Le président de la Guinée Alpha Condé à la tribune des Nations Unies à New York, le 23 septembre 2011.

© 2011 Reuters

(Conakry, le 21 décembre 2011) – Le président guinéen Alpha Condé devrait intensifier ses efforts entrepris pour s’attaquer aux problèmes chroniques affaiblissant l’État de droit et ayant nourri des décennies d’exactions, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Condé arrive au terme de la première année de son mandat le 21 décembre 2011.

En particulier, le président Condé devrait s’attaquer à l’impunité dont jouissent les forces de sécurité pour les exactions actuelles et passées, au refus du droit de réunion, à l’insuffisance du soutien au système judiciaire chroniquement négligé, ainsi qu’au retard pris dans l'organisation des élections législatives qui auraient dû être tenues il y longtemps, selon Human Rights Watch.

« Le président Condé a réalisé certains progrès dans la lutte contre les graves problèmes de gouvernance et de droits humains dont il a hérité, mais il reste encore beaucoup de travail à faire », a indiqué CorinneDufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human RightsWatch. « Son élection avait suscité de grands espoirs pour une nouvelle ère marquée par la fin d’un long passé d’exactions, et il ne devrait pas décevoir les Guinéens. »

L'élection pour une grande part libre et équitable qui a porté Condé au pouvoir en 2010 a été largement considérée en Guinée comme ayant le potentiel pour mettre fin à plus de 50 ans d'autoritarisme, de violations des droits humains et de corruption. Mais au cours de l’année écoulée, il y a eu de nouveaux abus des forces de sécurité, y compris des meurtres, une concentration du pouvoir dans la branche exécutive, une faible mise en œuvre de l’État de droit et une augmentation inquiétante des tensions ethniques, a affirmé Human Rights Watch.

Le gouvernement de Condé a fait quelques efforts pour discipliner et professionnaliser les forces de sécurité, auteurs chroniques d’exactions. Mais au moins cinq hommes ont été tués et plus de cent personnes ont été blessées lors de plusieurs incidents de recours excessif à une force meurtrière, de pillage et de criminalité de la part des forces de sécurité au cours de l’année écoulée. Aucun de ces incidents n’a fait l’objet d’une enquête, et aucun chef d’accusation n’a été établi.

Le gouvernement a fait preuve d’un plus grand respect des droits à une procédure régulière, a reconnu Human Rights Watch. Mais le soutien au système judiciaire a été insuffisant et peu de progrès ont été réalisés pour exiger des comptes aux auteurs des massacres de manifestants par les forces de sécurité en 2007 et 2009.

Les tensions ethniques et politiques restent élevées, notamment entre les Guinéens du groupe ethnique Malinké - auquel appartient Condé - et les Peuls, dont beaucoup ont soutenu son adversaire lors de l’élection de 2010 ; ceci soulève des préoccupations quant aux violences entre membres de ces deux groupes. Les observateurs nationaux et internationaux soutiennent que les actions ou l'inaction du gouvernement de Condé ont considérablement aggravé ces tensions. Il s'agit notamment de l’absence de sanction par le gouvernement à l’encontre des membres des services de sécurité pour les insultes ethniques contre les Peuls ; des pratiques de nomination discriminatoires qui ont abouti à la désignation par le président d’un nombre disproportionné de personnes appartenant au groupe ethnique Malinké ; et, parfois, de l’utilisation partisane des services de sécurité et du système judiciaire pour réprimer et punir des membres de l’opposition politique pour le simple fait d’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique.

Le président Condé a récemment pris l’initiative louable de créer un « Comité de réflexion » pour promouvoir la réconciliation nationale. La Guinée a besoin de toute urgence d’un mécanisme de vérité et de réconciliation ayant la capacité d’explorer les causes profondes des conflits communautaires durables et des régimes répressifs successifs, selon Human Rights Watch. Toutefois, ceci ne devrait signifier en aucun cas une amnistie, de droit ou de fait, pour les auteurs de crimes internationaux graves, tels que les crimes contre l’humanité.

