(New York) - La Cour de justice, soutenue par les Nations Unis et compétente à l'égard des crimes de guerre en Sierra Leone, effectue des progrès majeurs dans sa mission d'assurer la justice pour les graves crimes commis pendant les 11 ans de guerre en Sierra Leone, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.
Le conflit dévastateur qui a duré de 1991 à 2002 a été marqué par de brutales atteintes aux droits de l'Homme commises par l'ensemble des factions belligérantes.
Le rapport de 46 pages, "Justice in Motion: The Trial Phase of the Special Court for Sierra Leone" (La Justice à l'œuvre : La Cour Spéciale pour la Sierra Leone à l'heure du Procès), évalue la conduite du Tribunal lors de la tenue des procès qui se sont ouverts en juin dernier.
"La Cour Spéciale a innové en utilisant des procédures visant à promouvoir la tenue des procès équitables, la protection des témoins, et l'égalité devant l'accès à la justice pour l'ensemble des Sierra Léonais", a déclaré Elise Keppler, conseillère juridique pour le Programme de Justice Internationale de Human Rights Watch. "La Cour spéciale met en place des standards dont d'autres tribunaux peuvent s'inspirer".
Les avancées les plus significatives de ce tribunal d'un genre nouveau, modèle hybride entre une cour nationale et une cour internationale, comprennent notamment :
- Des progrès notoires en ce qui concerne le procès des prévenus associés aux trois principales factions en guerre,
- Un bureau de la défense qui agit pour assurer une réelle représentation de la défense et un procès équitable,
- Un plan complet de protection et de soutien pour les nombreux témoins,
- Un puissant programme de diffusion d'information sur les missions de la cour dans le pays grâce à des vidéos, des émissions radio et des débats.
Initialement obligé à ne compter que sur les donations volontaires provenant d'autres pays, la Cour Spéciale a du faire face à de constants déficits financiers. Les récentes contributions réalisées lors d'une soirée de bienfaisance le 30 septembre sont remarquables, mais demeurent insuffisantes. Par conséquent, la cour manque actuellement de fonds pour pouvoir terminer certaines opérations et pour accomplir des missions critiques dites de "l'après jugement" comme la protection des témoins ayant fait une déposition.
"Avec tout ce que la Cour Spéciale a accompli, il serait honteux qu'elle ne reçoive pas les fonds nécessaires à l'accomplissement de son travail", dit Keppler. "Les pays donateurs devraient passer à l'étape supérieure et faire les contributions généreuses qui permettront à la cour de mener à terme une œuvre qui fera date dans l'histoire.
L'exil actuel de l'ancien Président Charles Taylor au Nigeria risque de remettre en cause la capacité de la Cour Spéciale à remplir son mandat qui consiste à traduire en justice les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes commis pendant le conflit armé du Sierra Leone, a déclaré Human Rights Watch. Taylor a été condamné pour 17 crimes de guerre et crimes contre l'humanité à l'encontre des Sierra Léonais par la Cour Spéciale. Ces crimes incluent des meurtres, des mutilations, des viols et autres formes de violence, l'esclavage sexuel, le recrutement et l'usage d'enfants soldats, des enlèvements, et l'usage du travail forcé par les forces armées sierra léonaises.
"La Cour Spéciale ne peut pas terminer son travail tant que le Nigeria continuera d'héberger Taylor", dit Keppler.
Le rapport souligne que certains des aspects du fonctionnement du Tribunal devraient être modifiés afin que les procédures soient les plus équitables et les plus efficaces possibles. Ces changements ont notamment trait à la diffusion d'informations permettant l'identification de témoins protégés par le tribunal lors des audiences, la mauvaise qualité du travail des avocats de la défense, l'absence d'initiatives visant à impliquer directement le système juridique national.
Human Rights Watch a également identifié les réussites de la cour et fait des recommandations pour l'amélioration de son fonctionnement. Ce rapport constitue un approfondissement du travail réalisé lors de la rédaction du rapport datant de septembre 2004 : "Bringing Justice: The Special Court for Sierra Leone" (Rendre Justice : La Cour Spéciale pour la Sierra Leone), qui plaidait déjà en faveur d'améliorations de la Cour Spéciale à un stade antérieur de son développement.
Contexte
La Cour Spéciale est chargée de présenter devant la justice les personnalités qui endossent les plus grandes responsabilités pour les crimes très graves commis depuis 1996, comprenant les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, d'autres violations graves du droit humanitaire international et certaines violations du droit sierra léonais. Créée en 2002 par un accord entre les Nations Unis et le gouvernement de Sierra Leone, la Cour Spéciale représente un nouvel et important modèle de justice international, souvent qualifiée de cour "mixte" ou "hybride".
