(Londres) – La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) devrait établir des critères de référence concrets en matière de droits humains pour l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, alors qu'elle étend son champ d'opérations au Moyen Orient et en Afrique du Nord, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch, dans une lettre adressée au président de la banque, Thomas Mirow.

La banque tient sa réunion annuelle à Londres les 18 et 19 mai 2012. À cette occasion, sont rassemblés des ministres des finances et du développement, des présidents de banques centrales, des représentants du secteur privé et divers acteurs de la société civile, pour discuter d'un large éventail de questions relatives à la mission de la banque, afin de faciliter la transition vers des économies de marché ouvertes et démocratiques. Les gouverneurs doivent également élire un nouveau président, à l'occasion du premier vote ouvert de l'histoire de la banque.

« De graves violations des droits humains continuent d'être commises dans les pays du Moyen Orient et d'Afrique du Nord. » a déclaré Jessica Evans, chargée de plaidoyer senior pour les institutions financières internationales à Human Rights Watch. « La BERD devrait signaler de façon claire qu'elle attend des réformes en échange de son engagement. »

Parmi les institutions financières internationales, la BERD a la particularité unique d'avoir un mandat politique explicite au même titre qu'un mandat économique, fondé sur l'affirmation du lien existant entre réforme politique et réforme économique et de l'importance des droits humains en matière de développement. L'accord international fondateur de la banque souligne son engagement en faveur des « principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, de l'État de droit, du respect des droits humains et de l'économie de marché. » Ce texte définit la vocation de la banque comme étant « de faciliter la transition vers des économies de marché ouvertes et de promouvoir l'initiative privée et l'esprit d'entreprise », dans « les pays qui s'engagent à respecter et mettent en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l'économie de marché. »

« La banque ne peut s'acquitter de son important mandat politique qu'en définissant clairement les réformes concrètes et vérifiables en matière de droits humains qu'elle attend de la part des pays où elle est présente », a ajouté Jessica Evans. « Elle devrait indiquer clairement que le niveau de son engagement dans un pays donné sera déterminé par le degré d'implication de son gouvernement dans la mise en place de ces réformes. »

Établir des critères de référence dans le domaine des droits humains et conditionner ses investissements à leur réalisation n'est pas sans précédent pour la banque. Elle a déjà adopté une approche similaire pour d'autres pays où subsistent de graves préoccupations concernant les droits humains, dont le Bélarus, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.

Les critères de référence pour les pays du Moyen Orient et d'Afrique du Nord devraient être calibrés en fonction des problèmes spécifiques de chaque pays en matière de droits humains, a estimé Human Rights Watch. Cependant, les principaux objectifs communs devraient inclure:

  • La protection, en droit et en pratique, des libertés d'expression, de réunion et d'association;
  • L'ouverture systématique d'enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitement de détenus et sur tous les cas de recours excessif à la force, aux passages à tabac et aux violences sexuelles par la police ou l'armée, ainsi que le défèrement des responsables devant la justice;
  • L'inscription du respect des droits humains dans les législations nationales, notamment dans les nouvelles constitutions, et la prise d'un engagement en faveur de la non-discrimination en fonction du sexe, de la religion ou de l'origine ethnique.

Les gouvernements des États membres de la banque, en particulier ceux de l'Union européenne et des États-Unis, ont un rôle essentiel à jouer pour assurer que l'extension du champ d'action de la banque serve à promouvoir des réformes en matière de droits humains, a affirmé Human Rights Watch. Ils peuvent y parvenir en appuyant l'adoption de ces critères de référence dans le cadre général de leurs dialogues avec les gouvernements concernés.

« Nous sommes convaincus qu'en établissant des critères de référence et en conditionnant son engagement à leur respect, la BERD a une belle occasion de promouvoir des réformes en matière de droits humains au Moyen Orient et en Afrique du Nord », a conclu Jessica Evans.