Nous, représentants des organisations nationales et internationales des droits humains oeuvrant au Burundi voudrions vous demander de renouveler le mandat de l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Il a été et pourrait continuer à être un conseiller important au Gouvernement du Burundi, un grand appui aux organisations de la société civile burundaises, et une voix qui porte loin pour les victimes des violations des droits humains.
La situation des droits humains au Burundi reste préoccupante. En dépit des progrès réalisés par le Gouvernement du Burundi dans certains domaines, tels que l’intégration des ex-combattants dans la police et les forces armées ainsi que les négociations en cours avec le mouvement PALIPEHUTU-FNL, les Burundais continuent à être victimes des atteintes aux droits humains. Le viol et les violences sexuelles continuent à détruire les vies de beaucoup de femmes et d’enfants burundais, les arrestations arbitraires et les vices de procédures judiciaires sont rapportés tous les jours. Plus de 100.000 armes de petit calibre continuent à circuler parmi la population civile, contribuant ainsi à entretenir l’insécurité.
En plus, aucun jugement n’a été encore rendu sur les abus évoqués par l’Expert indépendant dans son rapport d’août 2008, incluant les massacres de Gatumba en 2004 et les tueries de Muyinga en 2006. Cela contribue au climat d’impunité et d’insécurité grandissante.
Le Gouvernement a entrepris des démarches visant la mise en place d’une Commission nationale indépendante des droits de l’homme, mais la loi mettant en place cette commission n’est pas encore adoptée. Pour le moment, il y a très peu de chances que cette Commission soit opérationnelle avant l’année prochaine. Sur la même lancée, les Burundais attendent encore le début des consultations en rapport avec la Justice Transitionnelle.
L’Expert indépendant pourrait être bien placé pour soutenir d’importantes initiatives burundaises en rapport avec la Justice Transitionnelle ainsi que les droits civils et politiques dans le contexte des élections prévues en 2010. Il pourrait plaider pour la mise en place rapide de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme et la Commission électorale nationale indépendante. Il pourrait en outre par son action contribuer à la mobilisation des financements nécessaires au bon fonctionnement desdites commissions.
Les organisations burundaises signataires de la présente lettre voudraient aussi exprimer leur reconnaissance de la collaboration inlassable de l’Expert indépendant qui a permis que l’action de la société civile burundaise soit portée plus loin.
Nous demandons avec force que le mandat de l’Expert indépendant puisse être renouvelé, en vue de lui permettre d’aider le Gouvernement du Burundi à développer les mécanismes nationaux nécessaires à l’édification de l’Etat de droit.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil, pour l’attention que vous voudrez bien réserver à la présente requête.
Fait à Bujumbura, le 12 Septembre 2008
LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES
- Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT Burundi)
- Association des Femmes Juristes du Burundi (AFJB)
- Association pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
- Human Rights Watch (HRW)
- Ligue Burundaise des Droits de l’Homme ITEKA
- Ligue des Droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs (LDGL)
- Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG)
Copie pour information à :
- SE Monsieur le Président de la République du Burundi
- SE Monsieur le Premier Vice-Président de la République du Burundi
- SE Monsieur le Deuxième Vice-Président de la République du Burundi
- SE Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
- SE Monsieur le Président du Sénat
- Madame la Ministre de la Solidarité Nationale, du Rapatriement,
de la Reconstruction Nationale, des Droits de la Personne
Humaine et du Genre
- Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
- Madame la Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération
Internationale
