République centrafricaine: Lettre au Ministre de la Justice et de la Moralisation au sujet du Massacre sur la concession CAWA, préfecture de Mbomou

Datée le 28 mai 2012/publiée le 9 juillet 2012

Son Excellence le Ministre de la Justice et de la Moralisation, Garde des Sceaux
M. Firmin Findiro
Bangui
République centrafricaine

En copie pour information :                                                

-        Son Excellence, le Président de la République François Bozizé
-        Son Excellence, le Ministre Délégué à la Défense Jean Francis
         Bozizé
-        Le Procureur de la République près du tribunal de Grande
         Instance de Bangui, Alain Tolmo
-        Le Procureur de la République près du tribunal de Grande
         Instance de Bangassou, Mordjim Ghislain

Objet : Massacre sur la concession CAWA, préfecture de Mbomou, en mars 2012

Votre Excellence,

Je vous écris au nom de Human Rights Watch concernant l'enquête de votre bureau sur le massacre de 13 citoyens centrafricains près de la mine d'or de Ngunguinza sur la concession de chasse de Central African Wildlife Adventures (CAWA) le 20 mars 2012 ou aux environs de cette date. Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale indépendante de défense des droits humains qui surveille et établit des rapports sur les violations de droits humains commises par les États et les acteurs non étatiques dans plus de 90 pays à travers le monde.

Human Rights Watch a mené une enquête préliminaire sur ce massacre à la fin mars et début avril 2012 et selon nous les preuves indiquent que ces meurtres auraient pu être perpétrés par le groupe rebelle ougandais, l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA). Je tiens à partager nos constatations et notre analyse avec vous dans l'espoir qu'elles puissent vous aider dans vos enquêtes et permettre de traduire en justice les responsables de ce crime terrible.

Comme vous le savez, aux environs du 20 mars 2012, un groupe de 13 hommes ont été tués dans une région reculée, située à 164 kilomètres au nord-est du village de Bakouma, dans la préfecture de Mbomou. Ces hommes avaient cherché de l'or dans la partie ouest de la concession de chasse de la CAWA, une concession de 20 000 kilomètres carrés située au nord du village de Rafai, à l'est du village de Yalinga, et à l'ouest de la rivière Vovodo. Si l'attaque a été initialement considérée comme ayant été menée par la LRA, la suspicion est rapidement tombée sur les gestionnaires étrangers de la concession de chasse de la CAWA, qui ont été soupçonnés d'avoir ordonné à leurs gardes, connus sous le nom d’« archers », de tuer les hommes, prétendument parce que les responsables du camp étaient opposés aux activités artisanales illégales d'extraction d'or sur la concession.

Human Rights Watch a effectué une mission en République centrafricaine (RCA) à la fin mars et début avril pour mener des recherches sur les violations de droits humains commises par la LRA et d'autres groupes armés opérant dans le sud-est de la RCA. Nos chercheurs se sont rendus en RCA plusieurs fois au fil des ans et ont documenté des exactions telles que des meurtres, la torture et le recrutement d'enfants soldats par les forces armées centrafricaines et les groupes armés non étatiques, notamment ces dernières années par la LRA.

Au cours de nos recherches récentes nous avons entendu parler du massacre sur la concession de chasse CAWA. S’agissant de l'un des incidents les plus violents commis en RCA ces dernières années, notre chercheuse s’est rendue dans la région et a interrogé des personnes qui ont découvert les corps, des membres de la famille des défunts, des employés de la CAWA, des soldats de l'armée centrafricaine, des autorités locales, des fonctionnaires judiciaires et des gendarmes qui avaient enquêté sur le massacre.

D’après ces recherches, nous pensons que les auteurs de ce massacre peuvent avoir été des membres de la LRA. Des informations transmises par des témoins oculaires indiquent que des combattants de la LRA étaient présents dans la région dans les semaines et les mois qui ont précédé le massacre. La façon dont les victimes ont été tuées présente également une forte ressemblance avec une attaque de la LRA : les victimes ont été retrouvées à plat ventre sur le sol, certaines avaient les mains liées, et presque toutes semblaient avoir été battues à mort avec de gros morceaux de bois, en particulier par des coups à la tête. Les assaillants ont dépouillé de leurs vêtements un certain nombre des victimes, les laissant nues ou partiellement nues.

