Le Conseil de l’Europe devrait demander à la Serbie de remettre Ratko Mladic entre les mains du Tribunal pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie alors qu’elle prend la présidence du Comité des Ministres du Conseil, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre au Comité rendue publique aujourd’hui.

« La Serbie est le seul pays qui ait jamais été jugé pour avoir violé la Convention sur le Génocide, et elle persiste dans cette violation en ne remettant pas Ratko Mladic », a précisé Richard Dicker, directeur du Programme Justice Internationale de Human Rights Watch. « Le Conseil de l’Europe, la « conscience des droits humains de l’Union Européenne », devrait obliger la Serbie à coopérer pleinement avec le Tribunal pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie ».

Le 26 février 2007, la Cour internationale de Justice a décrété que la Serbie violait ses obligations au titre de la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, en ayant échoué à empêcher le génocide de Srebrenica en 1995, au cours duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques furent tués, ou à punir les responsables. Elle a, par ailleurs, déterminé que l’échec persistant de la Serbie à transférer Mladic au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) revient à une violation permanente de ses obligations au titre de la Convention sur le Génocide. Mladic, le commandant des forces serbes de Bosnie lors de la guerre, et le président de l’époque des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, ont été inculpés de génocide par le TPIY. On pense que Mladic se cache en Serbie.

Le principal objectif du Conseil de l’Europe, qui compte 46 états-membres, est de protéger les droits humains et l’Etat de droit. Son travail est enraciné dans la Convention européenne des Droits de l’homme. La présidence du Comité des Ministres du Conseil est assurée pour une période de six mois, sur la base d’une rotation alphabétique. Human Rights Watch estime que les gouvernements occupant la présidence de l’organe de décision le plus élevé du Conseil de l’Europe devraient respecter ses objectifs, y compris en traitant des obligations attachées au statut de membre qui ne seraient pas remplies.

Avant d’être admise au Conseil de l’Europe en 2003, la Serbie avait accepté de remplir certaines obligations, y compris une coopération pleine et entière avec le TPIY, et de faire « son maximum pour retrouver les 16 personnes inculpées qui sont encore en liberté et les remettre au TPIY ». Tandis que la Serbie a contribué à livrer une série de suspects moins importants au Tribunal en 2004 et au début de 2005, sa coopération est, depuis, au point mort. De récents rapports de suivi du Conseil de l’Europe déplorent l’absence d’engagement de la Serbie à arrêter Mladic.

« Pour que le Conseil de l’Europe conserve sa crédibilité comme champion des droits humains, il ne peut pas abandonner les victimes du génocide en Bosnie », a indiqué Dicker. « Pour montrer que l’impunité pour les crimes de guerre est inacceptable, les dirigeants européens devraient exiger de la Serbie l’arrestation immédiate et la remise des inculpés qui restent en fuite ».