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Guinée équatoriale: Un référendum entaché par des procédures irrégulières

Des actes de fraude et d’intimidation des électeurs ont été rapportés

(Washington, le 15 novembre 2011) – Le référendum du 13 novembre 2011, visant à modifier la constitution de Guinée équatoriale pour renforcer les pouvoirs de la présidence, a été selon diverses sources entaché par des actes de fraude, de harcèlement de partisans de l’opposition et d’intimidation [à l’encontre électeurs, ont déclaré EG Justice et Human Rights Watch aujourd’hui.

Les irrégularités, y compris la présence de personnel de sécurité armé à l’intérieur des bureaux de vote, le bourrage des urnes, et les menaces envers les membres de l’opposition qui tentaient d’observer le déroulement du vote, remettent en question la validité des résultats annoncés par le gouvernement, ont déclaré les ONG. Le gouvernement a déclaré que le score provisoire lui donnait une victoire écrasante, avec plus de 99 % de votes favorables aux mesures proposées. Il devrait publier les scores définitifs le 16 novembre.

« Le gouvernement équato-guinéen a échoué, une fois de plus, à garantir le droit à la participation du public », a déclaré Tutu Alicante, directeur exécutif de EG Justice, une organisation non gouvernementale qui milite pour une bonne gouvernance en Guinée équatoriale. « La manière répressive dont ce référendum constitutionnel a été mené donne à ce soi-disant agenda de réformes l’allure d’une farce. »

Les amendements constitutionnels conféreront au président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, l’un des plus anciens chefs d'État du monde, le droit de choisir personnellement son successeur et de conserver une forte influence politique, même après avoir quitté son poste. Bien qu’ils introduisent une limitation du mandat interdisant au président de remplir plus de deux mandats consécutifs, ces amendements reculent aussi la limite d'âge qui, sans cela, aurait empêché Obiang, âgé de 69 ans, de se représenter après avoir atteint 75 ans.

EG Justice a obtenu des informations sur le déroulement du référendum auprès d’un observateur indépendant du vote, de membres de partis d’opposition surveillant les élections, et d’électeurs ayant décrit les conditions dans les bureaux de vote de Bata, Malabo et Luba. Ces sources ont déclaré à EG Justice que des responsables de bureaux de vote encourageaient certains électeurs à déposer un bulletin au nom de leurs proches absents. Dans certains bureaux, ont-elles déclaré, les responsables incitaient les électeurs à voter publiquement, allant à l’encontre de la constitution du pays qui garantit un vote secret.

Les lois sur les modalités de vote exigeaient que les responsables fournissent deux bulletins à chaque électeur, un bulletin « oui » et un « non », à emporter à l’intérieur d’un isoloir individuel. L’électeur devait insérer le bulletin indiquant sa préférence dans l’urne, et cacher ou se débarrasser de l’autre. Dans certains cas, pourtant, les responsables des bureaux de vote encourageaient les électeurs à emporter seulement des bulletins « oui » dans les isoloirs, ou bien à faire leur choix sans utiliser d’isoloir. Dans certains bureaux, on ne trouvait ni bulletins « non », ni isoloirs, ont déclaré les personnes interviewées par EG Justice.

Des sources au sein du pays ont également rapporté la présence de forces de sécurité armées dans et autour des bureaux de vote, contrairement aux pratiques les plus reconnues internationalement. Plusieurs membres du parti d’opposition Convergence pour la démocratie sociale (Convergencia Para la Democracia Social, CPDS) ont été menacés sur les lieux de vote à Bata et Malabo, et au moins deux autres membres du parti ont été arrêtés sur un lieu de vote à Bata. Des sources ont déclaré à EG Justice que beaucoup de bureaux de vote avaient fermé tôt, limitant la capacité des électeurs de participer au référendum.

Lors d’une conférence de presse tenue à 23 heures le jour du référendum, les dirigeants ont annoncé que sur la base du dépouillement de 60 % des bulletins, plus de 99 % des voix s’exprimaient en faveur des réformes. Des sources dans le pays ont informé EG Justice que certaines circonscriptions avaient rapporté 100% de votes favorables. Les anomalies électorales ainsi que les scores inhabituellement élevés des scrutins ont déjà marqué les processus électoraux précédents dans le pays. Obiang prétend avoir remporté les cinq dernières élections présidentielles avec au moins 95 % des voix.

EG Justice et Human Rights Watch ont identifié un certain nombre de points troublants dans le processus de réforme constitutionnelle, dont :

  • Les réformes proposées ont été développées avec peu ou pas de débat possible pour le peuple équato-guinéen.
  • Le gouvernement n’a pas publié les listes électorales officielles avant le jour du référendum, ce qui ne laissait pas le temps de corriger les erreurs ou anomalies potentielles.
  • Le gouvernement a attendu jusqu’à trois jours avant le vote pour annoncer que les observateurs internationaux seraient autorisés à surveiller le référendum ; par conséquent, il semble que seulement un petit nombre de surveillants affiliés aux rares ambassades étrangères présentes dans le pays aient pu se rendre dans les bureaux de vote pour observer le processus du référendum.
  • la Commission électorale nationale, qui supervise le vote et le dépouillement, n’est pas un corps indépendant. Elle est présidée par le ministre de l’Intérieur, un des leaders du parti au pouvoir.
  • L’opportunité pour l’opposition de se mobiliser et de faire campagne a été soumise a été sévèrement restreinte, vu que le parti dirigeant a quasiment le monopole du pouvoir, du financement et de l’accès aux médias.
  • L’opposition a été empêchée d’observer le vote. Le CPDS a retiré ses observateurs ses surveillants des lieux de vote, en début d’après-midi le jour des élections, pour protester contre les actions destinées à bloquer des membres du CPDS voulant observer les bureaux de vote ou dénoncer les fraudes électorales.
     

Le gouvernement équato-guinéen a cherché à dépeindre le vote comme un gage de ce qu’il appelle ses réformes démocratiques. Par exemple, après avoir déposé son bulletin, Obiang a déclaré : « la Guinée équatoriale est un pays transformé de fond en comble, et les critiques contre ces réformes, de toute façon, viennent de certains observateurs internationaux qui veulent utiliser nos citoyens pour leurs vils intérêts. Les réformes sont un pas positif et ce qui est positif pour le pays est positif pour tous. »

« Le gouvernement de Guinée équatoriale a échoué à créer une machinerie électorale complète, transparente et responsable », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Le résultat du référendum, tout comme l’engagement du gouvernement pour de vraies réformes démocratiques, manquent de crédibilité. »

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