Des gardes-frontières "Bangladesh Rifles" (BDR) accusés de mutinerie se rendent à une audience devant un tribunal spécial à Dacca, le 12 juillet 2010.

© 2010 REUTERS/Andrew Biraj

(New York, le 4 juillet 2012) – Des suspects impliqués dans la mutinerie des gardes-frontières Bangladesh Rifles (BDR) en 2009 ont fait l'objet de sévices, tortures et décès généralisés survenus en détention, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd'hui. Les procès collectifs touchant pas loin de 6 000 suspects soulèvent de sérieux doutes quant au respect du droit à un procès équitable.

Le rapport de 57 pages, intitulé “‘The Fear Never Leaves Me’: Torture, Custodial Deaths, and Unfair Trials After the 2009 Mutiny of the Bangladesh Rifles” (« La peur ne me quitte jamais : Torture, décès en détention et procès iniques après la mutinerie des Bangladesh Rifles (BDR) en 2009 »), rend compte de façon détaillée de la mutinerie et documente de graves exactions commises dans son sillage, notamment des actes de torture perpétrés par les forces de sécurité contre les suspects de la mutinerie emprisonnés. Il exprime également des préoccupations permanentes relatives aux violations du droit à un procès équitable dans le cadre des procès collectifs jugeant des centaines de suspects à la fois. Le tristement célèbre Bataillon d'action rapide (Rapid Action Battalion, RAB) aurait été impliqué dans nombre de ces exactions.

« Les responsables des actes de violence épouvantables qui ont fait 74 morts devraient être traduits en justice, mais sans subir ni torture ni procès inique », a déclaré Brad Adams, directeur de la division Asie à Human Rights Watch. « La réponse initiale du gouvernement à la mutinerie était proportionnée et avait sauvé des vies en refusant d'accéder aux exigences de l'armée qui revendiquait le recours à une force écrasante dans des zones densément peuplées. Depuis cependant, il a intrinsèquement donné le feu vert aux forces de sécurité pour qu'elles exercent la vengeance par le biais de violences physiques et de procès collectifs. »

Human Rights Watch a interrogé plus de 60 personnes pour élaborer son rapport, notamment des membres des familles des victimes, des procureurs, des avocats de la défense et des journalistes. Human Rights Watch a demandé aux autorités bangladaises d'instaurer une task force indépendante, investigatrice et poursuivante, suffisamment expérimentée, autoritaire et dotée des ressources nécessaires aux fins d'enquêter rigoureusement sur les allégations de violations des droits humains après la mutinerie et d'en poursuivre strictement les auteurs. Les procès collectifs devraient être suspendus.

Au cours de la mutinerie, 74 personnes ont trouvé la mort, dont 57 officiers de l'armée, et un certain nombre d'épouses de militaires auraient subi des violences sexuelles. La mutinerie, qui aurait été déclenchée par les griefs de longue date formulés par les gardes de rang inférieur, a éclaté le 25 février 2009 au cours des célébrations annuelles qui se sont déroulées au quartier général des Bangladesh Rifles (BDR) dans les casernes de Pilkhana à Dacca. Le gouvernement nouvellement élu du Premier ministre Sheikh Hasina fit alors le choix de négocier un règlement plutôt que d'envoyer une équipe de militaires puissamment armés, comme le réclamait l'armée pour étouffer la mutinerie.

Pourtant, une fois la mutinerie étouffée, l'armée et d'autres agences de sécurité commencèrent à rafler des centaines de suspects. Des membres des familles de détenus et les médias ne tardèrent pas à faire état d'allégations de torture et de décès en détention.

Au moins 47 suspects sont décédés en détention. Les détenus ont été roués de coups, souvent infligés sur la plante des pieds ou des mains, et ont subi des chocs électriques. Certaines victimes ont décrit avoir été suspendues au plafond la tête en bas. De nombreuses personnes ayant survécu à la torture ont souffert de divers maux physiques à long terme, notamment d'insuffisance rénale et de paralysie partielle. Plusieurs membres des familles de détenus ont déclaré à Human Rights Watch que les victimes semblaient psychologiquement détruites et en état de dépression à la suite de ces violences.

