Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a pris des décisions qui ont créé des précédents sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch en rendant public un ouvrage complet qui organise par thème les décisions rendues par le tribunal.

“Le droit jurisprudentiel organisé dans ce volume est un legs qui servira de guide aux générations futures,” a affirmé Jennifer Trahan, servant au titre de conseillère pour le Programme Justice Internationale à Human Rights Watch. “Le travail du tribunal a été d’une importance immense pour obtenir la traduction en justice des auteurs de crimes haineux et pour faire comprendre que les crimes les plus graves ne resteront pas impunis.”

Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie a joué un rôle décisif dans la détermination des responsabilités pour les crimes commis durant les conflits des Balkans au cours des années 90, a déclaré Human Rights Watch. Le tribunal a subi un revers avec la mort de Slobodan Milosevic et la fin brutale de son procès qui durait depuis quatre ans. Tout récemment cependant, le tribunal pour l’ex-Yougoslavie a ouvert des procès importants impliquant des officiers supérieurs accusés de crimes tels que le massacre de Srebrenica, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés au Kosovo.

Le livre de 861 pages édité par Human Rights Watch organise les décisions du tribunal par thème, à savoir les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l’humanité, la responsabilité de commandement, les condamnations, le droit à un procès équitable et les plaidoiries en tant que coupables.

“Ce livre rend particulièrement accessibles les décisions importantes du tribunal parce qu’il organise le droit par sujet en un seul volume,” a affirmé Trahan.

Le livre applique le droit aux faits selon des cas sélectionnés couvrant des atrocités comme par exemple le massacre de Srebrenica (où environ 7000 hommes et garçons sans armes ont été exécutés par des forces serbes bosniaques), le siège de Sarajevo, et les brutalités perpétrées dans des camps comme l’infâme “camp de Omarska” en Bosnie-Herzégovine.

Le volume, disponible en ligne sur le site de Human Rights Watch et en version imprimée, est destiné aux praticiens et au personnel des institutions établies pour juger de tels crimes – comme le Tribunal pénal international et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le livre servira aussi d’outil pour les universitaires, les organisations non gouvernementales travaillant dans ce domaine et les étudiants intéressés par la justice criminelle internationale, a déclaré Human Rights Watch.

La version originale du livre de Human Rights Watch, qui couvrait le droit du tribunal pour la Yougoslavie et pour le Rwanda, a été bien accueillie par des responsables des tribunaux pénaux internationaux et “hybrides”.