MISE À JOUR le 3 juillet, 2012: Le 25 juin, la Cour d'appel d’El Monastir a confirmé le verdict de culpabilité et les sanctions contre les deux hommes.

(Tunis) – La peine de prison de sept ans prononcée le 28 mars 2012 contre deux Tunisiens pour avoir publié des écrits perçus comme offensants envers l’islam illustre la nécessité d’abroger les lois répressives datant de l’ère Ben Ali, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

L’un des hommes condamnés, Ghazi Ben Mohamed Beji, a publié en juillet 2011 un extrait intitulé L’Illusion de l’islam, tiré d’un essai qu’il avait écrit et diffusé sur www.scribd.com, un site libre dédié au partage de publications. Dans l’introduction, il écrit que son intention est de montrer « le visage répugnant de l’islam ». L’essai traite de façon satirique de certains aspects de la biographie du prophète Mohammed, tournant en dérision sa vie sexuelle en termes crus. L’autre homme, Jabeur Ben Abdallah Mejri, a publié des photos sur sa page Facebook, contenant des caricatures du prophète tirées du livre de Beji, ainsi que des écrits satiriques sur l’islam et le prophète. 

« Tant que ces lois répressives de l’ère Ben Ali sont en vigueur, les autorités seront tentées de les utiliser à chaque fois que cela les arrange politiquement », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Le Tribunal de première instance de la ville de Mahdia a prononcé les peines de prison assorties d’amendes s’élevant à 1 200 dinars tunisiens (790 dollars US). Les hommes, tous deux âgés de 28 ans, ont été inculpés et condamnés ensemble par le tribunal de Mahdia pour avoir publié des documents « de nature à nuire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs » en vertu de l’article 121(3) du code pénal, un article adopté par les législateurs en 2001.

Mejri est en prison à Mahdia depuis le 5 mars. Beji, qui a fui en Europe le 9 mars, a été condamné par contumace.

L’affaire est au moins la troisième dans laquelle les autorités ont introduit des chefs d’inculpation relevant d’un discours jugé insultant envers l’islam ou la moralité, depuis que la nouvelle Assemblée nationale constituante du pays s’est réunie en novembre 2011. 

Les poursuites contre Mejri et Beji faisaient suite à une plainte déposée le 3 mars par Foued Cheikh Zaouali, un avocat de la ville de Mahdia. Il a soutenu que Mejri avait « porté atteinte au prophète par des photos et des écrits, ainsi qu’aux valeurs sacrées de l’islam, causant une fitna (division) entre les musulmans ». L’avocat a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait déposé plainte après avoir consulté la page Facebook de Mejri et y avoir trouvé les caricatures. La plainte originelle ne concernait que Mejri, qui a été arrêté le 5 mars et a comparu devant le juge d’instruction le même jour.

Dans le procès-verbal de l’interrogatoire de Mejri, obtenu par Human Rights Watch, celui-ci a déclaré que les photos et les écrits de sa page Facebook reflétaient son athéisme et le fait qu’il ne croyait pas en l’islam. Lors d’une seconde comparution devant le juge d’instruction le 7 mars, Mejri a déclaré qu’il avait intentionnellement porté atteinte à l’image du prophète et de l’islam en publiant des dessins que lui avait fourni Beji, un des ses amis, et il s’en est excusé, d’après le procès-verbal.

Le 9 mars, la Cour de première instance de Mahdia a ouvert une enquête criminelle contre Mejri et Beji pour avoir « nui à l'ordre public et aux bonnes mœurs » en vertu des articles121(3) et 226 du code pénal, ainsi que de l’article 86 du code des télécommunications.

L’article 121(3) du code pénal définit comme un délit « la distribution, la mise en vente, l'exposition aux regards du public et la détention, en vue de la distribution, de la vente, de l'exposition dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d'origine étrangère ou non, de nature à nuire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ». L’article 226 énonce qu’une personne portant atteinte aux bonnes mœurs en s’étant « sciemment, rendu coupable d'outrage public à la pudeur » est passible d’une peine de prison. L’article 86 du code des télécommunications, adopté en 2001, prévoit une peine de prison de un à deux ans et une amende pouvant atteindre 1 000 dinars pour quiconque « nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ». 

