Des citoyens hongrois protestent contre l'adoption par le gouvernement d'une loi controversée sur les médias, lors d'une manifestation de soutien à la plus importante station de radio d'opposition, "Klub Radio", qui s'est vu récemment retirer sa licence à Budapest, en Hongrie, le 22 janvier 2012.

© 2012 AP Photo/Bela Szandelszky

(Bruxelles, le 16 février 2012) – Le rétrécissement de l'espace de liberté accordé à la presse en Hongrie exige une intervention de l'Union européenne (UE), a affirmé Human Rights Watch dans un mémorandum sur la liberté de la presse en Hongrie publié aujourd'hui.

Ce document de 11 pages est basé sur le résultat de recherches effectuées lors d'une récente visite à Budapest par Human Rights Watch. Il décrit le manque d'indépendance du Conseil des médias, le principal organisme de contrôle des médias, mis en évidence par sa décision d'annuler la licence d'une importante station de radio indépendante, l'autocensure pratiquée par les organes de presse indépendants, ainsi que les ingérences politiques courantes dans la télévision publique, commises en violation du droit international et des règlements de l'UE.

« La liberté de la presse est réellement menacée aujourd'hui en Hongrie, et le parti au pouvoir en est responsable », a déclaré Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Il est clair que la situation actuelle dans ce pays   représente un danger pour les valeurs de l'UE et exige l'intervention de Bruxelles. »

Les limites imposées à la liberté de la presse en Hongrie s'inscrivent dans le cadre plus large de restrictions des droits humains imposées par le gouvernement issu du parti Fidesz, qui comprennent certaines dispositions de la nouvelle constitution, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, et des lois connexes qui compromettent l'indépendance du système judiciaire, portent atteinte à la liberté religieuse et consacrent la discrimination à l'encontre des femmes, des personnes handicapées et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Les médias sont le premier domaine dans lequel l'effet nocif de ces changements récents est clairement démontré.

Le mémo de Human Rights Watch appelle le Conseil de l'Union européenne à prendre, avec le soutien du Parlement européen et de la Commission européenne, des mesures à l'encontre de la Hongrie aux termes de l'article 7 du Traité de l'UE, au motif que la détérioration de la liberté de la presse dans ce pays constitue un risque évident de violation des valeurs communes de l'UE. Aux termes de cette provision, le Conseil est habilité à suspendre les droits de l'Etat membre fautif, y compris le droit de vote de son représentant au sein du Conseil.

Le 9 février 2012, la Commissaire européenne chargée des médias, Neelie Kroes, a déclaré au Parlement européen que la Commission envisagerait une action aux termes de l'article 7 si la Hongrie ne tenait pas compte de recommandations du Conseil de l'Europe (qui est une organisation intergouvernementale distincte) de devoir mettre sa législation concernant les médias en conformité avec les règles européennes en matière de droits humains. Le 16 février, une majorité au sein du Parlement européen a adopté une résolution visant à surveiller la situation en matière de droits humains en Hongrie et prévoyant la possibilité d'une action aux termes de l'article 7 à l'avenir.

Le Conseil de l'Union européenne est habilité à s'engager dans cette direction sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission européenne et avec le consentement du Parlement européen. A ce jour, l'UE n'a encore jamais invoqué l'article 7 du Traité contre un de ses États membres.

