Un membre d’une force de maintien de la paix de l’ONU prend des notes devant plusieurs rangées de cercueils à Gatumba, le 16 août 2004.

© 2004 Reuters

(Bujumbura) - Le gouvernement burundais devrait exiger des comptes à toutes les parties responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés avant et durant les seize années de conflit armé dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette déclaration intervient à l'occasion du cinquième anniversaire du massacre de Gatumba qui a coûté la vie à quelque 150 réfugiés congolais lors d'une attaque revendiquée par les Forces Nationales de Libération (FNL).

Le conflit qui a pris fin en 2009 était caractérisé par de nombreuses violations systématiques des lois internationales relatives au droit humanitaire et aux droits humains par toutes les factions belligérantes, notamment par des cas de meurtres, de viol et de torture. Le gouvernement burundais n'a pris aucune mesure significative pour enquêter sur ces crimes graves ou intenter les poursuites judiciaires qui s'imposaient, et tarde toujours à respecter sa promesse de mettre en place une commission de vérité et de réconciliation ainsi qu'un tribunal spécial chargé de juger les auteurs des crimes commis lors du conflit.

« Le conflit armé au Burundi a été marqué par des crimes de guerre atroces commis contre la population civile par toutes les parties au conflit », a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l'Afrique à Human Rights Watch. « Les victimes et leurs familles ont le droit de voir les auteurs de ces crimes traduits en justice. »

Des milliers de personnes ont été massacrées par les diverses factions belligérantes, notamment au cours de l'attaque du camp de Gatumba revendiquée par les FNL, le massacre d'environ 200 civils hutus à Itaba en 2002 par l'armée burundaise dominée par l'ethnie tutsie, ainsi que celui de Bugendana en 1997 où plus de 300 Tutsis ont été tués par les rebelles du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD). Les groupes incriminés ont reconnu leur responsabilité dans ces crimes. Bien avant l'éclatement de la guerre civile, des massacres étaient aussi perpétrés par l'armée burundaise. En 1972, elle avait tué quelque 200 000 civils hutus et 20 000 autres en 1988.

Bien que la négociation d'accords de paix internationaux ait ouvert la voie à la tenue d'élections et au désarmement de toutes factions belligérantes, les mécanismes de justice de transition prévus dans ces ententes ne sont toujours pas encore en place. Les FNL, le dernier groupe parmi plusieurs factions rebelles à avoir déposé les armes, est devenu un parti politique depuis avril dernier, à l'issue de négociations menées par un facilitateur sud-africain. En juin dernier, les dirigeants des FNL ont officiellement fait leur entrée au gouvernement, rejoignant ainsi leurs adversaires de toujours, le CNDD-FDD, un autre ancien groupe rebelle hutu, devenu le parti politique au pouvoir depuis sa victoire au scrutin de 2005. Des membres de l'ancienne armée burundaise, les Forces armées burundaises (FAB), composée essentiellement de Tutsis jusqu'en 2004, continuent eux aussi d'occuper des postes de pouvoir. De nombreuses personnes qui ont peut-être commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre occupent maintenant des postes clés au sein du gouvernement, notamment dans l'armée et les organes exécutifs.

Le gouvernement semble peu disposé à exiger des comptes aux personnes soupçonnées d'être les auteurs de ces crimes. La grande majorité des rebelles et des soldats arrêtés pendant le conflit, y compris des personnes soupçonnées d'avoir commis des meurtres, ont été relâchés sans procès suite à des décrets présidentiels en 2006 et en 2009 qui accordaient une « immunité provisoire » aux auteurs de « crimes politiques ».

Les représentants du gouvernement burundais et de l'ONU tentent depuis mars 2006 de mettre au point les plans initialement définis dans l'Accord de paix d'Arusha signé en 2000, portant sur la mise en place d'une Commission de vérité et de réconciliation et d'un tribunal spécial relevant de la justice burundaise. Malgré les promesses faites à des hauts fonctionnaires de l'ONU, dont l'ancien Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies Louise Arbour en mai 2007, les autorités burundaises continuent de rejeter l'appel de l'ONU concernant la nomination d'un procureur indépendant pour le tribunal.

Par ailleurs, certaines autorités gouvernementales ont publiquement exprimé leur soutien à une amnistie pour les auteurs de crimes graves dont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Conformément au droit international, une amnistie ne doit pas être accordée aux auteurs des crimes internationaux les plus graves. Au contraire, ces personnes doivent être obligatoirement traduites devant les tribunaux.

Financé par des bailleurs de fonds et dirigé par une équipe « tripartite » composée de représentants de l'ONU, du gouvernement burundais et de la société civile, le processus de « consultations nationales » dont l'objectif était de recueillir l'opinion des Burundais sur les mécanismes de justice de transition, omet expressément ces questions essentielles.

« Le processus de consultations nationales ne devrait pas faire oublier que le gouvernement, neuf ans après la signature de l'accord d'Arusha, n'a toujours pas réalisé de progrès significatifs dans la mise en place de mécanismes de justice transitoire conformément au droit international », a déclaré Mme Dufka.

