(New York, le 25 avril 2011) - Les autorités marocaines devraient libérer Sidi Zakaria Moumni, un champion de boxe, ou bien lui garantir un nouveau procès qui soit équitable, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Une cour d'appel de Rabat a condamné Moumni pour escroquerie en janvier 2011 à l'issue de procès qui ne lui ont laissé aucune occasion de confronter les personnes qui l'accusaient, et qui se sont basés sur des aveux qui auraient été extorqués par la torture.
Moumni, 31 ans, a été déclaré coupable d'avoir pris de l'argent de deux Marocains pour leur assurer du travail en Europe, puis de ne pas avoir tenu parole. Le cas est emblématique d'un système judiciaire incapable de garantir des procès équitables dans des affaires politiquement sensibles, bien que le Roi Mohammed VI se soit engagé à renforcer l'indépendance de la justice, a déclaré Human Rights Watch.
« Quel que soit le fondement des poursuites, Zakaria Moumni n'a pas bénéficié d'un procès juste », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les juges ne devraient pas jeter les gens en prison sur la base de témoins qui ne peuvent pas être récusés et d'aveux contestables. »
Dans un discours à la nation le 20 août 2009, le Roi Mohammed VI avait annoncé une « réforme consistante et globale de la justice » pour « consolider la confiance dans une justice efficiente et équitable et en conforter la crédibilité, tant il est vrai qu'elle constitue un rempart inexpugnable pour la défense de l'État de droit ». Il avait parlé de « moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d'abus de pouvoir ».
Les autorités marocaines ont arrêté Moumni à son retour de Paris le 27 septembre 2010, et l'ont gardé en détention depuis lors. Moumni, qui vit près de Paris avec son épouse française, a affirmé que les policiers l'ont placé en garde à vue pendant trois jours sans en informer sa famille, et qu'ils l'ont battu et maltraité pour qu'il signe des « aveux » qu'ils l'ont empêché de lire.
Moumni est par la suite revenu sur ces aveux, à la fois devant le procureur et le juge d'instance, en expliquant qu'il avait été torturé, comme le note le jugement du tribunal. Néanmoins, le tribunal l'a déclaré coupable sur la base de ses aveux contestés et de plaintes écrites déposées par ses deux accusateurs, qui ne se sont pas présentés au tribunal pour témoigner, et dont Moumni affirme ne pas les connaître et ne les avoir jamais rencontrés.
Moumni soutient que le vrai motif derrière ces poursuites est à chercher dans ses efforts incessants et qu'il a rendus publics, pour persuader le Palais qu'il a droit à un poste de fonctionnaire, d'après un décret royal qui attribue des avantages aux athlètes marocains ayant gagné des compétitions internationales.
Moumni a remporté le championnat du monde de boxe « light-contact » (contact léger) en 1999. Au fil des années, il a contacté de façon répétée les autorités marocaines, y compris le Palais, pour réclamer un travail au ministère de la Jeunesse et des Sports, auquel il estime avoir droit de par son titre de champion du monde, au vu du décret royal (« dahir ») n°1194-66 du 9 mars 1967, et de son décret d'application ultérieur. Moumni a indiqué qu'en 2006 il a été reçu par des personnes haut placées au Palais, mais que finalement sa quête d'un poste a abouti à une fin de non-recevoir. Depuis, il a fait des efforts variés pour recontacter le Palais, y compris en s'approchant à plusieurs reprises des résidences de Mohammed VI en France, quand il savait que le roi était en visite -ce qui a motivé, pense-t-il, les poursuites pénales de la part du gouvernement.
Le 25 janvier 2010, Moumni a tenté de remettre sa requête au roi et à son entourage en se rendant à un château appartenant au monarque à Betz, à 65 kilomètres au nord-est de Paris, et en demandant à être reçu. Il en a été empêché par les gardes.
