison pour demander à le voir, les autorités pénitentiaires lui ont interdit l’accès, alléguant qu’elle devait se présenter aux heures de visite officielles.

Plus tard dans l’après-midi, Mohamed Ali, frère du détenu, s’est rendu à la prison pour demander à le voir, visite autorisée cette fois par les autorités. Voici ce qu’a déclaré Mohamed Ali à Human Rights Watch :

Je n’ai été autorisé à le voir que cinq minutes. Quand j’ai voulu lui serrer la main, mon frère ne pouvait remuer son bras droit, qu’il soutenait de son bras gauche. Il présentait également des marques sombres autour des poignets, apparemment provoquées par les menottes.

Salha Ben Farah a déclaré à Human Rights Watch s’être rendue à la prison, accompagnée de trois autres avocats de la défense, pour rencontrer Mohamed Guesmi le 19 août. Elle a également constaté les mêmes marques sombres autour des poignets, dues selon elle à un usage prolongé de menottes. Mohamed Guesmi lui aurait montré des bleus sur son bras droit, en attribuant l’origine à des violences physiques. Selon ses dires, les gardiens l’auraient placé en cellule de punition pendant cinq jours, lui infligeant des violences physiques.

Ces faits relatés ne précisent pas les raisons des violences physiques. Les autorités pénitentiaires ont indiqué aux avocats de Mohamed Guesmi qu’il avait été placé en cellule d’isolement punitif suite à un comportement agressif envers un gardien. La loi n° 2001-52 du 14 mai 2001 relative à l’organisation des prisons prévoit des mesures disciplinaires progressives pour les détenus qui viendraient à enfreindre le règlement de la prison. L’article 22 stipule que les autorités pénitentiaires sont fondées à prendre une mesure disciplinaire pour « placer le détenu en cellule d’isolement dotée des installations sanitaires nécessaires, après avis du médecin de l’établissement, et ce, pour une période n’excédant pas dix jours ». En aucun cas des violences physiques et des tortures ne sont justifiées dans le cadre des mesures disciplinaires.

Salha Ben Farah a déclaré à Human Rights Watch que les avocats en charge de la défense de Mohamed Guesmi avaient déposé plainte pour des faits de torture contre les autorités pénitentiaires auprès du juge d’instruction du 13e bureau du tribunal de première instance de Tunis, chargé d’enquêter sur l’assassinat de Chokri Belaid. Ils ont également requis l’examen médical de leur client. Il ressort de leurs propos qu’à ce jour, le juge d’instruction n’a mandaté aucun examen médical et qu’il n’a pas officiellement ouvert d’enquête sur ces accusations de torture.

S’agissant du cas de Thamer Nassri, Human Rights Watch a recueilli des témoignages crédibles sur les accusations de violences physiques et de mauvais traitements. Neji Nassri, père de Thamer, a révélé à Human Rights Watch que la Garde nationale avait arrêté son fils le 8 août avant de le transférer à Aouina, quartier général de la Garde nationale à Tunis. Lorsque le père a rendu visite à son fils environ une semaine plus tard à la prison de Mornaguia, Thamer lui a déclaré avoir été battu et menacé de viol.

L’avocat de Thamer Nassri, Rafik el Ghak, a révélé à Human Rights Watch que pour des raisons de sécurité, le juge pour mineurs avait décidé de placer son client en cellule individuelle le 15 août. Lors de sa rencontre avec son client le 16 août, l’avocat a constaté des traces de bleus sur les tempes et sur les bras du jeune homme. Thamer Nassri a déclaré à son avocat que plusieurs agents pénitentiaires entraient régulièrement dans sa cellule d’isolement pour le battre et l’insulter : « Tu vas voir ce que nous allons te faire, sale terroriste ». Il a précisé à son avocat que l’un des gardiens l’avait fouetté aux bras à l’aide d’un tuyau, d’autres lui donnant des coups de bottes aux jambes et le giflant. Rafil El Ghak a déclaré que le 21 août, il a déposé plainte auprès du procureur du tribunal de première instance de Manouba, requérant l’examen médical immédiat de son client. En dépit de tout, le procureur n’a pas encore ordonné d’examen médical ni établi de requête officielle d’ouverture d’enquête pour des faits de tortures.

L’examen médico-légal de victimes de torture à un stade précoce est fondamental pour l’efficacité de l’enquête dans les cas de torture ou autres mauvais traitements et violences. Le moindre retard à l’examen médical nuit au recueil des éléments de preuve de violence physique.

Le principe 2 du Manuel des Nations Unies pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul)  insiste sur la nécessité pour les États de « veiller à ce que toute plainte ou information alléguant des actes de torture ou des mauvais traitements fasse promptement l’objet d’une enquête approfondie ».

Le principe 6 de l’Ensemble de principes des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement stipule : « Aucune personne soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ne sera soumise à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aucune circonstance quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour justifier la torture ou toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. »

Les tortures ou autres mauvais traitements étaient monnaie courante sous le règne de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, qui a pris la fuite en janvier 2011. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les tortures qui s’était rendu en Tunisie en mai 2011 avait dénoncé des actes de torture et de mauvais traitements. Il avait fortement insisté pour que les autorités tunisiennes conduisent des enquêtes approfondies sur les allégations de tortures et de mauvais traitements, afin de poursuivre les responsables et de garantir aux victimes recours et réparations de manière efficace.

Pour lutter contre ces mauvais traitements, il est fondamental de mettre en place un système de visites indépendantes et inopinées destinées à surveiller tous les lieux de détention de personnes privées de leur liberté. La Tunisie a ratifié la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en septembre 1988, puis signé le protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) le 29 juin 2011. Le 11 novembre 2012, le Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle a soumis un projet de loi à l’Assemblée nationale constituante afin de créer un organisme national indépendant responsable de la surveillance des centres de détention.

Toutefois, à ce jour, l’Assemblée nationale constituante n’a toujours pas ratifié ce projet de loi.

« L’impunité pour les actes de tortures doit appartenir au passé de l’ancienne Tunisie »,  a insisté Joe Stork. « Pour mettre fin aux mauvais traitements infligés aux prisonniers, les autorités doivent ouvrir des enquêtes, faire répondre de leurs actes les personnes responsables et mettre en place rapidement un mécanisme national de prévention doté du plus large mandat pour visiter tous les lieux de détention. »