La dérive observée en matière de liberté de la presse en Hongrie s'inscrit dans le droit fil de l'adoption de lois sur les médias qui ont été très critiquées – la Loi sur les médias et la Loi sur la liberté de la presse – adoptées en décembre 2010 et entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Ces lois ont créé le Conseil des médias, une nouvelle instance régulatrice fonctionnant sous couvert de l'Autorité nationale des médias. Ce Conseil des médias, dont les membres ont été nommés par le parti au pouvoir pour des mandats de neuf ans, a des pouvoirs étendus qui incluent le droit d'octroyer des licences et d'évaluer les contenus dans des conditions qui compromettent la liberté des médias, a déclaré Human Rights Watch. Le Conseil des médias a décidé en décembre de priver une importante station de radio d'information indépendante à audience nationale, Klub Radio, de sa licence de diffusion sur Budapest, à la suite d'une procédure de soumission qui est apparue comme visant à assurer qu'elle ne conserverait pas cette licence. L'appel d'offres précisait par exemple que pour espérer gagner, toute station candidate devait s'engager à diffuser de la musique pendant 60 % de son temps d'antenne. La licence a été attribuée à une nouvelle compagnie, Auto Radio, qui n'exploite actuellement aucune station. Klub Radio émet toujours, en attendant le résultat d'un recours judiciaire déposé devant la Cour d'appel de Budapest. Une décision est attendue en mars.

Human Rights Watch a également constaté que les médias indépendants pratiquaient l'auto-censure, de crainte de se trouver en contravention avec des directives générales et vagues sur les contenus. Nepszava, un journal quotidien volontiers critique du gouvernement, areçu en juin 2011 une lettre du commissaire chargé des médias et des communications, qui s'étonnait de la parution sur le site internet du journal du commentaire d'un lecteur à propos de l'ancien président hongrois, évoquant la possibilité d'une procédure disciplinaire pouvant mener à des amendes. Bien que le commissaire aux communications a émis par la suite une mise au point, après que l'Autorité nationale des médias eut estimé que de tels commentaires ne tombaient pas sous le coup des directives en question, l'avocat du quotidien a indiqué que l'incident avait eu pour effet d'intimider le journal.

La télévision publique a également été l'objet d'ingérences politiques, a constaté Human Rights Watch. Près de 1.000 journalistes ont été licenciés des deux chaînes de télévision publiques depuis leur fusion en janvier 2011. Ces limogeages ont été présentés comme nécessaires pour des raisons d'efficacité mais des journalistes, actuels ou anciens, de MTVA, l'agence de télévision publique, ont exprimé à Human Rights Watch leur conviction que beaucoup de ces licenciements étaient de nature politique.

Les journalistes ont affirmé qu'à l'époque, le directeur de l'information et ses adjoints avaient commencé à dicter quels sujets les journalistes devaient ou ne devaient pas couvrir, quelles positions éditoriales devaient apparaître dans les articles de fond et quels journalistes seraient habilités ou non à effectuer des interviews pour leurs articles. Un ancien journaliste de MTVA avait eu le commentaire suivant: « Si cela continue, il n'y aura plus de journalisme indépendant. Les médias publics étaient tout ce qui restait. »

Le 17 février, la Hongrie doit faire rapport à la Commission européenne sur les mesures qu'elle a prises pour trouver des solutions dans trois domaines dans lesquels la Commission a estimé que le pays violait les règlements communautaires – l'indépendance de la banque centrale et de l'organisme de protection des données, ainsi que les changements apportés au processus de nomination dans la sphère judiciaire. La Commission a entamé une procédure d'infraction accélérée à l'égard de la Hongrie le 17 janvier et a menacé de saisir la Cour de Justice si Budapest n'agissait pas.

En janvier 2011, la Commission européenne a entamé une procédure d'infraction distincte contre la Hongrie au sujet de ses lois sur la presse de décembre 2010. La Hongrie a répondu à certaines préoccupations concernant les sujets dont la couverture était interdite et les exigences d'équilibre rédactionnel, ce qui a amené la Commission à abandonner la procédure. Mais l'étroitesse du champ d'intervention de la Commission était telle que les principaux problèmes de liberté de la presse n'ont pas été traités, a estimé Human Rights Watch.

« Il y a un an, la Commission européenne a fait preuve de retenue sur la loi sur les médias et les choses n'ont fait qu'empirer depuis », a conclu Benjamin Ward. « Si l'UE n'agit pas maintenant, cela aura des conséquences désastreuses, non seulement pour la liberté de la presse en Hongrie, mais aussi pour la liberté d'expression dans toute l'Union européenne et dans les pays voisins. »