Président George W. Bush
The White House
1600 Pennsylvania Avenue NW
Washington, DC 20500
Cher Monsieur le Président:
Les soussignés représentent un groupe de diverses organisations d'affiliation religieuse, communautaire, de santé publique et de droits humains. Nous soutenons fortement les objectifs des États-Unis dans la prévention de la propagation du VIH et dans l'élimination de la traite de personnes dans le monde. Par contre, nous sommes préoccupés par le fait que les efforts anti-VIH/SIDA et anti-traite soient sévèrement compromis par des politiques restreignant la gamme d'interventions pouvant être utilisées pour protéger la vie et la santé des personnes traitées et des femmes et hommes dans la prostitution, soit les groupes visés par les efforts des États-Unis.
La loi américaine actuelle exige que toute organisation qui reçoit des fonds globaux américains pour combattre le VIH/SIDA et la traite adopte une politique anti-prostitution qui soit en vigueur au sein de l'organisation entière1. Jusqu'à récemment, ces restrictions ont été appliquées à des organisations non-gouvernementales étrangères recevant des fonds américains pour combattre le VIH/SIDA et la traite2. Par contre, une opinion écrite par le Département de justice des États-Unis en septembre 2004 propose d'étendre ces politiques aux organisations basées aux États-Unis3. Les lois américaines portant sur le SIDA et la traite prohibent l'utilisation de fonds pour « promouvoir, appuyer ou défendre la légalisation ou la pratique de la prostitution4 ».
Selon l'expérience de plusieurs de nos organisations défendant la santé et les droits humains des personnes dans la prostitution, nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces restrictions empêchent les bénéficiaires de fonds américains d'utiliser les meilleures pratiques disponibles afin de prévenir le VIH/SIDA parmi ces populations et de promouvoir les droits fondamentaux de toute personne. En fait, il est prouvé que ces restrictions compromettent déjà des interventions prometteuses.
Les femmes et hommes dans la prostitution, dont certains ont été sujets à la traite, sont parmi les personnes les plus marginalisées de la société. Les organisations ayant les stratégies anti-SIDA et anti-traite les plus efficaces fondent leurs efforts sur une compréhension sophistiquée des dynamiques sociales et personnelles sous-jacentes à ces questions, et commencent par bâtir une confiance et une crédibilité parmi les populations en question. Elles reconnaissent qu'il est à la fois possible et souvent nécessaire de fournir des services de santé, sociaux et juridiques aux hommes et femmes dans la prostitution sans les juger et sans adopter de position sur des questions telles que la prostitution5. Ces organisations peuvent viser à fournir aux personnes dans la prostitution des nouvelles habiletés essentielles pour sortir du secteur du sexe commercial, pour assurer le droit des hommes et femmes de vivre libres de violence et de discrimination, et pour leur donner la confiance d'exiger l'utilisation universelle de préservatifs afin de prévenir la propagation du VIH à l'intérieur et à l'extérieur de ce secteur6. Elles peuvent aussi oeuvrer afin de prévenir la traite de personnes dans le secteur du sexe et de venir en aide aux victimes de la traite. Exiger que des organisations adoptent des politiques anti-prostitution rend extrêmement difficile, voire impossible, l'établissement du lien de confiance requis pour fournir des services à ces groupes qui sont difficiles à atteindre.
Nous sommes vigoureusement opposés aux restrictions actuelles imposées au travail visant les femmes et hommes dans la prostitution, telles qu'elles sont prévues par la loi et appliquées sous forme de politiques sur le VIH/SIDA et sur la lutte contre la traite. En premier lieu, il est important de noter que ces politiques sont contraires aux meilleures pratiques applicables dans le domaine de la santé publique et qu'elles compromettront les efforts de limiter la propagation du VIH et de la traite humaine. Par exemple, le projet Sonagachi à Calcutta en Inde a bénéficié plus de 30,000 personnes travaillant dans le secteur commercial du sexe et à risque d'être atteints du VIH, en grande partie grâce à des services offerts par des pairs. Les éducateurs pairs du projet Sonagachi travaillent pour mettre fin à la propagation du VIH parmi les femmes et hommes dans la prostitution à travers des stratégies visant à gagner leur confiance, réduire leur isolement social, augmenter leur participation dans la vie publique et confronter le stigmate et la discrimination7. Le travail de Sonagachi a reçu des évaluations très positives de la part d'UNAIDS et de la Banque Mondiale et a aussi été cité par UNAIDS comme étant un modèle de « meilleure pratique » pour travailler avec les femmes et hommes dans la prostitution8. Ces initiatives se concentrent sur la promotion des droits humains fondamentaux et de la santé des personnes travaillant dans la prostitution, mais n'équivalent pas à la promotion de la prostitution. Malgré ceci, ce sont des programmes de grande valeur tels que celui de Sonagachi et d'organisations similaires qui sont menacés par les lois et politiques américaines actuelles.
