Nous, les ONG burundaises et internationales des droits humains soussignées, exhortons le gouvernement burundais à rejeter l'article 567 du nouveau Code pénal, qui criminalise les relations consenties entre personnes de même sexe.
Selon le nouveau code pénal, promulgué par le Président Pierre Nkurunziza le 22 avril 2009, les pratiques sexuelles entre personnes du même sexe deviennent illégales pour la première fois dans l'histoire du Burundi. Selon la loi, « toute personne qui a des relations sexuelles avec une personne de même sexe est passible d'une peine de prison de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 50 000 à 100 000 francs, ou de l'une de ces peines. »
Nous considérons que cette loi viole les droits au respect de la vie privée et à ne pas subir de discrimination. Ces droits sont protégés par la Constitution du Burundi et inscrits dans ses engagements à l'égard de traités internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous regrettons profondément que le gouvernement burundais ait pris une décision qui donne force de loi à des violations des droits humains.
Nous regrettons que cette loi compromette les efforts du Burundi dans sa lutte contre le SIDA, en marginalisant encore davantage une population à risque.
Nous rappelons respectueusement au gouvernement burundais que selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, les arrestations faites sur la base de l'orientation sexuelle sont, par définition, des violations des droits humains. Nous surveillerons attentivement toute arrestation effectuée sur la base de cette loi.
Nous exhortons le gouvernement du Burundi à agir sans retard pour décriminaliser l'homosexualité.
Signataires :
African Rights Activists Group; African Services Committee; Alliance Burundaise contre le SIDA; Alliance Rights Nigeria (ARN); Alternatives-Cameroun; Amnesty International; Arc-en-Ciel (Côte d'Ivoire); ARC International (Switzerland / Canada); Association Africaine Solidarité (Burkina Faso); Association Nationale de Soutien aux séropositifs et Malades du Sida (ANSS, Burundi); Changing Attitude Nigeria; Dignity Association (Sierra Leone); Egyptian Initiative for Personal Rights; Foundation for Aids Research - Amfar; Friends of RAINKA (Zambia); Front Line - The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders; Gay and Lesbian Coalition of Kenya (GALCK); Gays and Lesbians of Zimbabwe (GALZ); Global Rights; Groupe de réflexion des homosexuelles du Burundi; Health Gap; Human Rights First; Human Rights Watch; ICJ Kenya; INCRESE Nigeria; Commission International pour les Droits des Gays et des Lesbiennes (IGLHRC); International Women Health Coalition (TBC); Intersex South Africa; Ishtar (Kenya); Joint Working Group (South Africa)*; Kenyan Human Rights Commission; Ligue Iteka (Burundi); Minority Women in Action (East Africa); Observatoire Ineza pour la Défense des Droits des Enfants (Burundi); Renaissance Santé Bouaké (Côte d'Ivoire); Sexual Minorities Against AIDS in Nigeria (SMAAN); The Independent Project for Equal Rights (Nigeria); and Transgender Education and Advocacy (Kenya).
* Le Joint Working Group est une coalition de 26 organisations Sud-africaines de droits de l'homme et de foi, parmi eux: ACTIVATE Wits; Behind the Mask; Coalition of African Lesbians; D Gayle; Durban Lesbian and Gay Community and Health Centre; Engender; Forum for the Empowerment of Women (FEW); Gay and Lesbian Network; Gay and Lesbian Memory in Action (GALA); Gay Umbrella; Gender Dynamix; Glorious Light Metropolitan Community Church; Good Hope Metropolitan Community Church; Hope and Unity Metropolitan Community Church; Inclusive and Affirming Minstries (IAM); Jewish Outlook; Out in Africa Gay and Lesbian Film Festival; OUT LGBT Well-being; OutRhodes; Rainbow UCT; South African Youth Liberating Organisation (SAYLO); The Inner Circle; The Lesbian and Gay Equality Project (LGEP); Triangle Project; UNISA Centre for Applied Psychology; and XX/Y Flame.