Au cours de plus de 15 années de recherches sur la LRA, Human Rights Watch a documenté de nombreux massacres similaires en République démocratique du Congo, au Sud-Soudan (devenu Soudan du Sud) et dans le nord de l'Ouganda. Par exemple, lors de massacres en 2008 et 2009 dans le nord du Congo, des combattants de la LRA ont tué leurs victimes exactement de la même manière. Je joins un compte rendu détaillé de nos résultats avec de plus amples informations.

Il n'existe pas de témoins connus du massacre perpétré près de la mine d'or de Ngunguinza et il n'a donc pas été possible à ce stade pour Human Rights Watch de déterminer avec certitude que les auteurs étaient des combattants de la LRA. Cependant, nous estimons que c’est une forte possibilité et que celle-ci devrait être sérieusement prise en considération dans le cadre des enquêtes de votre bureau.

Les autorités judiciaires chargées de l'enquête sur le massacre ont déclaré à Human Rights Watch que les principaux suspects étaient le gestionnaire et propriétaire suédois de la concession de chasse de la CAWA, Erik Mararv, le pilote britannique et employé de la CAWA, David Simpson, et d’autres employés centrafricains de la CAWA. Le 8 mai 2012, après avoir été détenus pendant plusieurs semaines sans inculpation, 13 employés de la CAWA, y compris Mararv et Simpson, ont été officiellement déclarés comme suspects.

Human Rights Watch a étudié la possibilité que les gestionnaires du camp et le personnel de la CAWA peuvent avoir été impliqués dans le massacre. Nous avons constaté que certains membres de la population locale étaient persuadés que les gestionnaires de la CAWA étaient responsables de ces meurtres, mais nous n'avons trouvé aucune preuve convaincante pour soutenir cette théorie. Il existait des tensions entre d’une part les gestionnaires et employés de la CAWA et d’autre part les chercheurs d'or artisanaux qui travaillaient illégalement sur la concession de chasse. Les employés de la CAWA avaient donné l’ordre aux mineurs de quitter les lieux à plusieurs reprises, avaient tenté de leur faire peur et, dans certains cas, pris leurs outils qui leur ont été rendus seulement lorsque les mineurs sont repartis à la ville la plus proche. Cependant, aucune de ces altercations n’avaient auparavant abouti à la violence.

Nous ne disposons pas bien entendu de tous les éléments de preuve qui pourraient être en votre possession. Cependant, nous trouvons peu convaincant l'argument selon lequel ces tensions atteindraient le niveau de violence d'un massacre ordonné par le gestionnaire de la CAWA, surtout quand une telle violence aurait probablement un impact direct sur le nombre de visiteurs à la concession de chasse. Le gestionnaire de la CAWA a été le premier à informer les autorités du massacre et les employés de la CAWA ont emmené les autorités sur le site du crime au lendemain de la découverte des corps. Cela ne suggère pas pour nous le comportement de personnes qui pourraient avoir été impliquées dans le crime. Vous trouverez de plus amples informations dans le document ci-joint.

Nous sommes préoccupés par le risque d’une erreur judiciaire et souhaitons vous exhorter à prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que soit menée une enquête en profondeur sur ces meurtres qui explore pleinement toutes les pistes possibles, fasse une analyse critique de l’affaire dans son état actuel, et prenne en compte les informations que nous présentons dans l'annexe à cette lettre. Tout comme vous, nous souhaitons que justice soit faite pour ce crime terrible et que les personnes qui s’en sont rendues responsables soient tenues de rendre des comptes de manière appropriée sur la base de preuves solides.

Je tiens également à exprimer ma préoccupation relative à la durée pendant laquelle les 13 employés de la CAWA ont été détenus sans inculpation. Le droit centrafricain permet aux autorités de détenir des individus afin de les interroger pendant 72 heures, période pouvant être prolongée par 72 heures supplémentaires si nécessaire, mais pas au-delà. Cette limite a été dépassée pour chacun des 13 employés de la CAWA en détention. Maintenant que ces personnes ont été officiellement déclarées comme suspectes, je vous exhorte à agir pour garantir qu’une procédure en bonne et due forme soit respectée et que si l'affaire aboutit à un procès, celui-ci soit crédible, équitable et conforme aux normes internationales.

