(New York, le 17 mai 2013) – Les services de sécurité gouvernementaux de Raqa détiennent des documents et de possibles preuves matérielles indiquant que des détenus y ont été arbitrairement incarcérés et torturés lorsque la ville était contrôlée par le gouvernement, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui à l’issue d’une visite effectuée sur les lieux. En effet les chercheurs de Human Rights Watch ont visité, fin avril 2013, des installations de la Sûreté d’État et du Renseignement militaire à Raqa, une ville actuellement contrôlée de facto par des groupes locaux d’opposants armés.
Les dirigeants locaux de l’opposition, soutenus par la Coalition nationale des forces révolutionnaires et de l’opposition syriennes et par des experts internationaux neutres, devraient mettre en sécurité les preuves potentielles de torture et de détention arbitraire contenues dans les centres des forces de sécurité des zones contrôlées par l’opposition, a déclaré Human Rights Watch.
« Les documents, les cellules de prison, les salles d’interrogatoire et les instruments de torture que nous avons vus dans les bâtiments sécuritaires gouvernementaux forment une image qui concorde avec les tortures que nous avaient décrites d’anciens détenus depuis le début du soulèvement en Syrie », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Ceux qui contrôlent Raqa doivent sécuriser les éléments matériels présents dans ces installations afin que la vérité puisse être révélée et que les responsables soient tenus de rendre des comptes. »
Dans le bâtiment de la Sûreté d’État, les chercheurs de Human Rights Watch ont observé, au rez-de-chaussée et au sous-sol, des pièces semblant servir de cellules de détention. Parmi les dossiers, ils ont trouvé des documents qui semblent être des listes de membres des forces de sécurité ayant travaillé dans ces locaux. Les chercheurs de Human Rights Watch ont également retrouvé un instrument de torture appelé bsat al rih (« tapis volant »), utilisé, d’après les témoignages d’anciens détenus, pour immobiliser les membres, les étirer ou les tordre à l’extrême.
Plusieurs personnes qui étaient détenues dans d’autres installations des services de renseignement en Syrie ont décrit à Human Rights Watch comment les gardiens de ces services utilisaient les instruments de torture dits bsat al rih dans des lieux de détention de tout le pays. Ils attachent un détenu sur une planche, parfois en forme de croix, de manière à ce qu’il ne puisse pas se défendre. Dans certains cas, ont rapporté d’anciens détenus, les gardiens tendaient ou tiraient les membres ou encore pliaient la planche en deux jusqu’à ce que le visage touche les jambes, ce qui était très douloureux et les immobilisait encore plus.
Parmi les divers documents et dossiers retrouvés par les chercheurs de Human Rights Watch dans le bâtiment du Renseignement militaire de Raqa, certains apparaissent comme des listes de tous les diplômés d’université de cette ville, suggérant que les services de sécurité s’intéressaient à eux en raison de leur formation universitaire. Les chercheurs ont également observé trois cellules d’isolement et une cellule de détention collective dans la partie droite du premier étage du bâtiment.
Les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus avec cinq personnes détenues par les services du Renseignement militaire à Raqa, qui ont déclaré que les forces de sécurité les avaient détenues et interrogées à cet endroit. Elles ont déclaré que les services de sécurité les avaient questionnés sur des activités tout à fait légales, comme le fait de participer à des manifestations pacifiques, de porter secours à des familles déplacées, de défendre des détenus ou encore de prodiguer des soins d’urgence à des manifestants blessés. Elles sont convaincues qu’elles étaient détenues en raison de ces activités légales, ce qui fait que leur détention était arbitraire.
Quatre de ces détenus ont déclaré que les agents et les gardiens du bâtiment les avaient torturés. Ils ont identifié Mohammed Al Ahmed, alias Abou Jassem, comme la personne responsable de ces interrogatoires et des abus commis dans certains cas. Des habitants de Raqa interviewés par Human Rights Watch ont déclaré que les forces d’opposition avaient tué Abou Jassem pendant les combats pour le contrôle de la ville, tombée sous le contrôle de l’opposition pendant la première semaine de mars.
Outre les locaux de la Sûreté d’État et du Renseignement militaire, trois autres installations de la ville de Raqa – autrefois occupées par la Sûreté criminelle, la Sûreté politique et le Renseignement de l’Armée de l’air – sont à présent contrôlées par des groupes armés d’opposition.
