© 2012 Human Rights Watch

(Rabat, le 23 mars 2012) – Le Maroc devrait promulguer une loi efficace contre la violence conjugale et abroger la disposition du code pénal qui, dans la pratique, a permis à des hommes accusés de viol ou de relations sexuelles avec des mineures d’échapper aux poursuites s’ils épousaient leur victime, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Une jeune fille de 16 ans s’est apparemment suicidée le 10 mars 2012, après s’être mariée dans de telles conditions.

La mort d’Amina Filali, dans un village du nord du Maroc, a alimenté un débat public autour de l’article controversé 475 du code pénal, avec des manifestations à Rabat et dans d’autres villes, ainsi qu’une large couverture par les médias publics et indépendants. Cependant, pour combattre la violence contre les femmes et les jeunes filles au Maroc, il ne suffit pas d’abroger l’article 475 ; il faut une série de réformes juridiques complémentaires qui lèvent les obstacles pour poursuivre les auteurs de viols et de violences conjugales, ainsi que des mesures garantissant que les victimes puissent accéder aux services dont elles ont besoin, a déclaré Human Rights Watch.

« L’article 475, aussi nocif soit-il, n’est que la partie visible de l’iceberg dans l’échec du Maroc à protéger les femmes et les jeunes filles de la violence », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Malgré les réformes du code de la famille marocain en 2004, les filles et les femmes sont loin d’être protégées par la loi quand elles sont victimes de violences ».

Depuis la mort d’Amina Filali, Moustapha Khalfi, ministre de la Communication, et Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, qui est aussi la seule femme parmi les 29 ministres du gouvernement, font partie des hauts responsables qui ont appelé à réexaminer l’article 475 et éventuellement à le réviser. Pourtant, le gouvernement, constitué après les élections de novembre 2011 et mené par le parti islamiste Justice et développement, n’a annoncé aucun projet de réforme visant à élaborer une législation plus exhaustive sur la violence faite aux femmes.

Les parents d’Amina Filali, qui vivent dans le village de Qrindi, près de Larache, avaient déposé plainte en 2011 auprès du procureur de Tanger, déclarant que Moustapha Fellak, qui a environ 25 ans et vit dans le village voisin de Khemis Sahel, avait violé leur fille. Un médecin qui l’avait examinée avait rédigé un certificat déclarant qu’elle avait perdu sa virginité mais que l’examen ne mettait pas le viol en évidence, a récemment déclaré Zahra, la mère de la jeune fille, à l’agence Associated Press.

Après que les médias ont relaté qu’Amina s’était suicidée en avalant de la mort-aux-rats, le ministère de la Justice a émis un communiqué, daté du 16 mars, affirmant que suite à la plainte pour viol, la jeune fille avait déclaré au procureur que les relations sexuelles qu’elle avait eues avec Fellak étaient consentantes.

Le père d’Amina, Lahcen Filali, avait déposé une requête au juge, le 19 septembre, pour autoriser Amina à épouser Fellak. Lors de quatre auditions par un juge de la ville de Larache, Amina, en compagnie de ses parents, avait confirmé son souhait de l’épouser, affirme le communiqué du ministère de la Justice. Fellak a déclaré qu’il voulait épouser Amina Filali et, le 30 novembre, le juge leur a donné l’autorisation, tandis que le procureur abandonnait l’enquête sur le viol présumé.

Après leur mariage en décembre, Filali et Fellak se sont installés chez la famille de ce dernier. Les parents d’Amina ont déclaré aux médias que Fellak battait régulièrement leur fille et que ses beaux-parents la maltraitaient. Ils ont déclaré à au moins un journaliste que le 9 mars, la veille de sa mort, elle s’était rendue au poste local de gendarmerie–l’organe de maintien de l’ordre déployé dans les zones rurales du Maroc – pour se plaindre que son mari la battait, et s’était vu répondre que sans certificat médical pour prouver des lésions physiques, la gendarmerie ne pouvait rien faire.

Fellak et ses parents, dans leurs déclarations aux médias, ont nié avoir maltraité Amina, et une source au poste de gendarmerie, interrogée par un militant local, a démenti qu’elle soit venue au poste la veille de sa mort. Le communiqué du ministère de la Justice déclarait que le procureur enquêtait sur les causes de la mort de la jeune fille.

L’affaire Amina Filali met en lumière les défaillances considérables du cadre juridique marocain en ce qui concerne les violences et le viol, a déclaré Human Rights Watch.

Le Maroc n’a pas de loi spécifique sur la violence conjugale, bien que les dispositions du code pénal sur les coups et blessures énoncent que si la victime est un membre de la famille, y compris un conjoint, cela peut être considéré comme une circonstance aggravante pour déterminer la condamnation (articles 404 et 414). Le code criminalise le viol, dans l’article 486, et les actes sexuels « sans violence » avec un mineur, dans l’article 484.

L’article 475 prévoit une peine de prison de un à cinq ans pour quiconque « sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans ». Néanmoins, la seconde clause de cet article spécifie que lorsque la mineure épouse l’homme, « celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée ». Cette clause empêche effectivement le procureur de mener des poursuites indépendantes contre les hommes accusés de viol.

