Saif al-Islam Kadhafi dans l'avion-cargo qui l'a transporté à la ville de Zintane le 19 novembre 2011, peu après sa capture dans un désert dans le sud de la Libye.

© 2011 Reuters

(New York, le 19 novembre 2011) – Le Conseil national de transition (CNT) en Libye devrait respecter ses obligations juridiques internationales et rapidement remettre Saif al-Islam Kadhafi, l’un des fils de Mouammar Kadhafi, à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Les forces libyennes qui détiendraient actuellement Saif al-Islam Kadhafi dans la ville de Zenten, ainsi que le CNT, doivent veiller à ce qu'il soit traité avec humanité durant sa détention, a ajouté Human Rights Watch.

Saif al-Islam Kadhafi, qui aurait été appréhendé le 19 novembre dans le sud de la Libye, fait l’objet d’un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, dans le cadre d’une enquête autorisée par la résolution 1970 émise par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution exige la coopération des autorités libyennes avec toute enquête de la CPI sur les crimes graves commis en Libye, y compris la remise des suspects de la CPI.

« Les autorités libyennes ont l’opportunité de signaler clairement qu’une nouvelle ère marquée par la primauté du droit a débuté dans ce pays, en traitant Saif al-Islam Kadhafi humainement et en le livrant à la CPI », a commenté Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La tenue d’un procès équitable devant la CPI permettra en outre aux Libyens de voir la justice rendue selon une procédure soutenue par la communauté internationale. »

Human Rights Watch a documenté des cas récents de mauvais traitements infligés à des détenus à Tripoli et à Misrata, ainsi que des cas d’exécutions sommaires – selon toute vraisemblance – de personnes soupçonnées par des combattants rebelles d’avoir été des partisans de Mouammar Kadhafi. Les décès de Mouammar Kadhafi et de son fils Muatassim lors de leur détention le 20 octobre s’apparentent à des meurtres, ce qui est une source particulière de préoccupation quant au traitement de Saif al-Islam Kadhafi.

Le 3 mars, la CPI a ouvert une enquête sur les crimes graves commis en Libye depuis le 15 février. Le 26 février, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait adopté la Résolution 1970, saisissant la CPI de la situation en Libye.

Le 27 juin, les juges de la CPI ont autorisé la délivrance de trois mandats d'arrêt à l’encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils Saif al-Islam Kadhafi, et du chef des services de renseignement libyens, Abdullah al-Sanousi, qui serait toujours en fuite. Les trois hommes ont été accusés de crimes contre l'humanité, en raison de leur rôle dans de nombreuses attaques perpétrées contre des civils, y compris des manifestants pacifiques.

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