Excellence, Mesdames, Messieurs,

Au nom de Human Rights Watch, je vous écris pour manifester notre inquiétude au sujet d'un projet législatif que le Sénat du Burundi serait sur le point d'approuver, et qui supprimerait des droits humains fondamentaux.

Un projet de code pénal, dont le vote est prévu au Sénat le 17 février, criminaliserait les pratiques homosexuelles consenties pour la première fois dans l'histoire du Burundi indépendant. L'article 552 du projet prévoit une peine de trois mois à deux ans de prison et/ou une amende pour une telle conduite.

Lors de l'Examen périodique universel mené par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, en décembre 2008, de nombreux États membres ont demandé au Burundi de réexaminer le projet de loi afin de se conformer à ses obligations à l'égard de divers traités. Ces obligations sont claires. Le code pénal envisagé violerait la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont le Burundi est signataire. Selon la décision de 1994 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire Toonen c. Australia, les lois criminalisant les pratiques homosexuelles consenties entre adultes violent le droit au respect de la vie privée, protégé par l'article 17 du PIDCP.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a aussi estimé que des arrestations pour pratique homosexuelle consentie constituent, par définition, des violations des droits humains.

La Constitution du Burundi elle-même garantit le droit au respect de la vie privée (article 28) et le droit de ne pas subir de discriminations (article 17). Selon l'article 19, les droits protégés par les conventions internationales auxquelles le Burundi est partie, y compris le PIDCP, sont partie intégrante du droit burundais et reconnus comme « fondamentaux ».[1]

De plus, cette nouvelle disposition compromettrait gravement les efforts consacrés à combattre la pandémie HIV/SIDA. Au Burundi, le HIV et le SIDA sont essentiellement transmis par contact hétérosexuel, comme dans le reste de l'Afrique subsaharienne : le Burundi ne peut cependant pas assumer les effets sur la santé publique d'un projet législatif qui contraindrait une partie de sa population au silence et à la clandestinité. Un tel changement paralyserait l'action menée pour sauver des vies, l'éducation et les efforts en matière de soins. 

Human Rights Watch reconnaît les efforts considérables réalisés tant par l'Assemblée nationale que par la Commission de la justice du Sénat, qui ont rédigé des amendements au code pénal pour mettre d'autres sections du code en accord avec les principes des droits humains. Il revient maintenant au Sénat et au Président de la République de rectifier la faille qui subsiste dans la loi. Si le Sénat ne le fait pas, le devoir en incombera au Président de la République, qui devra exiger une seconde lecture de la loi ou la soumettre à la Cour constitutionnelle pour avis.

Nous vous demandons instamment, en tant que Président de la République et en tant que Sénateurs, d'agir conformément aux obligations légales du Burundi, en application du droit international en matière de droits humains, et de rejeter l'article 552 du projet de code pénal.

Veuillez agréer, Excellence, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma haute considération.

Scott Long

Directeur de la division Lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels (LGBT)

Human Rights Watch

[1] Toonen c. Australie, Communication No. 488/1992, ONU Doc CCPR/C/50/D/488/1992, 1994. Disponible sur le site: http://www1.umn.edu/humanrts/undocs/html/vws488.htm.