Son Excellence Ban Ki-Moon
Secrétaire général
Nations Unies
Objet : Surveillance des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf en Algérie
Votre Excellence,
Nos organisations, Human Rights Watch et le Robert F. Kennedy Center for Justice & Human Rights (Centre RFK), sont reconnues pour leur travail sur les questions des droits humains au Sahara occidental. Préoccupées par les violations des droits humains à l'encontre des Sahraouis, nous vous écrivons pour solliciter votre soutien au Conseil de sécurité de l'ONU pour la création d'un mécanisme de l'ONU qui surveillerait et rendrait compte de la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, en Algérie. Au moment où le Conseil de sécurité va réexaminer le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) ce mois-ci, nous demandons à ce que ce mandat soit élargi de façon à inclure le contrôle des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf.
À sa création en 1991, l'objectif principal de la MINURSO était d'administrer la proposition d'accord entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario et notamment en veillant au respect du cessez-le-feu et en organisant un référendum sur l'autodétermination. Toutefois, depuis maintenant près de vingt ans, ce référendum n'a toujours pas eu lieu.
Entre-temps, les Sahraouis ont été victimes de graves violations de leurs droits humains individuels et collectifs. Les autorités marocaines continuent de soumettre les Sahraouis, qui plaident ouvertement pour l'autodétermination ou qui dénoncent les violations des droits humains de la part du Maroc, à diverses formes de répression, à savoir des emprisonnements après des procès inéquitables, des passages à tabac, des restrictions arbitraires du droit de voyager et des atteintes aux droits de rassemblement pacifique, d'association et d'expression.
Le cas de Madame Aminatou Haidar, lauréate 2008 du prix Robert F. Kennedy des droits humains, est emblématique. Madame Haidar, actuellement présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme, organisation que les autorités marocaines ont refusé de reconnaître, a été victime de disparition forcée de 1987 à 1991. Le 17 juin 2005, la police l'a frappé à la tête alors qu'elle arrivait sur les lieux d'une manifestation, puis l'a arrêté alors qu'elle sortait de l'hôpital où sa blessure venait d'être recousue. Un tribunal marocain l'a ensuite condamné lors d'un procès inéquitable pour incitation et participation à des manifestations violentes. Elle a passé sept mois en prison avant d'être libérée. Le 14 novembre 2009, le Maroc a confisqué le passeport de Madame Haidar et l'a expulsé de façon sommaire aux Iles Canaries parce que sur son formulaire d'entrée à la frontière elle avait inscrit comme lieu de résidence « Sahara occidental », appellation non reconnue par le Maroc. Le Maroc n'a accepté son retour que le 17 décembre 2009.
Des organisations de défense des droits humains, comme Amnesty International et Human Rights Watch, rendent compte depuis longtemps de ces violations des droits humains. Le rapport du Secrétaire général du 28 juillet 2009 à l'Assemblée générale a pris connaissance de ces rapports. De plus, en 2006, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) a mené une mission pour examiner la situation des droits humains dans la région, bien qu'il n'ait jamais officiellement publié le rapport qu'il avait préparé sur ses conclusions.
Votre nouveau rapport du mois d'avril 2010 sur le Sahara occidental indique : « Le Front Polisario a appelé à un mécanisme de surveillance [des droits humains] des Nations Unies, et le Maroc a exprimé son opposition ».
Les Sahraouis vivant dans les camps de réfugiés reculés gérés par le Polisario à Tindouf sont dans un état d'isolement et ils bénéficieraient, comme les habitants du Sahara occidental, de la protection renforcée que pourrait leur offrir une surveillance des droits humains de l'ONU.
Il n'est que juste que l'autorité pour surveiller les droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf soit attribuée à la MINURSO. La MINURSO est déjà présente sur le terrain au Sahara occidental, et y est active depuis 1991. D'autre part, le mandat de la MINURSO indique de façon explicite qu'elle serait gouvernée par les principes généraux des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DOMP) identifie le respect des droits humains comme une composante cruciale pour atteindre une paix durable, inséparable de ses opérations. Le mandat de la MINURSO prévoit de plus la surveillance de la « maintenance de la loi et de l'ordre » au Sahara occidental. Le manque d'une composante chargée de surveiller les droits humains au sein de la MINURSO est par conséquent en contradiction avec le propre mandat de la MINURSO et les principes généraux du DOMP. De plus, bien que la surveillance des droits humains soit une caractéristique standard des missions de maintien de la paix, la MINURSO fonctionne peut-être comme la seule mission de maintien de la paix de l'ONU contemporaine ne disposant pas d'une composante de défense des droits humains.
Dans l'éventualité où le Conseil de sécurité déterminerait que la MINURSO n'est pas l'agence la plus efficace pour endosser ces rôles, nous approuverions la désignation d'un autre mécanisme de l'ONU pour surveiller et rendre compte des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Quoi qu'il en soit, il est temps pour l'ONU de mettre cette mission de maintien de la paix en accord avec ses autres missions de maintien de la paix dans le monde, en garantissant qu'elle comporte une composante chargée de surveiller et de rendre compte des violations des droits humains.
Nous vous remercions de prendre notre requête en considération.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l'expression de notre haute considération.
Monika Kalra Varma
Directrice du Centre RFK pour les droits humains
Robert F. Kennedy Center for Justice & Human Rights
Sarah Leah Whitson
Directrice exécutive de la Division Moyen Orient et Afrique du Nord
Human Rights Watch