En conclusion, permettez-moi d'exprimer mes sincères remerciements pour la coopération reçue par Human Rights Watch de la part des autorités judiciaires et militaires au cours de notre récente visite en République centrafricaine. Nous sommes prêts à vous aider dans vos enquêtes si nous le pouvons, dans les limites de notre mandat, afin d'assurer que justice soit faite.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’expression de notre haute considération.\

Daniel Bekele
Directeur de la division Afrique
Human Rights Watch

Annexe

Résultats préliminaires des recherches de Human Rights Watch relatives au massacre commis en mars 2012 sur la concession de chasse de la CAWA

Human Rights Watch a mené des recherches en République centrafricaine du 24 mars au 9 avril 2012. Au cours de cette recherche, Human Rights Watch s’est rendu à Bakouma, à Bangassou, et dans la capitale, Bangui, pour enquêter sur le massacre commis près de la mine d'or de Ngunguinza sur la concession de chasse CAWA, où 13 hommes ont été tués. Human Rights Watch a interrogé des personnes qui ont découvert les corps, des membres de famille des défunts, des employés de la CAWA, des autorités locales, des fonctionnaires judiciaires, ainsi que des gendarmes et des soldats des Forces armées centrafricaines (FACA) qui ont enquêté sur le massacre. À Bakouma, Human Rights Watch a vu un des bâtons couverts de sang qui avaient été trouvés à proximité du site du massacre et a également vu des photographies prises peu de temps après la découverte des corps. Human Rights Watch a également recueilli des informations sur des attaques précédentes de la LRA dans la région.

Le massacre
Le 20 mars 2012 ou aux alentours de cette date, un groupe de 13 hommes ont été tués dans une région reculée située à 164 kilomètres au nord du village de Bakouma, dans la préfecture de Mbomou dans l'est de la République centrafricaine. Ces hommes cherchaient de l'or dans la mine d'or de Ngunguinza dans la partie ouest de la concession de chasse CAWA, une concession de 20 000 kilomètres carrés située au nord du village de Rafai, à l'est du village de Yalinga et à l'ouest de la rivière Vovodo.

Le 22 mars, les corps de six des victimes ont été découverts par une équipe de sept employés de la CAWA, dont un Britannique, David Simpson, qui faisait le marquage de la forêt pour une nouvelle route près du camp de la CAWA à Bonga. Après avoir découvert les corps, les employés de la CAWA ont contacté le propriétaire du camp, Erik Mararv, qui se trouvait à la base principale. Il a immédiatement informé les autorités de Bakouma. Le lendemain, le 23 mars, une équipe de la gendarmerie, des soldats des FACA et des employés de la CAWA sont retournés sur les lieux du massacre. Ils ont vu les six corps, puis ont découvert sept autres corps à environ 400 mètres de là.

Selon les personnes présentes, interrogées par Human Rights Watch, les victimes ont été retrouvées à plat ventre sur le sol, et semblaient avoir été battues à mort avec des machettes et des morceaux de bois, avec des blessures visibles à la tête. Les corps n'avaient visiblement pas commencé à se décomposer, ce qui indique que les meurtres avaient probablement eu lieu un jour ou deux auparavant. Quatre des corps étaient ligotés. Un grand nombre d’entre eux avaient été dépouillés de leurs vêtements, et tous leurs biens, notamment tout l'or qu’ils avaient pu trouver, avaient été pris. Il n'existe pas de témoins connus de l'attaque.

Un bâton couvert de sang a été trouvé près du lieu du massacre, de même que des traces dans la boue qui semblaient provenir de bottes en caoutchouc, selon les employés de la CAWA qui ont découvert les corps.