À de nombreuses reprises, Human Rights Watch a rapporté en détail les violations des droits humains commises par les forces de sécurité et les responsables du gouvernement syrien, notamment les disparitions forcées, la torture ainsi que la détention arbitraire et secrète de manifestants pacifiques, d’activistes, de travailleurs humanitaires et de médecins.
En se basant sur les informations fournies par d’anciens détenus et des transfuges, Human Rights Watch avait déjà identifié les lieux, les services responsables, les méthodes de torture et dans de nombreux cas les officiers aux commandes des 27 unités de détention gérées par les services de renseignement syriens dans tout le pays et où il avait été fait état de torture. Le caractère systématique des mauvais traitements et de la torture qui transparaît des documents collectés par Human Rights Watch indique que ces mauvais traitements et cette torture constituent une véritable politique d’État et par conséquent un crime contre l’humanité.
Dans les zones occupées par l’opposition, les autorités de facto affrontent toujours de nombreux défis et doivent résoudre des problèmes plus urgents les uns que les autres. Certaines sont toujours sous le coup d’attaques par les forces du gouvernement syrien et se battent pour assurer des services de base aux populations locales. Néanmoins, il faut préserver de toute urgence, dans toutes les installations des anciennes forces de sécurité, les preuves potentielles qui pourraient être cruciales si les responsables rendaient un jour des comptes devant la justice nationale et internationale, a déclaré Human Rights Watch. Ces éléments de preuve pourraient aussi aider à préciser le rôle des services de renseignement dans les abus commis en Syrie.
Les documents et les éléments matériels contenus dans ces bâtiments pourraient disparaître ou être détruits s’ils ne sont pas rapidement sécurisés. La destruction ou la mauvaise gestion de ces documents et de ces objets amoindrirait la possibilité de traduire en justice les responsables de ces graves crimes. De plus, leur perte pourrait entraver de futurs processus de recherche de la vérité ainsi que l’élaboration d’une documentation exhaustive sur les crimes commis par le gouvernement syrien. Les commissions de vérité peuvent être des outils précieux, complémentaires de la justice pénale, pour préserver la mémoire historique, faire la lumière sur les événements et attribuer les responsabilités politiques et institutionnelles.
Les autorités de facto à Raqa et les dirigeants locaux de l’opposition devraient coordonner la collecte et le stockage de ces preuves potentielles issues des services de sécurité qui sont maintenant sous leur contrôle, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient demander le soutien de la Coalition nationale des forces révolutionnaires et de l’opposition syriennes et celui d’experts internationaux neutres, en particulier spécialistes de la collecte de preuves scientifiques légales et du travail avec les cours pénales.
Les groupes d’opposition armés qui ont pris le contrôle de ces installations devraient les sécuriser tout en permettant aux leaders civils de l’opposition, avec un soutien externe, d’organiser l’enlèvement des éléments matériels et la photographie des preuves matérielles qu’on ne peut pas déplacer.
Les autorités devraient aussi créer un dépôt central, dans un endroit sûr et qui ne sera pas rendu public, pour accueillir et stocker ces preuves potentielles jusqu’à ce que des enquêtes criminelles en bonne et due forme puissent être menées. Si possible, des copies des éléments les plus pertinents devraient être faites au cas où les originaux soient détruits ou perdus.
À plusieurs reprises, Human Rights Watch a exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU à porter la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI). D’autres pays devraient se joindre aux voix, de plus en plus nombreuses, qui réclament que des comptes soient rendus, et soutenir la proposition de saisir la CPI, considérée comme la tribune la plus adaptée pour poursuivre effectivement les premiers responsables des abus en Syrie. Le 14 janvier, une lettre était envoyée au Conseil de sécurité, au nom de 58 pays, pour appeler à saisir la CPI. Le Conseil de sécurité n’a pris aucune mesure répondant à cette demande.
« Apprendre la vérité sur le rôle joué par les services de renseignement dans la surveillance et la terreur infligées aux Syriens permettra de les protéger de ces abus à l’avenir », a conclu Nadim Houry. « Mais pour que les Syriens connaissent la vérité une fois le conflit terminé, il est vital, même dans ces dures conditions de guerre, de préserver les possibles éléments de preuve sur le rôle des forces de sécurité. »
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Témoignages de cinq anciens prisonniers détenus par les services de renseignement militaire à Raqa
Les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus en personne avec cinq anciens détenus dans la ville de Raqa. Les entretiens étaient menés par des chercheurs arabophones et, à chaque fois que possible, en privé. Pour protéger ces témoins, dans quatre cas, les noms n’ont pas été révélés. Le cinquième témoin, un avocat connu qui est actuellement à la tête du conseil civil local, a demandé à être identifié par son nom.