Beji avait déjà rencontré des problèmes à cause de ses déclarations et de son comportement reflétant ses opinions athées. Il a déclaré à Human Rights Watch par téléphone :

Le 5 mars, un parent m’a informé que mon ami Jabeur Mejri avait été arrêté à Mahdia à cause de ses écrits jugés blasphématoires. J’ai décidé de m’enfuir en Libye, mais je n’y suis resté qu’un seul jour, car la situation là-bas ne me semblait pas sûre. Donc je suis retourné en Tunisie. Le 9 mars, j’étais chez mes grands-parents quand ma mère a appelé pour m’avertir de ne pas rentrer à la maison car la police fouillait notre maison et me cherchait. J’ai décidé de m’échapper.

J’étais déjà inquiet pour ma sécurité, car quelques semaines auparavant, j’avais commencé à recevoir des menaces via des coups de téléphone anonymes et à me faire insulter dans la rue. Je me sentais comme un paria et mes amis m’ont tourné le dos. Je suis d’abord parti en Algérie, mais je ne me sentais pas en sécurité là-bas, donc j’ai décidé de partir en Turquie, et de là en Europe.

Beji, qui est agronome, a déclaré qu’il avait décidé d’écrire son livre après avoir été licencié de son travail dans une gare ferroviaire, puis d’un emploi dans une usine. Il attribue ces deux licenciements à des collègues qui n’acceptaient pas son athéisme, ses remarques critiques sur l’islam, et son refus de jeûner pendant le mois de ramadan. 

Jugé par contumace, Beji a droit d’après la loi tunisienne à un nouveau procès, s’il se rend aux autorités. Toutefois, le juge pourrait décider de le placer en détention provisoire, comme il l’a fait dans le cas de Mejri. Mejri a depuis fait appel de ce jugement.

Dans une autre affaire impliquant des actes d’expression jugés insultants, Nasreddine Ben Saïda, directeur du quotidien Ettounsiyyaa passé une semaine en détention provisoire en février, avant d’être condamné, le 8 mars, à payer une amende de 1 000 dinars (657 dollars US) pour avoir publié une photo d’une star du football posant avec sa petite amie à moitié nue.

Les autorités ont également continué à poursuivre Nabil Karoui, directeur de Nessma TV, en vertu de l’article 121(3) du code pénal, pour avoir diffusé le film d’animation Persépolis, qui contient une représentation picturale de Dieu, interdite par l’Islam selon de nombreux musulmans. Inculpé depuis octobre 2011, Karoui est resté en liberté provisoire, tandis que son procès a connu de nombreux reports.  

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les gouvernements ne peuvent restreindre le droit à la libre expression que pour protéger la moralité publique, si la restriction répond strictement aux critères de nécessité et de proportionnalité, et n’est pas discriminatoire, y compris sur les plans de la religion ou de la croyance. Pourtant, les lois que les autorités tunisiennes ont utilisées pour poursuivre de tels actes d’expression sont trop larges et leur ont permis de punir des gens pour leurs discours sur le seul motif qu’ils étaient jugés insultants envers l’islam.

Le comité des droits de l’Homme des Nations Unies, dans ses commentaires généraux sur l’article 19 du PIDCP, a considéré que le droit à la libre expression protège les discours qui pourraient être jugés insultants ou blessants par les fidèles d’une religion particulière, à moins que ces discours reviennent à un « appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence ». Le comité des droits de l’Homme fait autorité pour interpréter le PIDCP. 

Sur le droit à la liberté de religion et de conscience – énoncé dans l’article 18 du PIDCP – le comité des droits de l’Homme a affirmé en 1993 que l’article 18 protégeait « les convictions théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou conviction ».

L’Assemblée nationale constituante est en cours de rédaction d’une nouvelle constitution qui établira les principes selon lesquels les lois du pays seront éventuellement révisées. 

« Mejri et Beji ont peut-être choqué certains Tunisiens par leurs publications, mais ce n’est pas une raison de les emprisonner », a déclaré Sarah Leah Whitson. « L’Assemblée nationale constituante devrait rédiger une constitution intégrant de solides garanties à l’égard de la liberté d’expression et de conscience, qui fourniront une base solide pour abolir la peine d’emprisonnement visant les délits d’expression non violents. »