Près de 80 migrants illégaux en provenance de divers pays africains, dont plusieurs femmes, se trouvaient dans une petite embarcation à la dérive sur la mer pendant au moins 48 heures avant d'être interceptés par le Bovienzo, un bateau de patrouille italien, le 6 mai 2009.

© 2009 Enrico Dagnino

(Rome) - L'Italie intercepte les migrants et demandeurs d'asile africains arrivant par bateau, ne vérifie pas leur statut de réfugié ou autres signes de vulnérabilité et les refoule par la force vers la Libye, où nombre d'entre eux sont détenus dans des conditions inhumaines et dégradantes et font l'objet de mauvais traitements, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 92 pages, « Pushed Back, Pushed Around: Italy's Forced Return of Boat Migrants and Asylum Seekers, Libya's Mistreatment of Migrants and Asylum Seekers » (« Repoussés, malmenés : L'Italie renvoie par la force les migrants et demandeurs d'asile arrivés par bateau, la Libye les maltraite ») examine le traitement des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés en Libye vu par les yeux de ceux qui ont réussi à partir et se trouvent maintenant en Italie et à Malte. Il décrit aussi en détail la façon dont l'Italie intercepte en haute mer des bateaux chargés de migrants et les refoule vers la Libye sans procéder aux vérifications nécessaires.

« La réalité, c'est que l'Italie renvoie les gens vers un pays où ils subissent des mauvais traitements », a déclaré Bill Frelick, directeur chargé de la politique des réfugiés à Human Rights Watch et auteur du rapport. « Des migrants qui ont été détenus en Libye évoquent régulièrement des traitements brutaux et des conditions de surpeuplement et de manque d'hygiène. »

Les patrouilleurs italiens remorquent les bateaux des migrants depuis les eaux internationales sans déterminer si certains d'entre eux peuvent être des réfugiés, des malades ou des blessés, des femmes enceintes, des enfants non accompagnés ou des victimes de trafic ou d'autres formes de violence contre les femmes. Les Italiens obligent les migrants des bateaux à embarquer sur des navires libyens, ou bien ramènent directement les migrants en Libye, où les autorités les placent immédiatement en détention. Certaines de ces opérations sont coordonnées par la Frontex, l'agence de l'Union européenne chargée du contrôle des migrations aux frontières extérieures.

Cette politique constitue une violation flagrante de l'obligation légale de l'Italie de ne pas réaliser de refoulement - le retour forcé de personnes vers des lieux où leurs vies ou leurs libertés seront menacées et où ils risqueraient d'être torturés ou de subir des traitements inhumains et dégradants.

Le rapport « Repoussés, malmenés » s'appuie sur des entretiens menés auprès de 91 migrants, demandeurs d'asile et réfugiés en Italie et à Malte, essentiellement en mai 2009, et un entretien téléphonique avec un migrant détenu en Libye. Des représentants de Human Rights Watch se sont rendus en Libye en avril et ont rencontré des représentants du gouvernement, mais les autorités libyennes n'ont pas permis à l'organisation de s'entretenir en privé avec des migrants. Les autorités n'ont pas non plus accordé à Human Rights Watch l'autorisation de visiter aucun des nombreux centres de détention pour les migrants en Libye, en dépit de demandes répétées.

« L'Italie ignore ses obligations légales en renvoyant sommairement en Libye les migrants arrivant par bateau», a ajouté Bill Frelick. « L'UE devrait demander que l'Italie respecte ses obligations en cessant ces retours vers la Libye. D'autres Etats membres de l'UE devraient refuser de participer aux opérations de l'agence européenne Frontex qui aboutissent au renvoi de migrants vers des mauvais traitements. »

« Daniel », un Erythréen de 26 ans interrogé en Sicile, a raconté à Human Rights Watch ce qui était arrivé après que les autorités maltaises aient intercepté l'embarcation sur laquelle il se trouvait et l'avait remorquée jusqu'à un bateau libyen, qui a ramené son groupe en Libye (pour lire le récit complet fait par Daniel, veuillez suivre le lien : https://www.hrw.org/en/node/85530 ):

« Nous étions vraiment fatigués et déshydratés quand nous sommes arrivés en Libye. Je me suis dit : ‘S'ils me frappent, je ne sentirai rien.' Quand nous sommes arrivés, il n'y avait pas de docteurs, aucune aide, rien que la police militaire. Ils se sont mis à nous donner des coups de poing. Ils disaient : ‘Vous croyez que vous voulez aller en Italie.' Ils se moquaient de nous. Nous avions soif et ils nous donnaient des coups de bâton et des coups de pied. Pendant à peu près une heure, ils ont frappé tous ceux qui étaient sur le bateau. »

Ils ont été emmenés à la prison de Misrata entassés dans un camion sans aération et à nouveau frappés à leur arrivée :

« Nous avons été mal traités à Misrata. Nous étions des Erythréens, des Ethiopiens, des Soudanais et quelques Somaliens. Les pièces n'étaient pas propres. On nous donnait seulement une demi-heure par jour pour prendre l'air dehors, et la seule raison pour laquelle ils nous laissaient un peu sortir était pour nous compter. Nous étions assis au soleil. Si on parlait on était frappé. J'ai été battu avec un tuyau en plastique noir. »

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a maintenant accès à Misrata, et des organisations libyennes y assurent des services humanitaires. Mais il n'existe pas d'accord officiel, et de ce fait l'accès n'est pas garanti. De plus, la Libye ne dispose pas de droit d'asile ni de procédures pour demander l'asile. Les autorités ne font aucune distinction entre les réfugiés, les demandeurs d'asile et d'autres migrants.

