(Bruxelles)- Au Sénégal, l’adoption aujourd’hui par le Congrès d’un amendement constitutionnel qui confirme la compétence de la justice sénégalaise pour juger des crimes contre l’humanité perpétrés par le passé lève tout obstacle au jugement de Hissène Habré, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Habré, l’ancien dictateur tchadien, a été pour la première fois inculpé au Sénégal, en février 2000, pour crimes contre l’humanité et actes de tortures perpétrés sous sa présidence de 1982 à 1990. Après avoir refusé de le poursuivre en 2001 ou de l’extrader vers la Belgique en 2005, le Sénégal a accepté, en juillet 2006, la décision de l’Union africaine de juger Habré au Sénégal. En février 2007, le Sénégal a adoptée une loi permettant d’instruire des cas de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes de torture, même s’ils ont été commis hors du territoire sénégalais. L’amendement constitutionnel adopté aujourd’hui confirme que cette loi s’applique aux faits de génocide, crimes contre l’humanité, et crimes de guerre perpétrés par le passé.

Aussi aujourd’hui M. Madické Niang, Ministre de la Justice du Sénégal, a annoncé la nomination de trois juges d’instruction et deux magistrats du parquet pour travailler sur l’affaire Habré.

Human Rights Watch s’est félicité de l’adoption de l’amendement et la nomination des juges, mais a rappelé que cela fait plus de deux ans depuis l’engagement solennel du Sénégal de mettre en œuvre la décision de l’Union africaine lui donnant mandat « de faire juger, au nom de l’Afrique Hissène Habré ».

« Le Sénégal a maintenant une des lois les plus complètes du monde pour la poursuite des crimes internationaux», a déclaré Reed Brody de Human Rights Watch, qui travaille avec les victimes du régime Habré. « Il est temps maintenant de passer au concret et d’ouvrir rapidement l’instruction pour que les victimes de Hissène Habré, qui ont attendu dix-huit ans, trouvent, enfin, justice. »

L’amendement constitutionnel adopté par le Parlement réuni en Congrès précise que le principe de non rétroactivité de la loi pénale « ne s’opposent pas à la poursuite, au jugement et à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou omissions qui, au moment ou ils ont été commis, étaient tenus pour criminels d’après les règles du droit international, relatives au faits de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ». Cet amendement est en conformité avec l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Sénégal, et qui stipule que le principe de non rétroactivité « ne s’oppose au jugement ou à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou omissions qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels, d’après les principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations ».

Suite à la demande de soutien international formulée par les autorités sénégalaises, une mission de l’Union européenne - accompagnée du représentant spécial de l’Union africaine pour l’affaire Habré, M. Robert Dossou - s’est rendue à Dakar en janvier dernier pour évaluer les besoins du Sénégal. Cette mission a proposé que le Sénégal définisse une stratégie de poursuite et travaille sur la base d’un calendrier précis.

Historique

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, jusqu’à sa fuite vers le Sénégal lors de la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby Itno. Son régime de parti unique fut marqué par des violations massives des droits humains perpétrées à travers tout le pays, qui ont compris des campagnes d’épuration ethnique. Les dossiers de la police politique d’Hissène Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), découverts par Human Rights Watch en mai 2001 ( https://www.hrw.org/french/themes/habre-police.htm) révèlent l’identité de 1.208 personnes qui sont décédées en détention et font état de 12.321 personnes victimes d'autres violations.

Habré a d’abord été inculpé au Sénégal en 2000, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique et, après quatre années d’enquête, un juge belge a délivré, en septembre 2005, un mandat d’arrêt international accusant M. Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. Les autorités sénégalaises ont arrêté M. Habré en novembre 2005 et le gouvernement sénégalais a demandé à l’Union africaine de se prononcer sur « la juridiction compétente » pour juger M. Habré. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des Éminents juristes africains, a demandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l’Afrique », ce que le Président Wade a accepté.

Pour lire une lettre ouverte à la communauté internationale et africaine, rédigée en avril 2008 par le Comité international pour le jugement équitable de Hissène Habré, veuillez visiter: https://www.hrw.org/french/docs/2008/04/29/africa18668.htm