L'impunité relative aux crimes de guerre passés contribue probablement à l'actuel climat dans lequel les forces de sécurité continuent de commettre des crimes de droit commun ainsi que des crimes basés sur des motifs politiques. Seul un petit nombre de ces crimes perpétrés depuis la fin des graves combats qui se sont déroulés en 2006 ont fait l'objet d'enquêtes minutieuses. Aucune poursuite n'a été intentée pour les assassinats de plus d'une dizaine de membres des FNL et de militants de l'opposition dont Human Rights Watch a fait état en 2008 et en 2009, dont le récent meurtre d'Emmanuel Minyurano, dont l'assassin serait selon certains témoins un agent du service de renseignements. Dans un autre cas, des officiers de l'armée ont tué 31 civils dans la province de Muyinga en 2006. Même si le procès qui s'est tenu en 2008 et qui a reçu beaucoup d'éloges, a abouti à la condamnation de 15 soldats, plusieurs civils impliqués dans des assassinats, notamment des agents du renseignement et de l'administration qui ont des relations avec le parti au pouvoir, n'ont jamais été traduits en justice.

Les lois visant la mise en place d'une nouvelle force de police et de la réforme de l'armée en 2004 prévoyaient l'exclusion des anciens soldats et rebelles tenus responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de torture. Cependant, un mécanisme de contrôle n'ayant toujours pas été mis en place, la police et l'armée tout comme les autres institutions de l'État continuent d'engager des personnes ayant peut-être commis des crimes odieux sur des civils.

« Cinq ans après le massacre de Gatumba, les auteurs continuent d'échapper à la justice », a déploré Mme Dufka. « Il est temps que le gouvernement burundais respecte ses engagements à rendre justice aux milliers de personnes qui ont subi des crimes atroces à Gatumba, à Bugendana, à Itaba et dans d'autres régions du Burundi pendant les longues années de conflit. »

Contexte

Avant et pendant le conflit armé au Burundi qui, à l'origine, opposait les groupes rebelles essentiellement hutus dont le CNDD-FDD et les FNL à l'armée burundaise à prédominance tutsie avant qu'ils ne commencent à se battre entre eux, toutes les parties au conflit ont commis de graves violations des lois internationales relatives au droit humanitaire et aux droits humains. Human Rights Watch tout comme les autres organisations de défense des droits humains avaient présenté des rapports détaillés à ce propos.

Les crimes de guerre attribués à l'armée burundaise remontent au massacre de 1972 où environ 200 000 Hutus avaient perdu la vie. Les soldats ont également massacré environ 20 000 Hutus dans la commune de Marangara (province de Ngozi) en 1988 après un soulèvement hutu où plusieurs milliers de Tutsis ont été tués.

D'après les conclusions présentées en 1994 par une Commission d'enquête internationale composée d'organisations non gouvernementales dont Human Rights Watch, les auteurs de l'assassinat du président Melchior Ndadaye et d'une dizaine d'autres responsables politiques hutus en 1993 étaient des hauts gradés de l'armée. Des exécutions sommaires de dirigeants politiques hutus se sont poursuivies tout au long des années 90. En réponse à la formation de mouvements rebelles hutus au milieu des années 90, l'armée a régulièrement réagi par des actes de brutalité envers la population civile. L'armée a par exemple soutenu les milices civiles tutsies qui ont tué des centaines de Hutus dont des douzaines d'étudiants d'université, dans le cadre d'opérations de « nettoyage ethnique » à Bujumbura de 1994 à 1996. Deux autres exemples sont les meurtres en 1997 de centaines voire de milliers de civils hutus qui ont refusé de rejoindre les camps de « regroupement » forcés, décrits par Human Rights Watch dans son rapport en date de 1998 intitulé « Proxy Targets : Civilians in the war in Burundi » (« Les civils pris pour cible : Une guerre civile par personnes interposées au Burundi »), de même que le massacre d'environ 200 civils Hutus non armés à Itaba à 2002. Ces massacres ont laissé derrière eux un pays jonché de fosses communes dont la plupart des corps n'ont jamais été exhumés.

Les membres du CNDD-FDD, le parti actuellement au pouvoir, ont massacré des centaines de civils tutsis déplacés à Bugendana (province de Gitega) et à Teza (province de Muramvya) en juillet 1996. En 1997, les rebelles du CNDD-FDD ont tué environ 100 personnes lors d'un service religieux à Kayogoro (province de Makamba). Lors d'une attaque perpétrée en 1997 au petit séminaire de Buta (province de Bururi), après que les élèves hutu eurent refusé de céder aux ordres leur intimant de se séparer de leurs camarades de classe tutsis, les rebelles ont tué 34 étudiants des deux ethnies dont la plupart des enfants et six enseignants.

À Gatumba , Human Rights Watch avait fait état en 2004 d'alliances entre les FNL et les miliciens congolais dont le but était de massacrer les réfugiés congolais du groupe ethnique Banyamulenge considéré comme ayant des liens étroits avec l'ethnie tutsie. En réponse au massacre, le gouvernement a délivré cette année-là des mandats d'arrêt contre Agathon Rwasa, le chef des FNL et son porte-parole de l'époque, Pasteur Habimana, mais ces mandats n'ont jamais été exécutés. Les résultats de l'enquête menée par le gouvernement sur ce massacre n'ont jamais été publiés.