En deuxième lieu, le langage vague des restrictions augmente le risque que ces organisations s'imposent une autocensure ou des limites à leurs programmes, par peur de paraître promouvoir la prostitution. Au fait, les restrictions ont déjà eu des effets significatifs sur le terrain. Au Cambodge, par exemple, des ONG ont suspendu des projets d'offrir des cours d'anglais aux personnes oeuvrant dans le secteur commercial du sexe par peur de laisser croire que ce type de programme « promeut la prostitution »9. À Phnom Penh, la multiplication rapide des opportunités de travail au sein du gouvernement, d'ONG et dans l'industrie du tourisme signifie que l'anglais est de grande valeur et un bon moyen d'accéder à des opportunités à l'extérieur du secteur du sexe. En Jamaïque, les travailleurs de la santé qui travaillent avec des hommes et femmes dans la prostitution se préoccupent du fait que ces restrictions limitent leur capacité d'appuyer les efforts des personnes travaillant dans le secteur du sexe de protéger leurs droits10.
Nous reconnaissons que votre objectif est d'adresser des dangers associés avec la prostitution et la traite des personnes. Cependant, nous pensons que ces politiques n'avanceront pas ce but et qu'elles auront plutôt l'effet d'aggraver le stigmate et la discrimination affectant déjà des groupes marginalisés. Toute déclaration contre la prostitution par des organisations oeuvrant dans le secteur du sexe a le potentiel de juger et d'aliéner les personnes que ces organisations visent justement à aider, ce qui rend difficile la tâche de fournir des services ou de l'assistance aux personnes à risque. Les déclarations publiques contre la prostitution peuvent aussi alimenter l'opprobre public contre les hommes et femmes dans la prostitution, les éloignant encore plus des services essentiels à leur survie. C'est pour cette raison et d'autres que le Brésil a récemment refusé 40 millions de dollars en fonds américains globaux sur le SIDA, en notant que de telles restrictions compromettaient les programmes qui étaient responsables du succès du Brésil dans la réduction de la propagation du VIH11.
Enfin, nous pensons très sérieusement que l'extension potentielle de ces restrictions à des organisations basées aux États-Unis enfreint le droit fondamental à la liberté d'expression garanti par la Constitution américaine12. Le fait d'exiger que des organisations nationales recevant des fonds de diverses sources adoptent des positions en harmonie avec les politiques gouvernementales américaines oblige une expression, soit une condition inconstitutionnelle au financement gouvernemental violant le Premier Amendement13. Bien que les États-Unis puissent légalement exiger que ses fonds soient utilisés pour avancer des messages approuvés par le gouvernement14, le pays n'a jamais auparavant demandé aux organisations américaines recevant des fonds de multiples sources de s'exprimer de façon explicite sur une question en conformité avec un objectif américain spécifique. Les tribunaux maintiennent depuis longtemps que le gouvernement n'a pas le pouvoir d'obliger un bénéficiaire de fonds américains à prêter un serment d'allégeance aux points de vue du gouvernement afin de participer à un programme gouvernemental15. Nous croyons fortement qu'obliger des organisations étrangères à adopter des politiques conformes aux vues du gouvernement soulève des questions constitutionnelles importantes et compromet les principes démocratiques sur lesquels ce pays se fonde16.
Plutôt que d'exiger que des organisations adoptent des politiques explicites contre la prostitution, le gouvernement des États-Unis pourrait atteindre ses objectifs en permettant aux organisations qui n'ont pas de politique sur la prostitution de recevoir des fonds américains. Un appui bipartisan par le Congrès américain existe en faveur de cette solution17. Cette approche est avantageuse en ce sens qu'elle ne demande pas aux organisations, qu'elles soient internationales ou nationales, d'adopter des politiques contraires aux meilleures pratiques dans le domaine de la santé, n'ayant rien à voir avec leur travail ou leur mission et ayant le potentiel de préjudicier l'objectif même des subventions américaines. Une telle politique permettrait à une vaste gamme d'organisations de participer dans la lutte globale contre le SIDA, tout en reconnaissant l'importance de la liberté d'expression et de la liberté de recevoir et de partager de l'information dans la promotion de la santé et du bien-être de tout citoyen.
