La décision rendue aujourd'hui par la Cour pénale internationale de reprendre le procès d'un chef rebelle congolais accusé d'avoir enrôlé des enfants soldats en République démocratique du Congo est une victoire pour les victimes et pour les procès équitables, a déclaré Human Rights Watch. L'organisation de défense des droits humains a exhorté la Cour à expliquer sa décision relative au procès de Thomas Lubanga Dyilo aux communautés les plus affectées par les crimes présumés.
La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a levé la suspension du procès de Lubanga, jugeant que les raisons motivant cette suspension « avaient disparu », et a programmé la réouverture du procès au 26 janvier 2009. Les débats avaient été suspendus parce que l'accusation n'avait pu communiquer pas communiqué des éléments pouvant être utilisés à décharge - des informations qui démontrent ou tendent à démontrer l'innocence de l'accusé - recueillis confidentiellement avant la date fixée à l'origine pour le procès en juin 2008.
« La décision de ce jour garantit que les victimes auront une chance de voir Lubanga devant la justice », a observé Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale de Human Rights Watch. « L'insistance du juge sur la protection des droits de l'accusé démontre par ailleurs l'engagement de la CPI en faveur de procès équitables. »
Du fait de préoccupations selon lesquelles un procès équitable ne pouvait être garanti sans accès de la défense à certaines informations pouvant être utilisées à décharge, la Chambre de première instance avait suspendu le procès le 13 juin, et le 2 juillet elle avait ordonné la remise en liberté de Lubanga. Mais celui-ci est resté en détention parce que l'accusation a fait appel de la décision de suspension du procès - base de l'ordre de sa remise en liberté. Le 21 octobre, la Cour d'appel a confirmé la décision de suspendre le procès, mais a annulé la décision de remise en liberté de Lubanga.
Pendant ce temps, l'accusation a pris des mesures, en consultation avec les sources d'informations confidentielles, pour remédier à l'incapacité de transmettre ces informations. La décision de ce jour témoigne du succès de ces efforts.
La suspension du procès a engendré beaucoup de confusion et de déception parmi les communautés affectées dans le district d'Ituri dans le nord-est du Congo, où les gens attendaient l'ouverture du procès. Les partisans de Lubanga en Ituri ont aussi cherché à utiliser la suspension comme preuve de l'innocence de Lubanga. Il est vital pour les communautés affectées d'avoir des informations correctes sur les développements du procès, a rappelé Human Rights Watch.
« Les récents développements dans le procès Lubanga sont à la fois anxieusement attendus en Ituri et très complexes », a indiqué Param-Preet Singh. « Si la Cour veut réellement rendre justice de façon significative aux gens les plus affectés, elle doit trouver des moyens efficaces de les joindre afin d'expliquer ce qui s'est passé, et pourquoi. »
Le procès de Lubanga sera le premier procès de la CPI. Il appartient maintenant à l'accusation de présenter un dossier solide et à la chambre de première instance de rester scrupuleusement vigilante sur les droits de la défense, a indiqué Human Rights Watch. La Cour devra également fournir des informations continues sur l'évolution du procès aux communautés affectées, par le biais de campagnes d'information ciblées.