Les militants des droits des femmes au Maroc affirment que les tribunaux appliquent l’article 475 aux affaires de viol, alors que sa formulation ne prévoit de disculpation criminelle que pour les actes non violents. Des dispositions semblables existent dans d’autres pays du monde arabe.

« Non seulement l’article 475 reflète les mœurs, dans la société, qui portent atteinte aux femmes et aux jeunes filles, mais ce qui est pire, il les renforce, et c’est le système judiciaire qui préside à la répression », a déclaré Sarah Leah Whitson.

Les origines sociales de la clause de disculpation de l’article 475 sont à chercher dans l’idée, dominante dans les milieux traditionnels marocains, qu’une fille ou une femme célibataire qui a perdu sa virginité – même à cause d’un viol – n’est plus bonne à marier et a déshonoré sa famille. Certaines familles pensent qu’épouser le violeur ou le partenaire sexuel est une réponse à ces problèmes. La perspective d’échapper à la prison pousse l’homme à consentir au mariage.

Associated Press cite la mère d’Amina Filali, qui a déclaré : « il fallait que je la marie à [Fellak], car je ne pouvais pas permettre que ma fille n’ait aucun avenir et reste célibataire ».

L’âge minimum légal pour se marier au Maroc est de 18 ans, mais le code de la famille permet à un juge d’autoriser un(e) mineur(e) à se marier, à condition qu’à la fois la (le) mineur(e) et son tuteur signent la requête et que le juge mène une enquête sur la santé de(s) mineur(s) ou leur situation sociale, et motive sa décision d’approuver l’union.

Human Rights Watch ignore si le juge avait rempli ces conditions requises avant d’approuver le mariage de Fellak et Filali, ni comment il avait pu déterminer que le consentement de la jeune fille de 16 ans était volontaire et éclairé.

Indépendamment des faits de cette affaire, les militants des droits des femmes pointent du doigt les lois et les pratiques qui donnent aux hommes une impunité dans les violences contre les femmes et les jeunes filles. Les militants notent par exemple que bien que rien n’empêche, dans le code pénal, de poursuivre la violence conjugale en vertu des articles sur les coups et blessures, la police a tendance à traiter ce genre de plaintes non pas comme des affaires pénales mais plutôt comme les problèmes à résoudre au sein du foyer. De telles affaires parviennent rarement devant les tribunaux.

Un autre obstacle dans la lutte contre la violence conjugale est l’article 496 du code pénal, qui punit quiconque « sciemment, cache ou soustrait aux recherches une femme mariée qui se dérobe à l'autorité à laquelle elle est légalement soumise ».En effet, affirment les militants des droits des femmes, cette disposition est formulée de telle façon qu’elle peut être utilisée contre les centres de refuge contre la violence conjugale que les associations féministes ont ouvert depuis des années pour assister femmes et filles battues.

Les victimes de violsont également confrontées à des obstacles et des risques lorsqu’elles portent plainte. Une plaignante risque d’être poursuivie elle-même si celui qu’elle accuse de viol est acquitté, vu que le code pénal criminalise même les relations sexuelles consentantes en dehors du mariage. De plus, son cheminement pour prouver le viol est compliqué par l’importance exagérée que les tribunaux marocains donnent aux preuves médicales, dans les affaires de viol, et la considération moindre qu’ils accordent au témoignage des victimes de viol.

Pour toutes ces raisons, le Maroc devrait promulguer une série de réformes pour lutter contre les violences faites aux jeunes filles et aux femmes, a déclaré Human Rights Watch. Parmi ces réformes, il faudrait abroger l’article 475, l’article 490 criminalisant les relations sexuelles consentantes entre personnes non mariées, de l’article 496 criminalisant le refuge donné à une femme mariée qui quitte son mari. Il faudrait aussi adopter une loi qui définit et pénalise la violence conjugale, et donner des instructions aux procureurs et aux juges pour qu’ils accordent, dans le procès judiciaire, une considération suffisante au témoignage des victimes, et non pas seulement aux preuves médicales.

Les gouvernements précédents ont déclaré publiquement leur intention de promulguer une loi sur la violence faite aux femmes, qui s’attaquerait à la violence conjugale. En décembre 2010, Nouzha Skalli, la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social dans le gouvernement précédent, a annoncé au parlement qu’un projet de loi sur la violence conjugale, comprenant 64 articles, était en cours de rédaction. Pourtant, aucune version finale n’a été rendue publique et l’état actuel de ce projet n’est pas clair.

La constitution marocaine de 2011 oblige le gouvernement à réviser les lois existantes pour les rendre conformes aux articles proclamant les droits des femmes, a déclaré Human Rights Watch. L’article 19 proclame pour l’homme et la femme, des droits égaux, civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L’article 20 garantit à chacun le droit à la vie, et l’article 21, le droit à la sécurité de sa personne. L’article 22 interdit toute atteinte à l’intégrité physique ou morale et à la dignité, de même que tous traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu’ils soient commis par l’État ou par des individus.

« La loi en elle-même ne peut résoudre des problèmes sociaux profondément ancrés », a conclu Sarah Leah Whitson. « Mais sans l’adoption et l’application d’un régime légal qui traite le viol et la violence contre les femmes comme des crimes graves en toutes circonstances, on ne peut espérer changer ces pratiques. »