« Il n'y a pas de réfugiés en Libye », a affirmé à Human Rights Watch le Brigadier Général Mohamed Bashir Al Shabbani, directeur de l'Office de l'immigration au Comité populaire général de la Sécurité publique. « Ce sont des gens qui s'introduisent illégalement dans le pays et on ne peut pas les qualifier de réfugiés. » Il a indiqué que toute personne qui pénètre dans le pays sans documents en règle ni autorisation est arrêtée.

En dépit des pratiques de la Libye, l'UE, tout comme l'Italie, considère de plus en plus la Libye comme un partenaire valable dans le contrôle des migrations. La Commission européenne négocie actuellement avec la Libye un accord de réadmission qui créerait un mécanisme officiel de retour, ainsi qu'un Accord cadre général pour des liens renforcés. Le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, a exprimé le souhait de se rendre à Tripoli pour des discussions sur une coopération renforcée en matière d'asile et de migration.

Le rapport « Repoussés, malmenés » exhorte le gouvernement libyen à améliorer les conditions déplorables de détention en Libye et à mettre en place des procédures d'asile qui soient conformes aux normes internationales relatives aux réfugiés. Le rapport en appelle aussi au gouvernement italien, à l'Union européenne et à Frontex pour garantir l'accès à l'asile, y compris pour les personnes interceptées en haute mer, et pour qu'ils ne renvoient pas des non ressortissants libyens en Libye tant que la façon dont ce pays traite les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés n'est pas pleinement conforme aux règles internationales.

« La clause relative aux droits humains dans le prochain Accord cadre UE-Libye et tous les accords en découlant devraient comporter une référence explicite aux droits des demandeurs d'asile et des migrants comme pré-requis à toute coopération sur les systèmes de contrôle des migrations », a insisté Bill Frelick.

Nombre des pires abus rapportés à Human Rights Watch se sont produits après des échecs de tentatives pour quitter la Libye. L'un des migrants, « Pastor Paul » (tous les noms ont été modifiés), un Nigérien de 32 ans, a décrit à Human Rights Watch la façon brutale dont les autorités libyennes l'ont traité à la suite de l'interception de son bateau, peu après qu'il ait quitté la Libye le 20 octobre 2008 :

« Nous étions dans un bateau en bois, et des Libyens dans un Zodiac [bateau pneumatique à moteur] ont commencé à nous tirer dessus. Ils nous ont dit de retourner au rivage. Ils ont continué à tirer jusqu'à ce qu'ils ont touché notre moteur. Une personne a été touchée et tuée. Je ne connais pas les hommes qui nous ont tiré dessus, mais c'étaient des civils, ils ne portaient pas d'uniformes. Puis un bateau de la marine libyenne est venu nous prendre et ils ont commencé à nous frapper. Ils ont pris notre argent et nos téléphones portables. Je crois que le Zodiac travaillait avec la marine libyenne. La marine libyenne nous a ramenés dans leur gros navire et ils nous ont envoyés au camp de déportation de Bin Gashir. Quand nous y sommes arrivés, ils ont immédiatement commencé à me frapper, et les autres aussi. Ils ont frappé certains des garçons jusqu'à ce qu'ils ne puissent plus marcher. »

Human Rights Watch ne dispose d'aucun élément indiquant le nombre de migrants en Libye, ou cherchant à pénétrer dans l'Union européenne via l'Italie ou Malte, qui pourraient prétendre au statut de réfugiés. Mais l'Italie et Malte avaient en 2008 des taux d'acceptation des demandes d'asile de 49 pour cent et 52,5 pour cent, respectivement, pour toutes les nationalités. Le district de Trapani en Sicile, dont fait partie Lampedusa, point d'entrée de la plupart des bateaux arrivant de Libye, avait un taux d'acceptation des demandes d'asile de 78 pour cent de janvier à août 2008. Mais, en renvoyant vers la Libye toute personne que l'Italie intercepte en mer, sans même essayer de déterminer s'il s'agit de réfugiés, ce pays renvoie des personnes vers des risques de persécution.

« Nombre des migrants arrivant par bateaux, en fait, viennent de pays présentant des bilans médiocres en matière de droits humains et, dans certains cas, des degrés élevés de violence généralisée », a observé Bill Frelick. « Mais au-delà des personnes qui ont besoin de protection, tous les migrants ont des droits humains et devraient être traités avec dignité. »