« Le président Condé détient à la fois une opportunité et la responsabilité de diriger un gouvernement qui profitera à tous les Guinéens, quelle que soit leur région d’origine, leur appartenance ethnique ou leur affiliation politique », a conclu Corinne Dufka. « Il doit intensifier ses efforts pour garantir la transformation réussie de la Guinée, d’un État auteur d’exactions en un État qui garantit les droits de tous ses citoyens. »

Les enjeux en Guinée

Élections législatives et gouvernance
Au lieu de procéder à des élections législatives d’ici la fin de 2011 comme il l’avait promis, le président Condé a insisté pendant une grande partie de l’année sur la révision des listes électorales, demande qu’il a abandonnée depuis. Il n’y a pas eu d’élections législatives depuis 2002, les Guinéens se voyant ainsi refuser une représentation politique.

Le président Condé a fait des progrès dans l’amélioration de la gouvernance financière et dans la lutte contre la corruption en éliminant des fonds discrétionnaires au sein de différents ministères, en adoptant un nouveau code minier pour améliorer la gestion des vastes ressources naturelles de la Guinée et en mettant en place une ligne téléphonique d’urgence pour signaler les cas de pots-de-vin et de corruption. Toutefois, plusieurs partenaires internationaux interviewés par Human Rights Watch ont déclaré que les négociations portant sur plusieurs contrats miniers et d’infrastructures, qui étaient gérés par la présidence, manquaient de supervision et de transparence.

Le système judiciaire et les conditions de détention
Des décennies de négligence et de manipulation de l’appareil judiciaire par les administrations successives ont généré des lacunes considérables dans le système, entraînant l’impunité pour toutes les classes de crimes. Le budget alloué au système judiciaire depuis plusieurs années, y compris en 2011, a représenté moins de 0,5 pour cent du budget national (un expert régional de la réforme du secteur de la justice a indiqué à Human Rights Watch qu’une allocation budgétaire acceptable devrait être d’au moins 5 pour cent.) le gouvernement n’a pas encore mis en place leConseil supérieur de la Magistrature de 17 membres chargé de la discipline, de la sélection et de la promotion des juges. 

Le gouvernement du président Condé a destitué plusieurs juges et autres membres du personnel judiciaire impliqués dans la corruption et a assermenté 38 nouveaux juges pour la Cour d’appel de Conakry en juillet. En mai, le gouvernement a libéré de nombreux détenus qui se trouvaient en détention provisoire prolongée pour des délits mineurs et, à peu d’exceptions près, les droits en matière de détention et de procédure régulière de la cinquantaine de personnes arrêtées après une tentative d'assassinat contre le président en juillet semblent avoir été respectés.

Mais il existe de graves pénuries de personnel judiciaire, ainsi que des infrastructures et des ressources insuffisantes pour le système judiciaire, ce qui contribue à des abus, notamment à des détentions préventives prolongées et à de mauvaises conditions carcérales. Les prisons et les centres de détention sont gravement surpeuplés, avec une alimentation, une hygiène et des soins médicaux insuffisants pour les détenus. Le plus grand centre de détention, conçu pour 300 prisonniers, en accueille plus de 1 000. Entre 80 et 90 pour cent des détenus en Guinée sont en détention préventive prolongée.

À plusieurs reprises, le gouvernement semble avoir utilisé les forces de sécurité et le système judiciaire à des fins partisanes. En trois occasions au moins, des membres de partis d’opposition et des groupes de défense des droits humains se sont vu refuser la permission de se réunir. En avril, le gouvernement a interdit un rassemblement pour accueillir le leader de l’opposition Cellou Dalein Diallo, de retour en Guinée ; plusieurs partisans de l’opposition ont été par la suite jugés et condamnés pour avoir participé à ce rassemblement. En septembre, le gouvernement a refusé sa permission pour une cérémonie de groupes de défense des droits humains et une manifestation de l’opposition politique pour commémorer le massacre de 2009, et en décembre les forces de sécurité ont dispersé une réunion pacifique de partisans de l’ex premier Ministre Lansana Kouyaté à Kankan. Des dizaines de membres de l'opposition ont été arbitrairement arrêtés, mais la plupart ont ensuite été relâchés ou graciés par le président.

