(La Haye) - La Cour pénale internationale (CPI) a fait des progrès notables pour rendre justice par rapport aux pires crimes, malgré des erreurs de politique et de pratique, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui qui évalue les cinq premières années de la cour. Human Rights Watch a insisté pour qu’un soutien international plus fort soit apporté à la CPI pour faire face aux défis politiques et financiers prochains.
Le rapport de 258 pages, « Une Cour pour l’Histoire: Les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen » (« Courting History: The Landmark International Criminal Court’s First Years »), examine les réussites et les imperfections de la CPI depuis qu’ella a commencé à fonctionner en 2003. La cour fut créée pour rendre justice aux victimes de graves violations des droits humains ; jusqu’ici, la cour a lancé des mandats d’arrêt contre des suspects dans quatre pays, mais aucun n’a encore été jugé.
« La Cour pénale internationale a fait de réels progrès pour rendre justice aux victimes d’horribles exactions face à des obstacles impressionnants», a remarqué Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Mais la cour devrait s’attaquer à de réelles imperfections, de sorte que son travail trouve un écho dans les communautés les plus affectées par des crimes internationaux majeurs. »
En plus des progrès dans les enquêtes, Human Rights Watch a identifié les programmes viables de la cour en matière de protection des témoins et ses efforts pour apporter une aide significative aux accusés, et pour mettre en œuvre un système complexe de participation des victimes aux procédures, comme des illustrations des réussites de la cour à ce jour.
Human Rights Watch a aussi observé que dans la mise en place d’une institution judiciaire sans précédent, les fonctionnaires de la CPI ont commis des erreurs. Récemment, la chambre d’accusation a suspendu le procès de Thomas Lubanga, un seigneur de guerre congolais accusé d’enrôler, de recruter et d’utiliser des enfants comme soldats, à cause de l’incapacité du procureur à remettre à la cour des informations susceptibles de l’innocenter. D’autres imperfections concernent la lenteur de l’évolution de l’approche de la cour en matière d’activités sur le terrain auprès des communautés, et certaines politiques problématiques d’investigation du procureur. Le rapport formule des recommandations pour répondre à ces préoccupations, parmi d’autres.
Le travail de terrain de Human Rights Watch auprès des membres des communautés affectées en République Démocratique du Congo, dans le nord de l’Ouganda, et dans l’est du Tchad a révélé de nombreux problèmes et incompréhensions relatives au travail de la CPI au sein de ces communautés. Dans certains cas, au Congo par exemple, il existe des critiques légitimes sur la stratégie du procureur pour sélectionner les affaires.
« Pour les années à venir, nous comptons sur les fonctionnaires de la Cour pénale internationale pour tirer les leçons de leur lent démarrage et pour améliorer leur interaction et leur engagement avec les communautés les plus affectées par les crimes relevant de la juridiction de la cour », a insisté Dicker. « Après tout, la CPI a été créée pour servir ces communautés. »
Le 17 juillet 2008 marque le 10ème anniversaire de la création par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale à La Haye. Human Rights Watch a souligné l’importance pour la communauté internationale d’apporter à la CPI le soutien diplomatique dont elle a besoin, en particulier pour faire appliquer ses mandats d’arrêt. L’organisation a aussi insisté sur la nécessité pour les États parties de continuer à fournir à la cour l’aide financière indispensable.
« Il y a dix ans, 120 États se sont engagés à ce que les victimes des pires atrocités puissent obtenir justice auprès de la première cour pénale mondiale permanente de tous les temps», a déclaré Dicker. « Il appartient maintenant aux États parties à la cour et à l’ONU de soutenir la cour de tout leur poids afin qu’elle puisse faire face aux défis qui l’attendent. »
Contexte
Le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en République Démocratique du Congo, dans le nord de l’Ouganda, la région du Darfour au Soudan, et la République centrafricaine. Sur la base de ces enquêtes, 12 mandats d’arrêt ont été émis.
A ce jour, quatre de ces accusés ont été mis en détention préventive par la CPI à La Haye, dont Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président du Congo, en lien avec des crimes présumés commis en République centrafricaine.
Le procès de la CPI contre Thomas Lubanga – le premier procès dans l’histoire de la cour – devait s’ouvrir en juin 2008, mais a été suspendu pour une durée indéterminée à cause de l’incapacité du procureur à divulguer à la cour des informations susceptibles de le disculper, et du fait des préoccupations de la chambre qu’il ne puisse de ce fait bénéficier d’un procès équitable.
