Dans de nombreux établissements médicaux, centres de détention de mineurs, orphelinats, centres de désintoxication et centres dits de réinsertion sociale, les prestataires de soins sont forcés de suspendre les soins ou de pratiquer des traitements qui infligent, volontairement ou involontairement, d'intenses douleurs ou souffrances sans aucun motif médical légitime, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans un essai publié dans son Rapport mondial 2010.

Le rapport de 612 pages, 20e compte rendu annuel de l'organisation sur les pratiques des droits humains partout dans le monde, résume les principales tendances en matière de droits humains dans plus de 90 pays et territoires à travers le monde, reflétant le vaste travail d'investigation que  Human Rights Watch a réalisé en 2009. L'essai, intitulé « Abus commis à l'encontre de patients : Complicité de certains fournisseurs de soins dans des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants », décrit les récentes recherches effectuées par Human Rights Watch.

« Le code d'éthique et le droit international des droits humains condamnent expressément la participation des prestataires de soins à des actes de torture ou à des mauvais traitements », a souligné Joe Amon, directeur de la division Santé et droits humains de Human Rights Watch. « Certains prestataires se livrent pourtant à un vaste éventail de mauvais traitements qu'ils nomment ‘traitements médicaux', souvent parce qu'ils se conforment aux politiques brutales mises en place par leur gouvernement dans le domaine de la santé. »

L'essai décrit la complicité des prestataires de soins dans des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants dans de nombreux pays à travers le monde, et notamment :

  • Les médecins de l'État qui, en Égypte, pratiquent des examens anaux forcés sur des hommes soupçonnés de se livrer à des activités homosexuelles et ceux qui, en Libye et en Jordanie, effectuent des examens vaginaux forcés pour contrôler la virginité.
  • Les sages-femmes non professionnelles qui, au Kurdistan irakien, pratiquent la mutilation génitale féminine et les médecins de l'État qui promeuvent cette pratique et contestent ses conséquences néfastes pour la santé.
  • Le personnel de centres de «désintoxication» en Chine et au Cambodge qui refusent de prodiguer des soins aux drogués en état de manque et qui soumettent les toxicomanes à des travaux ou exercices forcés au lieu de leur fournir un traitement ayant fait ses preuves.
  • Les médecins qui, au Nicaragua, refusent de pratiquer des avortements lorsque la vie de la mère est en danger, entraînant des décès évitables.
  • Les prestataires de soins qui, en Inde, refusent de fournir des analgésiques aux personnes souffrant de douleurs chroniques aiguës.

Human Rights Watch estime que dans chacun de ces cas, le comportement des prestataires de soins est constitutif de traitement cruel, inhumain ou dégradant car ces personnes ont causé, de façon injustifiable ou délibérée, de graves souffrances physiques ou mentales. Selon l'organisation, lorsqu'il y a eu implication du gouvernement et intention spécifique d'infliger des souffrances, les prestataires de soins pourraient être complices d'actes de torture.

Dans bon nombre de cas, c'est l'État qui, par son action ou par son inertie, contraint les prestataires de soins à des pratiques qui violent les normes internationales. Au Nicaragua par exemple, les médecins risquent de faire l'objet de poursuites judiciaires s'ils pratiquent des avortements lorsque la vie de la mère est en danger. En Inde, le gouvernement s'est mis en défaut de prendre des mesures visant à garantir la disponibilité et l'accès à des traitements analgésiques appropriés. En Chine, le gouvernement a élargi l'accès aux thérapies de substitution pour les toxicomanes traités dans les cliniques de proximité mais pas dans les centres de désintoxication.

Human Rights Watch a appelé les associations médicales nationales et internationales à sensibiliser davantage les prestataires de soins au fait que leurs actions pouvaient conduire à des actes de torture et à des mauvais traitements, ainsi qu'à s'élever plus vigoureusement contre les lois et pratiques qui contraignent les prestataires de soins à la complicité. Human Rights Watch a également appelé le système international de protection des droits humains à s'attaquer au problème de la torture et des mauvais traitements commandités par l'État dans les établissements médicaux.

« Le serment d'Hippocrate stipule que les médecins doivent traiter tous les patients du mieux qu'ils le peuvent et s'abstenir de leur faire ce qui leur est ‘contraire ou nuisible' », a précisé Joe Amon. « D'une part, il faut que les associations médicales jouent un rôle de leader pour permettre aux prestataires de soins d'agir afin d'empêcher que les patients ne subissent des actes de torture ou des mauvais traitements et d'autre part, il faut que la communauté internationale des droits humains prenne part à ces efforts. »