Un homme dont le père est mort en détention a affirmé à Human Rights Watch que ce dernier était en bonne santé jusqu'à son arrestation : « Mon père essayait de me cacher ce qui lui était arrivé, mais je voyais bien qu'il avait du mal à marcher ; c'était comme s'il titubait, il n'arrivait pas à rester debout. »

Human Rights Watch a fait part de ces préoccupations au gouvernement à Dhaka dès mars 2009, et sans discontinuer depuis. Human Rights Watch n'a connaissance d'aucune enquête menée à l'instigation du gouvernement sur les actes de torture ou les décès intervenus en détention liés à la mutinerie. À l'inverse, les déclarations officielles font valoir que de nombreux accusés sont morts de crises cardiaques ou d'autres causes naturelles, même dans les cas où il existe des preuves substantielles de blessures corporelles graves survenues tandis que la personne était en détention.

Les forces de sécurité utilisent couramment la torture au Bangladesh, quand bien même l'État est pleinement partie de la convention des Nations unies contre la torture. Human Rights Watch et d'autres organisations ont largement documenté l'utilisation de la torture par les forces de sécurité bangladaises, notamment l'armée, le RAB et la Direction générale des renseignements, les principaux services de renseignements du pays.

« Le manquement du gouvernement à enquêter sur les allégations d'actes de torture et de décès survenus en détention laisse à penser que ce dernier ne se préoccupe nullement du sort des victimes ou des agissements des forces gouvernementales », a déclaré Brad Adams. « Le gouvernement tient de beaux discours sur les droits humains et l'État de droit, mais il n'a rien fait pour mettre un terme à la culture de brimade et d'impunité qui règne parmi ses forces de sécurité. »

Human Rights Watch s'est déclaré gravement préoccupé par le nombre conséquent de personnes condamnées après que des procès collectifs se sont tenus devant des tribunaux militaires et des cours civiles spécialement créés pour l'occasion. La majorité des accusés n'ont pas pu recourir à un avocat compétent, n'ont pas eu le temps de préparer leur défense, n'ont pas eu accès aux preuves retenues contre eux ni même été informés des accusations formulées à leur encontre. Bien que l'Accusation ait assuré à Human Rights Watch que les témoignages obtenus sous la contrainte ne seraient pas utilisés à charge contre les accusés, les avocats de la défense ont précisé à Human Rights Watch que de telles déclarations obtenues sous la contrainte faisaient d'ores et déjà partie des dossiers de leurs clients.

Human Rights Watch est particulièrement préoccupé par le fait que ces procès se déroulent en masse, plus de 800 accusés étant parfois jugés en même temps. Environ 4 000 personnes ont déjà été déclarées coupables par les tribunaux militaires, toutes lors de procès collectifs. Une cour civile spécialement nommée créée en vertu du Code de procédure pénale bangladais instruit une affaire contre 847 individus accusés d'avoir commis de graves infractions pénales comme le meurtre. Certaines des accusations dans cette affaire sont passibles de la peine de mort.

Les autorités bangladaises devraient immédiatement mettre un terme aux procédures judiciaires collectives. En lieu et place de ces procès collectifs, les autorités bangladaises devraient instaurer une task force indépendante, investigatrice et poursuivante, suffisamment expérimentée, autoritaire et dotée des ressources nécessaires aux fins d'enquêter rigoureusement sur les allégations de décès illicites, de torture et de mauvais traitements infligés aux suspects de la mutinerie, et ce, indépendamment du rang ou de l'affiliation institutionnelle de l'individu responsable de ces exactions. Le cas échéant, leurs auteurs devraient être poursuivis.

Jusqu'à la mise en œuvre d'une telle task force indépendante, les représentants actuels de l'Accusation devraient enquêter sur les allégations de décès illicites, de torture et de mauvais traitements infligés aux suspects de la mutinerie, et lorsqu'il y a lieu en poursuivre les auteurs, indépendamment du rang ou de l'affiliation institutionnelle de l'individu responsable de ces exactions.

« Les familles des victimes et des survivants de la mutinerie méritent que justice soit rendue. Il est impossible de tenir des procès équitables en l'absence d'un dossier d'accusation instruit contre chaque accusé par l'Accusation et en l'absence d'un dossier à décharge instruit avec suffisamment de temps et de documents nécessaires par l'avocat de la défense pour préparer une bonne défense », a poursuivi Brad Adams. Et de conclure : « De tels procès collectifs ne peuvent tout simplement ni rendre justice aux victimes ni apporter de vraies réponses sur les auteurs des terribles crimes perpétrés pendant la mutinerie. »