Peu de temps après que les employés de la CAWA ont découvert les corps, un groupe de quatre mineurs artisanaux, ou orpailleurs, est arrivé à la mine d'or de Ngunguinza. Ils sont devenus méfiants quand ils ont vu que le camp des mineurs était désert et ils ont ensuite lentement remonté la rivière. Alors qu’ils approchaient de la zone où les corps des 13 hommes ont été découverts, ils ont vu au loin les employés de la CAWA entourant six des cadavres. Un des quatre orpailleurs a paniqué et s’est enfui, retournant à la hâte à Bakouma, où il a indiqué que les « hommes blancs du safari » avaient tué d’autres mineurs d'or artisanaux. Voyant que ses trois compagnons n'étaient pas revenus, il a également déclaré qu'ils avaient été enlevés par les employés de la CAWA. Son rapport sur les événements s’est propagé rapidement. Dans les jours qui ont suivi, des villageois de Bakouma en colère ont brûlé l'entrepôt et le camion de la CAWA, et pillé tous les matériaux et le diesel qu’ils ont trouvés à l'intérieur.

Quelques jours plus tard, les trois hommes qui avaient été déclarés à tort comme ayant été enlevés par les employés de la CAWA sont retournés à Bakouma. Ils ont déclaré qu'ils n'avaient pas été enlevés, mais avaient au lieu de cela parlé aux employés de la CAWA qui se trouvaient sur les lieux du massacre, puis qu’ils étaient revenus avec eux dans le camp de la CAWA. Leur récit était considérablement différent de celui de leur compagnon qui était revenu plus tôt, mais au point où en étaient les choses, de nombreuses personnes à Bakouma étaient convaincues que les auteurs du massacre étaient des employés de la CAWA.

Similitudes avec les précédentes attaques de la LRA
Les méthodes utilisées pour tuer les 13 hommes ressemblaient fortement à celles utilisées par un groupe rebelle ougandais, l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA). Lors de plus de 15 années de recherches sur la LRA, Human Rights Watch a documenté de nombreux massacres similaires commis par ses combattants en République démocratique du Congo, au Sud-Soudan (devenu Soudan du Sud) et dans le nord de l'Ouganda.

Le jour de Noël 2008, par exemple, la LRA a massacré 82 hommes, femmes et enfants dans le petit hameau de Batande, à environ huit kilomètres au nord-est de la ville de Doruma, dans le nord de la RD Congo. Human Rights Watch a interrogé des témoins du massacre et a trouvé des éléments de preuve sur le site, notamment des tombes récentes, des flaques de sang séché, des cordes et des bandes de caoutchouc utilisées pour attacher les victimes ainsi que cinq grands bâtons tachés de sang. Les témoins qui ont survécu aux attaques ont décrit comment les combattants de la LRA avaient rapidement ligoté leurs victimes et leur avaient fracassé le crâne avec de lourds gourdins, laissant leurs corps pourrir dans les forêts aux environs du petit hameau.[1]

En décembre 2009, la LRA a mené une attaque similaire tuant plus de 345 civils et en enlevant plus de 250 autres, dont au moins 80 enfants, dans la région de Makombo du nord de la RD Congo. La grande majorité des personnes tuées étaient des hommes adultes qui ont d'abord été ligotés, avant que les combattants de la LRA ne les tuent à coups de machettes ou ne leur fracassent le crâne à coup de haches ou de lourds gourdins. Des membres des familles des victimes et des autorités locales ont trouvé plus tard des corps meurtris attachés à des arbres ; d'autres corps ont été retrouvés dans les forêts ou dans la brousse, certains avec les mains liées, tout au long du trajet aller-retour de 105 kilomètres effectué par le groupe de la LRA lors des quatre jours qu’a duré l'opération.[2]

Human Rights Watch a également interrogé des dizaines d'enfants et d'adultes enlevés par la LRA en RD Congo, au Sud-Soudan et en RCA qui ont plus tard réussi à s'échapper. Ils ont décrit comment ils ont souvent été forcés à tuer en battant les victimes à mort avec de lourds gourdins et des machettes. Une jeune femme de 19 ans interrogée par Human Rights Watch à Rafai, dans le district de Mbomou, par exemple, a passé plus d'un an avec la LRA avant de réussir à s’échapper en janvier 2012. Elle a décrit comment elle avait été obligée, de même que les autres personnes enlevées avec elle, à tuer deux personnes d’Agoumar qui tentaient de s'échapper, en les battant à mort avec de lourds bâtons.