Moumni a fréquemment exprimé son grief dans les médias marocains et internationaux. Par exemple, la télévision Al Jazeera a évoqué son cas en 2006, dans une vidéo montrant Moumni qui critiquait le ministère de la Jeunesse et des Sports et la Fédération royale de boxe light-contact pour l'avoir empêché d'accéder à un poste rétribué. Un article sur le site d'information français Bakchich.info, daté du 29 juin 2010, a raconté les vains efforts de Moumni pour contacter le Palais. L'hebdomadaire marocain Al Ayam a couvert en détail le mécontentement de Moumni dans son édition du 8 juillet 2010, y compris la rebuffade qu'il dit avoir subie de la part du Palais.
L'arrestation de Moumni et les poursuites à son encontre
Moumni n'a jamais été condamné pour aucun délit auparavant, ni au Maroc ni en France, d'après les casiers judiciaires des deux pays, fournis par sa femme.
Le 26 janvier 2010, vers cette date (celle-ci est illisible dans le rapport du dossier sur l'affaire), Driss Saïdi et Moustapha Wachkatt, qui disaient résider dans la ville de Errachidia, ont déposé plainte auprès du procureur de Rabat, en disant que le 22 janvier, ils avaient rencontré Moumni dans un café de Rabat, et qu'il leur avait soutiré à chacun 14 000 dirhams (1 820 US $) en échange de la promesse de leur procurer du travail en Europe. Ils ont déclaré qu'après cela, pourtant, ils n'avaient pas pu le joindre.
Moumni a confié à Human Rights Watch que le 12 février, des policiers l'avaient retenu à l'aéroport de Casablanca, alors qu'il revenait dans le pays, en lui disant qu'il était visé par un mandat d'arrêt lié à l'accusation qu'il aurait porté atteinte aux « sacralités » - un terme souvent utilisé pour se référer à la monarchie et à la personne du roi. Les policiers l'ont relâché après l'avoir brièvement interrogé, mais l'ont à nouveau retenu pour un nouvel interrogatoire alors qu'il s'apprêtait à quitter le pays trois jours plus tard. Ils ne l'ont pas questionné sur les plaintes pour escroquerie, a affirmé Moumni. Ils l'ont laissé repartir, en lui disant, toujours d'après lui, qu'ils essaieraient de conclure l'affaire, mais qu'il n'y avait aucune garantie.
Il n'en entendit plus parler jusqu'au 27 septembre. Ce jour-là, alors que son avion en provenance de Paris venait de toucher terre à l'aéroport de Rabat-Salé, il avait appelé sa famille pour leur dire qu'il avait atterri, a déclaré Moumni. Mais au contrôle des passeports, un policier lui a demandé de l'accompagner dans un bureau. Moumni appela un proche pour lui dire qu'il s'attendait à tarder un peu avant de quitter la zone d'arrivée de l'aéroport. Au lieu de cela, quatre hommes en civil le fouillèrent, le menottèrent et l'escortèrent vers une voiture à l'extérieur.
Comme Moumni n'émergeait du contrôle des passeports, sa tante qui l'attendait demanda des nouvelles de lui aux autorités de l'aéroport et se vit répondre qu'il n'était pas sur la liste des passagers. En France, la femme de Moumni, Taline Moumni, contacta les autorités aéroportuaires de Paris, qui confirmèrent qu'il s'était bien embarqué sur le vol. Elle contacta alors l'aéroport de Rabat-Salé où on lui dit qu'aucun passager du nom de Zakaria Moumni n'était arrivé par ce vol. Le poste de police à l'aéroport lui dit que personne de ce nom n'avait été arrêté, a-t-elle déclaré à Human Rights Watch.
Pendant trois jours, la famille de Moumni ne put obtenir aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Le 30 septembre, Moumni téléphona pour les informer qu'il venait d'être jugé et qu'il attendait le verdict à la prison de Salé.
