(Bagdad, le 14 février 2014) - Les autorités irakiennes devrait achever l’enquête promise concernant les tirs mortels de l'armée qui ont tué neuf manifestants à Falloujah le 25 janvier, et rendre publics les résultats de cette enquête, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités devraient s’assurer de l’indépendance de cette enquête, promise par un comité parlementaire et par le ministère de la Défense, et devraient poursuivre en justice les responsables s’il est avéré qu’il s’est agi d'exécutions illégales.

Lors de l’incident du 25 janvier, des manifestants à Falloujah ont jeté des pierres sur des troupes de l'armée, qui ont riposté en ouvrant le feu avec des balles réelles.

« Le gouvernement irakien devrait démontrer qu'il ne tolérera pas d’abus en rendant publics les résultats de l'enquête, et en s’assurant du lancement de poursuites judiciaires contre toute personne responsable d’avoir eu recours de manière illégale à la force meurtrière », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Dans les situations de maintien de l’ordre, les forces de sécurité n’ont le droit de recourir à la force meurtrière que lorsque celle-ci est strictement nécessaire pour protéger la vie. Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des loisdisposent que les forces de sécurité se trouvant dans une telle situation « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu ».  Selon ces principes :« Lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l'application des lois (a) en useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime à atteindre, et (b) s'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine ».

Les Principes de base ajoutent que : « Les gouvernements feront en sorte que l'usage arbitraire ou abusif de la force ou des armes à feu par les responsables de l'application des lois soit puni comme une infraction pénale, en application de la législation nationale. » Les forces militaires, dans l'exercice des fonctions d'application de la loi, sont également régies par ces Principes.

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