« Ahmed », 24 ans, un ancien étudiant de Raqa, a déclaré à Human Rights Watch que le 7 avril 2012, des agents du renseignement militaire l’avaient placé en détention, ainsi que son frère, dans les locaux du Renseignement militaire à Raqa. Après sa libération, il a rejoint un groupe d’opposition armé et se bat actuellement au sein d’une brigade de l’opposition, Jabhat Al Wahda Wal Tahrir Al Islami (Front islamique pour l’unité et la libération), dans la ville de Raqa.
Il a déclaré à Human Rights Watch que des agents du renseignement l’avaient détenu là-bas pendant cinq jours avant de le transférer dans un bâtiment du renseignement militaire à Deir Al Zour, dirigé par Jam’e Jam’e. Ahmed a déclaré que des agents du renseignement militaire et des gardiens les avaient torturés, lui et son frère, dans les locaux du renseignement à Raqa, et que les hurlements de son frère sous la torture l’avait mis au supplice. Il a déclaré qu’Abou Jassem, l’agent chargé des interrogatoires, l’avait frappé pour qu’il avoue avoir pris part à des manifestations et qu’il dénonce d’autres manifestants:
La torture a commencé à tour de rôle pour mon frère et moi. Ils ont commencé à le torturer à l’électricité pendant trois ou quatre heures, puis ils l’ont jeté dans une cellule d’isolement… Ils voulaient que je leur dise qui avait l’habitude de sortir et de manifester avec moi… et ils me faisaient entendre les cris de mon frère. C’était plus [de pression] que les coups eux-mêmes; ils me forçaient à l’écouter [pendant qu’on le torturait].
Ahmed a rapporté que les gardiens avaient torturé son frère à l’électricité dans une pièce voisine de la salle des gardiens de la prison. Il a aussi déclaré qu’il avait vu des instruments de torture dans le bureau d’Abou Jassem au deuxième étage, où il était interrogé. Ahmed a déclaré que le renseignement militaire avait enfermé son frère dans une des trois cellules d’isolement au rez-de-chaussée du bâtiment, tandis qu’ils le détenaient, lui, dans une cellule collective proche de là.
Ahmed a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait reconnu avoir participé à des manifestations après qu’Abou Jassem avait menacé d’amener sa mère dans les locaux de détention:
Il m’a dit d’avouer à quelles manifestations j’avais participé, faute de quoi il amènerait ma mère [dans les locaux]. Alors j’ai dit: « Quoi que vous vouliez, je suis avec vous. C’est tout… » J’ai dit aussi : « Je mettrai mes empreintes sur une feuille de papier vierge et vous écrirez ce que vous voulez. »
Le cinquième jour, a-t-il déclaré, les gardiens de la prison ont transféré Ahmed et son frère à Deir Al Zour, où ils ont été détenus pendant 15 jours dans les locaux du renseignement militaire, puis dans un centre de transit de Balouna, à Homs, et finalement dans l’unité « Palestine » du renseignement militaire, à Damas. Les forces de sécurité les ont gardés dans l’unité Palestine pendant 20 jours et de là les ont emmenés à Qaboun, puis à nouveau à Balouna, et enfin à Alep pour les juger devant un tribunal militaire. La dernière étape pour Ahmed a été la prison civile de Raqa, d’où les autorités l’ont finalement libéré le 8 juin 2012, suite au verdict du tribunal le condamnant à la période qu’il avait déjà passée en prison.
« Ziad », né en 1964, a déclaré lui aussi que les forces de sécurité l’avaient placé en détention dans les locaux du renseignement militaire de Raqa, le 12 avril 2012, où Abou Jassem l’avait interrogé, avant qu’on ne le transfère à Deir Al Zour deux jours plus tard. Il a déclaré à Human Rights Watch qu’Abou Jassem l’avait incarcéré et frappé parce qu’il avait porté secours à des familles déplacées de Homs à Raqa et pris part à des manifestations:
Je travaille dans l’assistance humanitaire, c’est pour ça qu’ils m’ont placé en détention. J’aidais souvent des familles de Homs qui étaient ici [à Raqa], déplacées depuis Homs. J’allais aussi aux manifestations. Il y avait beaucoup d’accusations contre moi, comme le fait que je travaille avec des étrangers. Ils avaient des accusations toutes prêtes pour moi, mais sans aucune preuve. Mohammed Al Ahmed, connu sous le nom d’Abou Jassem, a commencé à m’interroger. Il a débuté par des insultes. Un autre agent a commencé à me frapper à mains nues. « Tu es un espion, un traître », ce genre d’insultes. Puis deux autres agents sont entrés, l’un portant un instrument électrique, et ils m’ont frappé avec plusieurs fois, avec des décharges électriques.