Détention secrète et allégations de torture et d'aveux forcés
Moumni a déclaré à Human Rights Watch qu'après que les policiers l'avaient amené à une voiture à l'extérieur de l'aéroport, le 27 septembre, ils l'ont fait asseoir sur la banquette arrière, entre deux hommes, lui ont bandé les yeux et lui ont fait baisser la tête. Ils l'ont conduit jusqu'à un endroit inconnu, où ils lui ont ligoté les pieds, et ont commencé à le gifler et à l'insulter. Puis ils l'ont emmené dans une pièce, lui ont ôté ses vêtements et attaché ses mains à une chaise, tandis que ses pieds étaient toujours ligotés.
Les interrogateurs ont demandé à Moumni de leur parler de sa vie, a-t-il dit. Quand il a décrit comment il avait parlé à un conseiller royal du poste qu'il pensait lui être dû de par la loi, les policiers ont commencé à le gifler et à l'insulter, en lui disant : « tu ferais mieux de comprendre quelque chose ». Ils ont versé de l'eau sur lui, l'ont forcé à s'asseoir sur ses genoux et à un moment l'ont frappé sur les pieds, a-t-il déclaré. Il est resté nu jusqu'au lendemain, quand ils lui ont rendu son pantalon et ses sous-vêtements, mais pas sa chemise. Il est resté les yeux bandés jusqu'à ce qu'ils le transportent de ce centre de détention à un poste de police, le 30 septembre.
Au commissariat, a déclaré Moumni, les policiers lui ont offert de le libérer s'il signait une promesse de cesser de s'approcher de la résidence du roi. Alors qu'il hésitait, ils lui dirent qu'à la place ils lui demandaient de signer d'autres documents attestant qu'on lui avait bien restitué son téléphone portable et ses effets personnels. Lorsqu'il demanda à lire ces documents, ils lui bandèrent à nouveau les yeux et le menacèrent : s'il ne signait pas, ils le renverraient au centre d'interrogatoires. Il a signé une série de documents sans être autorisé à les lire, a-t-il dit.
Parmi les abus que Moumni dit avoir subis, beaucoup sont identiques à ceux que le Maroc pratique contre les personnes suspectées de terrorisme, comme Human Rights Watch l'a décrit en détail dans un rapport d'octobre 2010. Parmi ces abus figurent la détention dans un lieu non divulgué, la non-information de la famille sur la détention comme exigé par la loi, les tortures et mauvais traitements pendant les interrogatoires, et la signature forcée d'une déposition sans pouvoir la lire.
Le 30 septembre, montrent les documents du tribunal, les autorités ont présenté Moumni devant un substitut du procureur rattaché au tribunal de première instance de Rabat, Ilyas Saloub. Ce dernier a lu à Moumni les accusations contre lui et l'a interrogé sur sa déposition à la police, datée du 29 septembre, dans laquelle il « avouait » avoir escroqué deux citoyens marocains en leur soutirant à chacun 14 000 dirhams, en échange de la promesse de leur trouver du travail en Europe. Moumni a nié les accusations, comme le note le procès-verbal de l'audience. Le procès-verbal énonce aussi que Moumni a renoncé à son droit à être représenté par un avocat. Moumni a signé ce procès-verbal, et a été jugé le jour-même sans avocat.
Moumni a déclaré qu'il n'a appris le contenu du procès-verbal qu'il avait signé en garde à vue, qu'une fois devant le substitut du procureur.
Moumni a déclaré à Human Rights Watch que le procès, qui a eu lieu plus tard le même jour, a été très bref. Il a dit que le juge présidant la séance, Mohamed Yamoudi, lui a posé des questions de pure forme, du type : connaissait-il les plaignants ? Il a répondu que non, et qu'il n'avait jamais entendu leurs noms auparavant. Il a aussi demandé au juge de le laisser appeler sa famille ou son avocat. Le juge a conclu le procès sans citer aucun témoin.
Le 4 octobre, le tribunal a déclaré Moumni coupable d'escroquerie, selon l'article 540 du code pénal, et l'a condamné à trois ans de prison.