Nous vous demandons d'agir immédiatement afin de :
¨ Demander au Département de justice de reconsidérer son interprétation de l'application des restrictions dans le Global AIDS Act of 2003 visant les bénéficiaires de fonds, afin d'assurer que tout programme soit uniforme avec les normes de droits humains et de santé publique et avec les garanties constitutionnelles de la liberté d'expression;
¨ Instituer une pratique de consultation avec une vaste gamme d'experts sur le VIH/SIDA et la traite avant d'émettre des directives de programme qui interprètent les lois américaines sur le VIH/SIDA et la traite, afin d'assurer une transparence dans la formulation de politiques, une uniformité avec le droit américain et international des droits humains et la promotion de meilleures pratiques en santé publique;
¨ Travailler avec le Congrès afin d'amender la TVPRA et le Global AIDS Act of 2003 afin de rendre ces lois uniformes avec le droit américain et international en matière de droits humains et avec les meilleures pratiques en matière de santé publique.
Nous partageons vos préoccupations quant à la nécessité de mettre fin à la propagation du VIH dans le monde et de répondre aux besoins des personnes sujettes à la traite. Cependant, nous espérons qu'à l'avenir les fonds seront distribués aux organisations en se basant uniquement sur leur capacité de prévenir la propagation du VIH et la traite humaine selon les meilleures pratiques en santé publique et en droits humains, de fournir un traitement aux personnes atteintes du SIDA et de fournir des services et du soutien aux personnes sujettes à la traite tout en promouvant les droits humains fondamentaux ainsi que la liberté d'expression de toute personne.
Sincèrement,
Organisations par région
Afrique
AIDS Law Project, Centre for Applied Legal Studies, Wits University, South Africa
BAOBAB for Women's Human Rights, Lagos, Nigeria
Gays and Lesbians of Zimbabwe, Harare, Zimbabwe
Greater Nelspruit Rape Intervention Program, Mpumalanga, South Africa
International Centre for Reproductive Health and Sexual Rights, Nigeria
National Forum of People Living with HIV/AIDS Networks in Uganda, Kampala, Uganda
Resource Centre Library, Institute of Training and Education for Capacity-building, East London, South Africa
SWEAT (Sex Worker Education and Advocacy Taskforce), Cape Town, South Africa
Youth Empowered to Succeed, Kisumu, Kenya
Asie et Pacifique
Action for REACH OUT, Hong Kong, China
Alternate Visions, Bangkok, Thailand
Asia Pacific Network of People Living with HIV/AIDS, Bangkok, Thailand
Australian AIDS Fund Incorporated, Melbourne, Australia
Australian Reproductive Health Alliance, Deakin, Canberra, Australia
Center for the Study of Sexualities, National Central University, Chungli, Taiwan
Centre for Feminist Legal Research, New Delhi, India
Delhi Network of People Living with HIV/AIDS, Delhi, India
Durbar Mahila Samanwaya Committee (Sonagachi Project), Kolkata, India
Empowering Women to Fight AIDS in Asia, Islamabad, Pakistan
Family Planning Association of New Zealand, Wellington, New Zealand
Freedom Foundation-India, Centers of Excellence, Substance Abuse & HIV/AIDS, Bangalore, India
Friends of Hope PLWHA NGO, Pokhara, Nepal
HuMaNis Foundation, Mataram, West Nusa Tenggara, Indonesia
International Secretariat of the Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW), Bangkok, Thailand
Lawyers Collective HIV/AIDS Unit, New Delhi, India
MTAAG+ (Positive Malaysian Treatment Access & Advocacy Group), Malaysia
Nari Unnayan Shakti (Women's Power for Development), Dhaka, Bangladesh
National Association of People Living with HIV/AIDS-Australia, Australia
National Association of PLHWHA in Nepal, Kathmandu, Nepal
Network of Sex Work Projects, Hong Kong
Pelangi Community Foundation, Batu Caves, Malaysia
RISE, Peshawar, Pakistan
SANGRAM (Sampada Grameen Mahila Sanstha), Sangli, India
Solidaritas Perempuan (Women Solidarity for Human Rights), Jakarta, Indonesia
TARSHI (Talking About Reproductive and Sexual Health Issues), New Delhi, India
TREAT Pokhara, Nepal
