Le gouvernement doit faire cesser immédiatement les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants commis sur les personnes détenues et accusées de préparer le renversement du gouvernement du Burundi, disent les organisations de défense des droits humains au Burundi. Il doit ouvrir une enquête crédible sur les responsables de ces actes afin de les poursuivre en justice.
Depuis le 31 juillet 2006, le Service National de Renseignements (SNR) procède à des arrestations de personnalités politiques accusées, selon le gouvernement de , « préparer le renversement des institutions démocratiquement élues ». Ainsi le président du parti FNL Icanzo, Dr Alain Mugabarabona, avec trois autres personnes parmi lesquelles figure le lieutenant Prudence Manirakiza, ont été arrêtés le soir du 31 juillet 2006. Le 1er août 2006, Alphonse Marie Kadege (Ancien vice-président de la République), Déo Niyonzima (Président du PRP), le Colonel Damien Ndarisigaranye et Popon Mudugu ( membre d’AC Génocide Cirimoso, relâché le lendemain), ont été arrêtés. Le 03 août 2006, Me Isidore Rufyikiri (Avocat-Conseil de MM. Alphonse-Marie Kadege et Déo Niyonzima) a également été appréhendé.
Des visites effectuées au SNR aussi bien par la Ligue Iteka que par des membres des familles des personnes détenues ainsi que par la Ministre en charge des droits humains, ont conduit à la confirmation que MM Alphonse Marie Kadege, Déo Niyonzima et le Colonel Damien Ndarisigaranye ont subi des actes de torture. Selon les propos recueillis, M. Kadege a été suspendu par les mains et les pieds et battu avec une ceinture en cuir par des agents du SNR et M. Déo Niyonzima a été battu à coups de bâtons sur le bas du dos et sur les bras durant son interrogatoire. Le colonel Damien Ndarisigaranye a quant à lui été battu au dos.
De surcroît, les prévenus n’ont l’autorisation de recevoir ni avocats, ni médecins.
Tous ces faits commis sur ces personnes constituent des actes de torture et de mauvais traitements au regard de la Constitution de la République du Burundi et de la Convention Contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 39/46 du 10/12/1985, et ratifiée par le Burundi le 10 décembre 1992 par décret n° 1/47.
Au regard de ce qui précède, ces actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux personnes détenues sont condamnables.
A cet effet, les signataires de cette déclaration recommandent :
Au Gouvernement :
- De faire cesser immédiatement les actes de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- De se désolidariser et de condamner ces actes ;
- D’ouvrir une enquête crédible pour identifier les responsables de ces actes afin de les poursuivre en justice ;
- D’autoriser l’accès à ces personnes détenues par leurs familles, leurs avocats-conseils, les organisations de défense de droits humains, leurs médecins ;
- De respecter et de faire respecter les engagements nationaux et internationaux pris par le Burundi en matière des droits humains.
Au Corps Diplomatique:
- De condamner publiquement tout acte de torture et d’insister sur la nullité des aveux recueillis sous la torture ou menace de torture;
- D’insister fortement auprès du gouvernement pour qu’il puisse ouvrir des enquêtes crédibles et de poursuivre en justice les responsables ;
- D’insister sur l’importance d’autoriser l’accès aux personnes détenues par leurs familles, leurs avocats-conseils, leurs médecins et les organisations de défense de droits humains.
Fait à Bujumbura,
Le 04 août 2006
Les signataires :
Ligue Iteka ;
Observatoire de l’Action Gouvernementale ( OAG) ;
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) ;
Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues ( APRODH) ;
Forum pour le Renforcement de la Société Civile ( FORSC);
Ligue de Droits de la personne dans la région des Grands Lacs ( LDGL-Antenne Burundi) ;
Organisation de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques ( OLUCOME) ;
Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme au Burundi;
Human Rights Watch ;
Avocats sans Frontières ( ASF)