Des combattants de la LRA aperçus sur la concession de chasse CAWA
Les combattants de la LRA ont été actifs sur la concession de chasse CAWA et aux alentours en 2011 et 2012. Human Rights Watch a documenté plusieurs occasions où la LRA a été aperçue ou a attaqué des civils. Nombre de ces attaques avaient été documentées par les autorités locales.

Des responsables de la gendarmerie à Bakouma ont également affirmé à Human Rights Watch qu'ils soupçonnent que la LRA dispose actuellement d'un camp quelque part entre Bakouma et le camp de safari principal de la CAWA, bien qu'ils ne connaissent pas la localisation précise de ce camp. Compte tenu de l'éloignement et de la taille massive de cette région très peu peuplée, il est très possible que des groupes de combattants de la LRA aient été basés sur la concession de chasse sans être remarqués par les autorités centrafricaines ou d’autres. La gendarmerie et l’armée centrafricaines ne sont pas présentes en général sur la concession, et un tiers de la concession de chasse n'a pas encore été exploité par les gestionnaires ou les employés de la CAWA.

Le 13 mars 2011, la LRA a attaqué le village de Nzako, tuant deux civils et en enlevant plusieurs autres pour transporter des biens pillés. En avril 2011, le propriétaire et gérant de la concession de chasse CAWA, Erik Mararv, a été enlevé par la LRA avec un autre employé de la CAWA pendant plusieurs heures avant qu'ils ne soient remis en liberté. Le 1er juillet, à Denguiro à une trentaine de kilomètres de Bakouma, la LRA a enlevé et ensuite libéré neuf personnes. À la fin de 2011, des pêcheurs ont vu un groupe de combattants présumés de la LRA à une vingtaine de kilomètres de Bakouma. Ils se sont enfuis et ont rendu compte de ce qu'ils avaient vu aux autorités locales à Bakouma. Plusieurs autres incidents se sont également produits en 2011 lorsque des groupes d'éleveurs de bovins ont déclaré qu'ils avaient été harcelés par la LRA. Des traces qui auraient été laissées par les combattants de la LRA ont également été observées par des employés de la CAWA dans les forêts de la concession.

Le 22 janvier 2012, deux jeunes hommes employés par la CAWA ont été enlevés par un groupe de 20 combattants de la LRA. Selon l'un des deux hommes enlevés, la LRA a pillé leur véhicule puis a forcé les deux hommes à transporter les biens volés à travers la forêt pendant deux jours avant de les relâcher.

Les personnes qui ont découvert les corps sur le site du massacre de mars 2012 ont également trouvé des traces qui semblaient provenir de bottes en caoutchouc du type que seule la LRA est connue pour porter dans la région.

Enquête sur le massacre
Les autorités centrafricaines mènent actuellement une enquête sur le massacre de mars 2012 sur la concession CAWA. Les autorités judiciaires ont affirmé à Human Rights Watch que leur principal suspect est le gérant de la concession de chasse, Erik Mararv, à qui la concession de chasse a été louée par le gouvernement centrafricain depuis 2006. En 2010, le camp a embauché environ 25 gardes connus sous le nom d’« archers », armés d'arcs et de flèches, pour traquer les animaux et sécuriser les sites des camps en cas d’attaques par la LRA et d'autres groupes rebelles. Environ deux ou trois gardes sont déployés sur chacun des sites de campement principaux de la concession. Selon une des théories actuellement explorées par les enquêteurs judiciaires, ces « archers » peuvent avoir perpétré le massacre sous les ordres du chef de camp de la CAWA.

Human Rights Watch a étudié la possibilité que les gestionnaires et le personnel du camp aient pu avoir été impliqués dans le massacre. Nous avons constaté que certains membres de la population locale étaient convaincus que les gestionnaires de la CAWA étaient responsables de ces meurtres, probablement parce que la rumeur de leur participation décrite ci-dessus s’est propagée rapidement, mais nous n'avons trouvé aucune preuve convaincante pour soutenir cette théorie. Les employés de la CAWA avaient été les premiers à prévenir les autorités du massacre et les ont conduites sur le site peu de temps après que les corps aient été découverts. Il existait quelques tensions entre la direction de la CAWA et les mineurs artisanaux sur la concession de chasse, et les employés de la CAWA leur avaient demandé de partir et, dans certains cas, leur avaient pris des outils qui n’ont été rendus qu’une fois que les chercheurs sont retournés à la ville voisine. Mais aucune de ces altercations précédentes n’avait abouti à la violence.