… Il voulait que j’avoue des choses qui n’avaient rien à voir avec moi: que j’avais reçu de l’argent contre des armes, etc., ce qui n’est jamais arrivé… Tout ce que j’ai fait, c’est secourir des familles de Homs après les destructions qui ont eu lieu là-bas… [Pendant l’interrogatoire] ils ont utilisé [pour me battre] le gourdin électrique, les claques, et un bâton, en silicone je pense. J’ai gardé des marques sur le corps pendant longtemps.
Ziad a déclaré à Human Rights Watch qu’après son premier interrogatoire, des agents du renseignement militaire l’avaientt déplacé entre les cellules collectives et les cellules d’isolement du premier étage de l’unité, où il pouvait entendre les cris d’autres prisonniers, dont certains, croit-il, étaient des enfants.
Les agents du renseignement militaire ont ensuite transféré Ziad de Raqa vers un centre à Deir Al Zour, où on l’a détenu 14 jours, a-t-il rapporté, puis dans l’unité Palestine du renseignement militaire à Damas. En tout, dit-il, les forces gouvernementales l’ont détenu pendant environ trois mois, avant de finalement le relâcher sous caution suite à son passage devant un tribunal militaire à Alep.
Abdoullah Khalil, qui a longtemps été un défenseur des droits humains et qui est actuellement le leader du conseil civil local de l’opposition pour le gouvernorat de Raqa, a lui aussi parlé aux chercheurs de Human Rights Watch de sa période de détention dans les locaux du renseignement militaire de Raqa. Il a déclaré à Human Rights Watch que des responsables de la sécurité l’avaient mis en détention le 1er mai 2011 et l’avaient gardé dans les locaux pendant une journée avant de le transporter à Deir Al Zour. C’était également Abou Jassem qui était chargé de son cas à Raqa, dit-il, mais comme Khalil est avocat, ses interrogateurs l’ont traité beaucoup mieux que les autres détenus du bâtiment:
Dans la soirée, deux heures après mon incarcération, ils ont commencé à m’interroger… Pendant l’interrogatoire, ils me posaient des questions - ou du moins essayaient - sur mes contacts avec des combattants, mais ce n’est pas vrai, [je n’avais pas de contacts de ce genre]. J’agissais du côté des civils, et je travaillais du point de vue des droits humains, mais c’est ce genre de questions qu’ils m’ont posé parce que je défendais souvent des détenus… [Pendant l’interrogatoire], ils ne m’ont pas frappé, mais ils m’ont menacé en disant qu’ils allaient me transférer à Damas ou m’enfermer pendant très longtemps jusqu’à ce que j’avoue. Ils torturaient et frappaient les autres détenus. Ils m’ont aussi déshabillé entièrement. C’était une tactique pour m’humilier.
Khalil a déclaré que les agents des forces de sécurité l’avaient transféré dans 17 unités de sécurité différentes du pays pendant la durée de sa détention. Il pense que même si les forces gouvernementales ne l’ont pas frappé à cause de sa position d’avocat et de ses connections avec des organisations internationales, elles ont voulu le torturer mentalement en le déplaçant sans cesse.
Parmi les chefs d’accusation du gouvernement contre lui, on trouve le fait de communiquer avec des organisations internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, le partage d’informations avec des journalistes, le soutien à la révolution, la défense de prisonniers, le fait de recevoir dans ce but un soutien financier de l’étranger, et d’encourager les gens à tuer les membres des forces de sécurité et de l’armée. Le gouvernement a fini par libérer Khalil dans le cadre d’une amnistie générale.