Devoir de rendre des comptes pour le massacre du 28 septembre 2009 et autres crimes
Les progrès ont été insuffisants pour ce qui est d’exiger des comptes de leurs actes aux membres des forces de sécurité impliqués dans le massacre de septembre 2009 d’environ 150 personnes et le viol de plus de 100 femmes lors d’une manifestation pacifique dans le principal stade de la capitale, organisée pour protester contre la poursuite du régime militaire du Capitaine Moussa Dadis Camara, alors dirigeant du pays. Des membres de la Garde présidentielle, des gendarmes, des policiers anti-émeute et des membres des milices en civil ont ouvert le feu sur la foule se trouvant à l’intérieur du stade bondé et sur les personnes qui tentaient de s’échapper, commettant également des agressions sexuelles brutales contre des femmes.Un rapport de 2009 de la Commission d’enquête internationale dirigée par l’ONU a conclu que les exactions commises constituaient probablement des crimes contre l’humanité. En 2010, le gouvernement d’alors a promis de traduire en justice les auteurs de ces actes et a nommé trois juges d’instruction.

Toutefois, durant la première année du mandat présidentiel de Condé, il y a eu peu de preuves publiques de progression dans l’enquête et aucune preuve des efforts du gouvernement pour localiser plus de 100 corps dont on pense que les forces de sécurité se sont secrètement débarrassées. Le refus du gouvernement pendant une grande partie de l’année d’assurer la sécurité des juges d’instruction, ainsi que la nomination à de hautes fonctions par le président Condé de deux hommes impliqués dans le massacre, ont mis en cause son engagement à garantir la justice pour les crimes commis. Les autorités n’ont mené aucune enquête, et encore moins exigé des comptes, pour aucun des membres des forces de sécurité responsables du massacre en 2007 de quelque 130 manifestants.

Comportement des forces de sécurité
Le gouvernement a fait certains efforts pour réduire le nombre des membres des forces de sécurité qui s’élevait à environ 45 000 au début du mandat de Condé, afin de limiter la présence de soldats dans les rues et d’assurer une plus grande discipline de la part des forces de sécurité répondant aux manifestations. Mais il y a eu de nouveaux abus et aucun changement dans l’impunité dont jouissent ces forces.

Human Rights Watch a documenté les cas d’au moins 5 hommes qui ont été tués et au moins 100 autres qui ont été blessés lors de deux incidents de recours excessif à la force par la police et les gendarmes dans leur réaction aux rassemblements du 3 avril et des 27 et 27 septembre. Durant les deux incidents, les membres des forces de sécurité s’en sont pris à de nombreux manifestants et ont volé des téléphones portables, des montres, de l’argent, des appareils photo et autres objets durant les ratissages de quartiers largement peuplés par des membres de l’opposition politique. Ils ont également employé des insultes techniques contre des membres du groupe ethnique Peul. Durant les violences du mois de septembre, ils ont par ailleurs empêché les blessés de recevoir des soins, notamment en intimidant le personnel médical à l’Hôpital général Donka. Également en septembre, des gendarmes ont violé collectivement une jeune fille de 14 ans.

Tout au long de l'année, les membres des services de sécurité ont été impliqués dans de nombreux actes crédibles de criminalité, notamment des extorsions de fonds aux postes de contrôle et la sollicitation de pots-de-vin pour libérer des négociants et des membres de l’opposition, dont certains avaient été arbitrairement détenus. Lors d’un incident au début du mois d’octobre, des hommes armés et en uniforme à bord de deux pickups de l’armée ont pillé au moins 12 boutiques et tué un marchand qui tentait de résister. Il n’y a eu aucune tentative de mener une enquête, de sanctionner ou d’engager des poursuites contre les personnes impliquées dans ces exactions.