(Bujumbura) - Le parlement du Burundi devrait respecter ses obligations en matière de droits humains et rejeter un projet de révision du code pénal qui interdirait les pratiques homosexuelles consenties, a déclaré aujourd'hui Human Rights dans une lettre au président Peter Nkurunziza et aux membres du Sénat burundais.
Les législateurs ont rectifié d'autres aspects du code pénal proposé qui posaient problème, supprimant la peine de mort et faisant de la torture, du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité des délits punissables. Cependant, ils n'ont pas jusqu'ici modifié une disposition qui imposerait des peines pouvant atteindre deux ans de prison pour pratique homosexuelle consentante. Human Rights Watch a affirmé que cette disposition violerait la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont le Burundi est signataire. Il est prévu que le projet révisé soit mis au vote en session plénière du Sénat, le 17 février 2009.
« Nous trouvons profondément décourageant que le Sénat soit sur le point de voter une disposition qui viole les droits humains élémentaires », a déclaré Scott Long, directeur du programme de Human Rights Watch sur les droits des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels. « Les sénateurs devraient résister à toute pression risquant d'entériner une injustice dans le cadre d'une loi. »
Le nouveau code pénal a été rédigé sur une période de presque deux ans, avec l'aide de juristes burundais et internationaux, après que les élections ont en 2005 restauré un système démocratique dans le pays et requis une révision des textes de loi. Cependant, en octobre 2008, à la fin de la discussion sur le projet de loi, la Commission de la justice et des droits de la personne humaine de l'Assemblée nationale a inséré une disposition criminalisant « toute personne qui s'engage dans une relation sexuelle avec une personne de même sexe ». La disposition serait la première soi-disant « loi sur la sodomie » de l'histoire du pays.
Le projet de loi a été approuvé à la hâte par l'Assemblée nationale le 22 novembre, quasiment sans que les membres du parlement aient eu le temps de débattre de la disposition.
A la suite de ce vote, Human Rights Watch, d'autres organisations nationales et internationales de défense des droits humains, des responsables de la santé publique du Burundi, l'Eglise catholique du Burundi, des missions diplomatiques ainsi que d'autres organisations et individus ont appelé le Sénat à modifier le projet de loi.
Le 6 février, la Commission permanente chargée des questions judiciaires, institutionnelles et des droits et libertés fondamentales du Sénat a ajouté une série d'amendements à la version de l'Assemblée nationale, qui ne modifiait pas la disposition sur l'homosexualité. Plusieurs sénateurs ont dit à Human Rights Watch qu'ils étaient personnellement opposés à la disposition en question, mais qu'ils hésitaient sous la pression de certaines personnalités politiques et de groupes religieux.
Se soumettre à de telles pressions serait compromettre les droits humains élémentaires des Burundais, ainsi que les obligations du pays à l'égard de divers traités. Selon la décision de 1994 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire Toonen c. Australie, les lois criminalisant les pratiques homosexuelles consenties entre adultes violent le droit au respect de la vie privée, tel qu'il est protégé par le PIDCP. Le PIDCP et la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples interdisent tous les deux la discrimination fondée sur « toute autre situation » (article 26 du PIDCP, article 2 de l'ACHPR).
La Constitution du Burundi garantit elle-même le droit au respect de la vie privée (article 28) et le droit de ne pas subir de discriminations (article 17). Selon l'article 19, les droits protégés par les conventions internationales auxquelles le Burundi est partie, y compris le PIDCP, sont intégrés au droit burundais et reconnus comme « fondamentaux ».
De plus, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a estimé que des arrestations sur la base d'une pratique homosexuelle consentie constituent par définition des violations des droits humains.
Si le Sénat vote la loi, le président pourra la contester en demandant une seconde lecture ou en la soumettant à la Cour constitutionnelle pour avis.
« Le code pénal devrait être un moyen de protéger les personnes vulnérables, et non d'entériner des préjugés », a déclaré Scott Long. « Le Sénat et le président doivent accomplir leur devoir en s'assurant que la loi burundaise correspond aux obligations découlant des traités et ne viole pas les droits humains fondamentaux ».
