(Bruxelles) - L'Union européenne (UE) doit faire comprendre aux autorités croates qu'elles doivent continuer de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), notamment en remettant des documents clés, a déclaré Human Rights Watch dans un courrier aujourd'hui. Les ministres des Affaires étrangères de l'UE devraient aboutir à des conclusions sur les Balkans occidentaux lors d'une réunion du Conseil des affaires générales et des relations extérieures qui se tiendra les 23 et 24 février 2009 à Bruxelles.

À de nombreuses reprises, le procureur du TPIY, Serge Brammertz, a demandé aux autorités croates de présenter tous les documents militaires liés à « l'opération Tempête », une offensive militaire de grande échelle menée par les forces armées croates en 1995 qui avait pour objectif de reconquérir les territoires croates sous contrôle serbe pendant la guerre des Balkans. Ces documents pourraient aider le tribunal dans le cadre du procès de trois anciens généraux de l'armée croate : Ante Gotovina, Ivan Cermak et Mladen Markac. Bien que le procureur ait loué l'attitude plus coopérative de la Croatie lors d'une réunion privée des ambassadeurs de l'UE en début de semaine, il en faut davantage pour garantir une pleine coopération avec le Tribunal.

« L'UE doit insister sur le fait que si le gouvernement croate souhaite réellement adhérer à l'Union, il doit continuer de montrer sa détermination à voir les graves abus commis pendant la guerre punis, y compris ceux qui auraient été commis par de hauts gradés croates », a expliqué Lotte Leicht, directrice du bureau de Human Rights Watch auprès de l'UE. « L'UE devrait faire pression pour s'assurer que les progrès récents dans la coopération de Zagreb avec le tribunal ne soient pas de courte durée. »

La Croatie est candidate à l'entrée dans l'UE depuis juin 2004 et a entamé les pourparlers d'adhésion en octobre 2005. Jusqu'à présent, le pays a rempli les obligations de huit des trente-cinq chapitres de négociation. Les États membres de l'UE doivent décider s'ils vont ouvrir ou non des négociations sur les progrès réalisés dans le domaine de la justice lors de la prochaine conférence sur l'adhésion de la Croatie à l'UE, qui se tiendra en avril.

Human Rights Watch a souligné l'efficacité de la pression continue exercée par l'UE sur les pays des Balkans occidentaux. En Croatie, cette pression a joué un rôle crucial en persuadant les autorités de faciliter l'arrestation du général Gotovina et à sa remise au TPIY en 2005. L'année dernière, l'arrestation par les autorités serbes de Radovan Karadzic et son transfert au TPIY ont également démontré que les pressions exercées par l'UE peuvent donner des résultats.

« L'UE doit user au mieux de son influence considérable afin d'inciter la Croatie à continuer de s'efforcer de remettre au tribunal de La Haye les documents requis », a ajouté Mme Leicht. « L'UE devrait notamment évaluer le degré de coopération de la Croatie avec le tribunal dans le cadre de toute décision relative au processus d'adhésion de ce pays. »

Contexte

Le procureur a signalé aux juges du TPIY en juin 2008 le problème du manque de coopération de la Croatie concernant la remise des documents requis. Par la suite, le tribunal a ordonné au gouvernement croate de lui fournir un rapport détaillé décrivant les efforts déployés pour obtenir ces documents. Bien que les autorités croates aient rendu le rapport demandé ainsi que d'autres pièces, certains documents clés manquaient encore lors de l'allocution prononcée par le procureur devant le Conseil de sécurité des Nations Unies en décembre 2008. Ce dernier a donc demandé que d'autres mesures soient prises afin de garantir la remise de ces documents, requête réitérée lors de sa visite à Zagreb le 6 février 2009.

Le procès de Gotovina, Cermak et Markac devant le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie a commencé en mars 2008 et est toujours en cours.