Le fait que la Cour pénale internationale (CPI) considère la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais est un pas important vers la fin de l’impunité pour les crimes effroyables perpétrés au Darfour, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 14 juillet 2008, le Procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a demandé à la Chambre préliminaire I de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du Président Omar Hassan Ahmed el-Béchir pour crimes contre l’humanité et génocide.
« Les poursuites à l’encontre du Président el-Béchir pour les crimes horribles commis au Darfour montrent que personne n’est au-dessus de la loi », a souligné Richard Dicker, directeur du Programme de justice internationale de Human Rights Watch. « La tâche du procureur est de suivre les preuves là où elles le mènent, indépendamment de la position officielle du suspect. »
La Chambre préliminaire de la CPI examinera les éléments d’information présentés dans la requête du procureur afin de déterminer si elle accèdera à sa demande de mandat. Si les juges de la Chambre préliminaire estiment qu’il existe « des motifs raisonnables de croire » qu’el-Béchir a commis des crimes relevant de la compétence de la CPI et que son arrestation est nécessaire pour le traduire en justice, elle délivrera le mandat.
Depuis 2003, les forces gouvernementales soudanaises ainsi que les milices appuyées par le gouvernement et connues sous le nom de « janjawids » ont perpétré des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à grande échelle dans le cadre d’opérations de contre-insurrection au Darfour. Elles ont mené des attaques aériennes et terrestres directes contre les populations civiles et se sont livrées de manière généralisée à des exécutions sommaires, des viols, des actes de torture et des pillages de biens.
Dans un rapport publié en décembre 2005 et intitulé « Impunité inébranlable : Responsabilité gouvernementale dans les crimes internationaux commis au Darfour » (« Entrenching Impunity: Government responsibility for international crimes in Darfur » ), Human Rights Watch a réclamé l’ouverture d’enquêtes visant de hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, dont el-Béchir, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. À ce jour, aucun haut responsable n’a été traduit en justice au Soudan pour ces crimes commis à grande échelle. Le gouvernement soudanais n’a fait montre d’aucune volonté de mettre fin à ses attaques délibérées à l’encontre des civils au Darfour – attaques qui se poursuivent à ce jour.
« La demande de mandat d’arrêt contre le Président el-Béchir est un pas vers la fin du climat d’impunité totale qui règne encore aujourd’hui au Soudan », a déclaré Richard Dicker. « Le mandat ne réduit en aucune façon les obligations du gouvernement d’assurer la protection des civils et justice pour les exactions perpétrées au Darfour. »
Human Rights Watch a appelé le Soudan à respecter son accord autorisant le déploiement de l’opération hybride de l’Union Africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD) tel que le prévoit la Résolution 1769 du Conseil de sécurité. Aux termes du droit international humanitaire, le Soudan est également tenu de veiller à ce que l’aide humanitaire ait accès librement, pleinement et en toute sécurité, à toutes les personnes dans le besoin au Darfour, en particulier les personnes déplacées à l’intérieur du pays ainsi que les réfugiés.
Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré au procureur de la CPI la situation au Darfour. En avril 2007, la CPI a délivré ses premiers mandats d’arrêt contre le ministre délégué aux Affaires humanitaires du Soudan, Ahmed Haroun, et le dirigeant janjawid Ali Kosheib pour leur rôle de premier plan dans les crimes commis au Darfour occidental. Le gouvernement soudanais a refusé de livrer ces deux premiers suspects. Le 16 juin 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU à l’unanimité a appelé le Soudan à coopérer avec la CPI.
Dans le rapport qu’il a présenté en juin 2008 au Conseil de sécurité, le Procureur de la CPI Moreno Ocampo a annoncé qu’il avait recueilli des preuves de l’existence « d’un plan criminel fondé sur la mobilisation de tout l’appareil d’État, y compris les forces armées, les services de renseignements, les services d’information diplomatiques et publics et le système judiciaire ».
La saisine de la CPI par le Conseil de sécurité a fait suite au rapport rédigé en janvier 2005 par la Commission d’enquête internationale de l’ONU sur le Darfour à l’intention du secrétaire général de l’ONU. Le rapport établissait que le gouvernement soudanais et ses milices alliées janjawids étaient responsables de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains équivalant à des crimes au regard du droit international et recommandait vivement la saisine de la CPI. La commission a dressé une liste scellée de 51 suspects requérant des enquêtes plus approfondies, comprenant un certain nombre de hauts responsables du gouvernement et de commandants de l’armée. Cette liste a été remise au secrétaire général de l’ONU avec la recommandation de la communiquer au procureur de la CPI.
« Que les hauts responsables en place à Khartoum soient impliqués dans les dévastations provoquées au Darfour ne constitue pas vraiment une nouvelle, mais il convient de noter que la requête aux fins de poursuites judiciaires a été déposée à l’encontre du plus haut dirigeant de l’État », a relevé M. Dicker.