« Samih »a déclaré qu’une patrouille du renseignement militaire de la ville de Raqa l’avait arrêté le 16 mars 2012, sur le chemin de son travail. Il a raconté à Human Rights Watch qu’Abou Jassem l’avait interrogé, frappé et mis dans une cellule d’isolement pendant une journée avant de le transférer dans les locaux de la Sûreté criminelle de Raqa:
[Quand je suis arrivé à l’unité de renseignement militaire…,] on m’a enfermé dans une cellule d’isolement … Cette cellule fait 1,40 mètre sur 2,20 mètres. On voit du sang sur les murs de la cellule. Le gardien de prison venait et ouvrait la lucarne donnant sur la cellule, juste pour m’insulter… A minuit ils m’ont emmené pour être interrogé. Je me suis dirigé vers Abou Jassem, qui m’a demandé : « Pourquoi tu aides les [manifestants] blessés ?... Ce sont des terroristes. »
[Pendant l’interrogatoire] on était maltraité… J’étais menotté, les yeux bandés… J’étais assis par terre… La première fois il y avait un seul interrogateur… Après l’interrogatoire, on m’a amené en bas, dans la salle de torture; ils étaient en train de torturer deux gars et m’ont dit: « Tu veux avouer ou bien tu veux qu’on te torture comme ces deux là ? » [Je voyais] du sang [qui] coulait de leurs corps et de leurs jambes. Ils étaient sur le bsat al rih… J’ai dit: « Je n’ai rien à dire »… [Puis] je me suis [à nouveau] dirigé vers Abou Jassem, et j’ai dit: « J’aidais souvent les blessés; ce ne sont pas des terroristes; ce sont des gens opprimés. » Je suis resté là 24 heures puis ils m’ont emmené à la Sûreté criminelle.
Samih a déclaré que les forces du gouvernement l’avaient détenu pendant 32 jours avant qu’il ne paie 10 000 livres syriennes (143 US$) pour sortir de détention sous caution. Il n’a jamais parlé à un juge.
« Bilal », 22 ans, un étudiant de la ville de Raqa, a déclaré à Human Rights Watch que les agents du renseignement militaire de Raqa l’avaient détenu en décembre 2011 à cause de son implication dans des manifestations pacifiques et des actions humanitaires. Il a rapporté qu’on l’avait enfermé dans une cellule d’isolement. Abou Jassem l’a interrogé, l’a accusé d’actes de terrorisme et l’a frappé:
Je suis allé dans les services du renseignement militaire. Mon père m’a suivi là-bas, bien sûr [après avoir appris que j’avais été arrêté au travail]. La première personne que j’ai vue était Abou Jassem… Au début, quand nous nous sommes assis avec lui, il m’a dit : « Parle à ton père des engins explosifs que tu as cachés. » Je ne pouvais pas croire que je devais répondre de telles accusations : des explosifs et des armes ! Il a commencé par des accusations qui étaient trop grosses pour moi, que je n’avais jamais entendu auparavant.
J’ai ri en entendant ce qu’il disait; c’était un rire innocent. Ça a été la dernière fois que j’ai ri au nez du renseignement militaire… [Après ça], ils m’ont mis en cellule d’isolement. Il pleuvait dehors, il faisait froid, et quand j’y suis entré j’étais terrifié… Je suis resté environ deux heures dans la cellule d’isolement. Puis j’ai frappé à la porte. J’avais froid. Un gardien a ouvert et je lui ai dit que je voulais des couvertures pour me couvrir… Il a amené de l’eau et me l’a jetée dessus, puis il a enlevé sa ceinture et s’est mis à me battre. Après [avoir été battu pendant] 30 minutes, je n’avais plus froid…
[Après ça] je suis resté dans la cellule à peu près cinq heures, puis je suis retourné voir Abou Jassem… [Il] voulait que j’avoue que j’avais provoqué des explosions, entre autres accusations… [Mais moi,] mon action la plus importante depuis le début de la révolution et jusqu’à maintenant, ça a été de manifester et d’aider des gens… Finalement il est arrivé au sujet de mon frère… et j’ai compris que ces accusations étaient destinées à me faire peur pour que je confesse rapidement [et que je donne des informations sur mon frère]… [Abou Jassem] n’a pas utilisé l’électricité; à ce moment-là on me donnait juste des claques et des coups, et on me malmenait.
Deux jours plus tard, a rapporté Bilal, le renseignement militaire l’a transféré vers l’unité de Sûreté criminelle de Raqa, où on l’a détenu pendant 10 jours et torturé. Il a déclaré que le directeur de cette installation était Musa’b Abou Rakba. On l’a détenu pendant 28 jours en tout, a-t-il dit, avant de le libérer.
