(New York) - Ce mardi la Cour suprême rwandaise rendra sa décision dans le cas du recours en appel soumis par l’ancien président Pasteur Bizimungu et sept autres personnes. La Cour suprême doit saisir cette opportunité de démontrer son indépendance et son professionnalisme a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans une note d’information.
Cette note d’information résume l’affaire qui avait abouti en 2004 à la condamnation pour l’établissement d’une association criminelle de Pasteur Bizimungu, président de Rwanda de 1994 à 2000, et de sept autres personnes.
« Compte tenu des erreurs flagrantes commises par le tribunal de première instance qui a condamné ces huit personnes, nous attendons de la Cour suprême qu’elle rende un jugement faisant preuve de son indépendance et son compétence, » a déclaré Alison Des Forges, conseillère sur l’Afrique.
Les éléments de preuves avancés par le parquet lors du procès se sont révélés faibles et contradictoires. A plusieurs reprises, la Cour a refusé aux accusés le droit de faire venir à la barre des témoins qui leur étaient favorables ou de questionner en profondeur des témoins. Deux témoins de l’accusation se sont plaints d’abus commis par la police lors des interrogatoires, laissant ainsi penser qu’une partie au moins des preuves avancées avait été obtenue sous la contrainte.
« Ceci est la première décision d’importance prononcée par la Cour suprême depuis la fin des réformes judiciaires en 2004, » a déclaré Des Forges. « La Cour devrait saisir cette occasion pour créer un précédent en matière d’état de droit au Rwanda. »