Zi Teng, Hong Kong, China
Europe/ Asie Centrale
AIDS Action Europe, the Pan European NGO Partnership on HIV and AIDS, Amsterdam, The Netherlands
AIDS Foundation East-West, Moscow, Russia
AIDS Information & Support Center, Tallinn, Estonia
All-Ukrainian Network of People Living with HIV/AIDS, Kiev, Ukraine
Anti Trafficking Center, Belgrade, Serbia
Child in Need Institute International, Italy
CHOICE for Youth and Sexuality, The Netherlands
Comitato per i Diritti Civili delle Prostitute Onlus, Pordenone, Italy
Droits et libertés dans les Eglises, France
European AIDS Treatment Group, Brussels, Belgium
Foundation La Strada, Programme for Prevention of Trafficking in Central and Eastern Europe, Bosnia and Herzegovina
GAT (Grupo Português de Activistas sobre Tratamentos de VIH/SIDA), Lisbon, Portugal
GNP+ (Global Network of People living with HIV/AIDS), Amsterdam, The Netherlands
Grupo de Trabajo sobre Tratamientos del VIH, Barcelona, Spain
HDN (Health & Development Networks), Dublin, Ireland
Health and Social Development Foundation, Sofia, Bulgaria
Health Education Association NGO, Yerevan, Armenia
Hope, Sofia, Bulgaria
Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries, The Hague, Netherlands
International Community of Women living with HIV/AIDS, London, United Kingdom
International Drug Policy Consortium, London, United Kingdom
International Planned Parenthood Federation, London, United Kingdom
Irish Family Planning Association, Dublin, Ireland
John Mordaunt Trust, London, United Kingdom
La Strada Czech Republic, Prague, Czech Republic
Lesbian and Gay Federation in Germany, Cologne, Germany
NGO "TRUST," Skopje, Republic of Macedonia
Russian Harm Reduction Network, Moscow, Russia
Until the Violence Stops, London, United Kingdom
We Are Church-YOUTH, Cologne & Munich, Germany
Women for Women's Human Rights - New Ways, Istanbul, Turkey
Women in Black, Belgrade, Serbia
World Population Foundation, Hilversum, Netherlands
Amérique Latine
Accion Ciudadana Contra el SIDA, Caracas, Venezuela
Agua Buena Human Rights Association, San Jose, Costa Rica
Católicas por el Derecho a Decidir, Córdoba, Argentina
Ecuadorian Coalition of People Living with HIV/AIDS, Ecuador
Foundation for Studies and Research on Women, Argentina
Huellas+, Quito, Ecuador
Intercambios Asociación Civil, Buenos Aires, Argentina
International Council of Jewish Women, Montevideo, Uruguay
Latin American and Caribbean Council of AIDS Service Organizations, Caracas, Venezuela
Red Argentina de Reducción de Daños (Argentinean Harm Reduction Network), Buenos Aires, Argentina
Moyen Orient/Afrique du Nord
Egyptian Initiative for Personal Rights, Egypt
Persepolis Harm Reduction NGO, Tehran, Iran
Amérique du Nord
ACT UP East Bay, Oakland, CA, USA
ACT UP New York, NY, USA
Action Canada for Population and Development, Ottawa, ON, Canada
Africa Action, Washington, DC, USA
AIDS Action Council, Washington, DC, USA
AIDS Foundation of Chicago, Chicago IL, USA
AIDS Project Los Angeles, CA, USA
AIDS Taskforce of Greater Cleveland, Cleveland, OH, USA
American Academy of HIV Medicine, Washington, DC, USA
American Humanist Association, Washington, DC, USA
American Jewish World Service, New York, NY, USA
amfAR (The Foundation for AIDS Research), New York, NY , USA
Amnesty International USA, New York, NY, USA
Best Practices Policy Project, Washington, DC, USA
Boston Consortium for Gender, Security and Human Rights, Boston, MA, USA
Canadian HIV/AIDS Legal Network, Montreal, Canada
Canadian Research Institute for the Advancement of Women, Ottawa, Canada
Canadian Society for International Health, Ottawa, Canada
Catholics for a Free Choice, Washington, DC, USA
Catholics for a Free Choice-Canada, Peterborough, Ontario, Canada
Catholics Speak Out, Quixote Center, Brentwood, MD, USA
Center for Health and Gender Equity, Takoma Park, MD, USA
Center for Reproductive Rights, New York, NY, USA
Center for Women Policy Studies, Washington, DC, USA
Center for Women's Global Leadership, New Brunswick, NJ, USA
Central Conference of American Rabbis, New York, NY, USA