Un mineur artisanal interrogé par Human Rights Watch a affirmé que le 26 février 2012, il avait été menacé par des employés de la CAWA, qui lui ont montré trois crânes comme un avertissement de ce qui pourrait arriver s'il devait retourner sur la concession de chasse.

Des employés de la CAWA ont indiqué qu'ils avaient demandé aux orpailleurs de ne pas creuser dans la zone de chasse, car cela est illégal, et également de ne pas porter d’armes, que certains d'entre eux utilisaient pour des activités de braconnage. Ces demandes étant restées sans effet, l'un des employés de la CAWA a tenté d'effrayer les orpailleurs. Les employés ont montré aux orpailleurs des petits crânes en plastique, les ont mis sur le sol, et ont déclaré aux mineurs que « la magie de l'homme blanc » enlèverait l'or de la région, et les ont incités à rentrer chez eux. Les employés de la CAWA affirment maintenant qu'ils regrettent cet incident. Ils assurent qu'ils n'ont jamais menacé physiquement les chercheurs d'or, mais ont seulement cherché à les effrayer pour qu’ils n’entrent pas dans la concession de chasse pour chercher de l'or.

Bien que les gestionnaires et les employés de la CAWA se soient opposés à la présence d’orpailleurs sur leur concession, Human Rights Watch n'a trouvé aucune preuve convaincante indiquant que les autorités du camp ont ordonné ou perpétré le massacre. Il n'est pas convaincant que les tensions aient pu s’intensifier jusqu’au niveau de violence d'un massacre ordonné par le responsable du camp, surtout quand cette violence aurait probablement eu un impact direct sur le nombre de visiteurs de la concession de chasse.

Au moins 13 employés du camp sont actuellement maintenus en prison, notamment Mararv qui demeure en prison à Bangui depuis le 24 mars et le pilote britannique et employé du camp, David Simpson, détenu depuis le 3 avril. Le droit centrafricain permet aux autorités de détenir des individus pour les interroger pendant 72 heures, période renouvelable par 72 heures supplémentaires si nécessaire, mais pas au-delà. Cette limite a été dépassée pour chacun des 13 employés du camp CAWA détenus avant le 8 mai 2012, quand ils ont été officiellement déclarés comme suspects pouvant avoir été impliqués dans l’assassinat de 13 personnes dans la mine d'or de Ngunguinza. En République centrafricaine , des individus peuvent être des « suspects officiels » pour un maximum de six mois pendant qu’un juge mène une enquête et décide s’ils devraient être inculpés ou remis en liberté.

Conclusion
Comme il n'existe pas de témoins connus du massacre, il est difficile de confirmer avec certitude qui s’est rendu responsable du massacre de 13 hommes sur la concession de chasse de CAWA à la mi-mars 2012. Cependant, il existe de fortes indications que le groupe rebelle ougandais, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a perpétré cette attaque. La LRA a une présence connue dans la région, et a utilisé des tactiques similaires dans d'autres meurtres et massacres commis au cours des 25 années d'histoire du groupe dans le nord de l'Ouganda, au Sud-Soudan, dans le nord de la République démocratique du Congo, et dans l'est de la République centrafricaine.

Afin d’aider à assurer la justice pour les victimes et leurs familles, mieux informer les efforts visant à protéger les civils dans cette région reculée de la République centrafricaine, et contribuer à assurer que les innocents ne soient pas accusés à tort, nous espérons que les autorités judiciaires mèneront une enquête approfondie sur le massacre, en explorant toutes les pistes possibles, notamment la possibilité que l'attaque ait été commise par la LRA.

Pour le gestionnaire et les employés de la CAWA qui ont récemment été officiellement déclarés suspects, nous demandons instamment que l’affaire engagée contre eux soit examinée et que les éléments de preuve soient vérifiés de près. Nous demandons également que la procédure en bonne et due forme soit respectée et que, s’il devait y avoir un procès, celui-ci soit crédible, équitable et conforme aux normes nationales et internationales.