Moumni a déclaré à Human Rights Watch qu'il a également informé le procureur de la torture et des mauvais traitements qu'il dit avoir endurés en garde à vue, ce que le rapport d'audience ne mentionne pas. Moumni a dit qu'il a expliqué en détail au procureur, puis au juge d'instance, ce qu'il avait subi, et leur a montré à tous deux des blessures sur ses jambes, résultant selon lui des brutalités policières. L'avocat de la défense, Abderrahim Jamaï, a rendu visite à Moumni en prison pour la première fois le 1er octobre - le lendemain de son procès. Il a constaté des plaies et des ecchymoses sur l'une de ses jambes, a déclaré Jamaï à Human Rights Watch. Il a également déclaré que Moumni s'était plaint auprès de lui que ses bras lui faisaient mal, du fait d'avoir été menotté pendant presque trois jours entiers.
À la connaissance de Human Rights Watch, le tribunal n'a pas examiné les allégations de tortures et de mauvais traitements faites par Moumni. Le dossier de l'affaire inclut un procès-verbal fait devant le procureur, daté du 29 septembre 2010, signé par l'avocat Abdessamad Raji Sanhaji, au nom des deux plaignants, réaffirmant leurs accusations. Pourtant le tribunal ne les a pas cités comme témoins en présence de l'accusé, et a émis son verdict sans les entendre.
Le 6 octobre, Jamaï a fait appel. Il a également déposé une requête auprès du tribunal pour qu'il cite les deux plaignants comme témoins. Il a aussi engagé un huissier pour remettre aux plaignants les citations à comparaître. L'huissier a cherché l'un d'eux et rédigé un rapport établissant que le témoin ne pouvait pas être trouvé à l'adresse qu'il avait fournie. La cour d'appel a reporté le procès deux fois parce que les plaignants ne se sont pas présentés, a déclaré Jamaï.
Soupçonneux à l'égard des dépositions des plaignants, Jamaï a également demandé à la cour de citer l'agent de police qui aurait recueilli leur déposition le 29 septembre.
La cour d'appel a finalement entendu l'appel lors d'une séance unique le 13 janvier 2011, date à laquelle elle n'a pas cité les plaignants à comparaître, ni l'agent de police qui avait pris leur déposition. Comme lors du procès en première instance, l'avocat désigné par les plaignants dans leur plainte n'était pas présent. Aucune explication claire n'a été fournie sur l'absence des plaignants, qui auraient selon toute logique souhaité la restitution de l'argent que Moumni leur a soi-disant soutiré, et qui pourtant ne sont jamais apparus pour présenter leurs arguments contre lui.
Le tribunal, présidé par le juge Hachemi Slimani, a réaffirmé la culpabilité de Moumni, mais a réduit sa peine à deux ans et demi. Le jugement du tribunal note que l'accusé a déclaré ne pas connaître ses accusateurs, ne pas avoir pris leur argent, et avoir été torturé en détention. Il note aussi que la défense a demandé que le policier paraisse comme témoin. Pourtant le tribunal a basé son verdict de culpabilité sur les « aveux » de Moumni à la police, qu'il a jugés crédibles.
Moumni purge actuellement sa peine à la prison de Roumani, à deux heures de route de Rabat.
Le Maroc a déjà poursuivi dans un procès inique une autre personne qui avait émis des critiques dans une lettre adressée au Palais. Le colonel en retraite Kaddour Terhzaz a été condamné en novembre 2008 pour avoir « révélé des secrets de défense nationale », après avoir rédigé une lettre au roi critiquant la façon dont l'État a traité des soldats marocains rentrés chez eux après avoir été prisonniers de guerre dans des camps administrés par le Polisario en Algérie.
« Zakaria Moumni semble avoir été emprisonné à cause de sa campagne rendue publique et de ses remarques critiques à l'égard de proches du Palais, à l'issue de procès qui n'ont pas respecté les normes internationales en matière de jugement équitable », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Cela ne ressemble pas au type de justice indépendante que le Roi Mohammed VI a promis d'instaurer en 2009. »
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Janvier 2018 :
TSA / AFP 24.01.18 : La justice française rejette une plainte du Maroc contre un boxeur dénonçant la torture