CHAMP (Community HIV/AIDS Mobilization Project), New York, NY, USA
Chicago Recovery Alliance, Chicago IL, USA
Choice USA, Washington, DC, USA
Columbia University Social Intervention Group, New York, NY, USA
Drug Overdose Prevention and Education Project, San Francisco, CA, USA
Episcopal Church, USA
Eve & The Snake, New York, USA and Brasilia, Brazil
Family Care International, New York, USA
Feminist Majority Foundation, Arlington, VA, USA
Foundation for Integrative AIDS Research, Brooklyn, NY, USA
Gay Men's Health Crisis, New York, NY, USA
General Board of Church and Society, United Methodist Church, Washington, DC, USA
Global AIDS Alliance, Washington, DC, USA
Global Campaign for Microbicides, Washington, DC, USA
Global Fund for Women, San Francisco, CA, USA
Global Philanthropy Partnership, Chicago, IL, USA
Global Rights, Washington, DC, USA
GW Student Global AIDS Campaign, Washington DC, USA
Gynuity Health Projects, New York, NY, USA
Harm Reduction Coalition, New York, NY, USA
Harm Reduction Project, Denver / Salt Lake City, USA
Health Equity Project, New York, NY, USA
HealthGAP (Global Access Project), New York, NY, USA
Hepatitis, AIDS, Research Trust, Florence, CO, USA
HIV Advocacy Council of Oregon and SW Washington, Portland, OR, USA
HIV Resource Center, Roseburg, OR, USA
Huairou Commission, Brooklyn, NY, USA
Human Rights Watch, New York, NY, USA
Institute for Community Research, Hartford, CT, USA
International Council of AIDS Service Organizations, Toronto, ON, USA
International Gay and Lesbian Human Rights Commission, New York, NY, USA
International Planned Parenthood Federation, Western Hemisphere Region, New York, NY, USA
International Rescue Committee, Washington, DC, USA
International Sex Worker Foundation for Art, Culture and Education, Panorama City, CA, USA
International Women's Health Coalition, New York, NY, USA
Ipas, Chapel Hill, NC, USA and 11 country offices worldwide
Lambda Legal Defense & Education Fund, Inc., New York, NY, USA
MADRE, An International Women's Human Rights Organization, New York, NY, USA
National Asian Pacific American Women's Forum, Washington DC, USA
National Association of Nurse Practitioners in Women's Health (NPWH), Washington, DC, USA
National Association of People with AIDS (NAPWA-US), Silver Spring, MD, USA
National Coalition of American Nuns, USA
National Council of Jewish Women, New York, NY, USA
National Family Planning and Reproductive Health Association, Washington, DC, USA
PATH, USA
Project Inform, San Francisco, CA, USA
Religious Consultation on Population, Reproductive Health and Ethics, Milwaukee, WI, USA
Sakyadhita International Association of Buddhist Women, Kailua, HI, USA
Search For A Cure, Boston, MA, USA
Sex Workers Project at the Urban Justice Center, New York, NY, USA
Sexuality Information and Education Council of the United States, New York, NY, USA
SisterSong Women of Color Reproductive Health Collective, Atlanta, GA, USA
Street Works, Nashville, TN, USA
Student Campaign for Child Survival, Washington, DC, USA
Student Global AIDS Campaign, Washington, DC, USA
Treatment Action Group (TAG), New York, NY, USA
Union for Reform Judaism, New York, NY, USA
Unitarian Universalist Association of Congregations, USA
Washington Office on Africa, Washington, DC, USA
WATER (Women's Alliance for Theology, Ethics and Ritual), Silver Spring, MD, USA
WEDO (Women's Environment & Development Organization), New York, NY, USA
Women's Commission for Refugee Women and Children, New York, NY, USA
Women's World Organization for Rights, Literature and Development (Women's WORLD), New York, NY, USA
Individus (*Note: L'affiliation institutionnelle est fournie pour des fins d'identification seulement)
Congresswoman Betty McCollum, U.S. House of Representatives, 4th district of Minnesota
Moisés Agosto, Health Care Consultant, member of the New York City AIDS Commission, community member of AIDS Research Advisory Council of the Division of AIDS of the NIAID, USA
Avni Amin, Ph.D., World Health Organization, Geneva, Switzerland
Noor Ayesha, Electoral Support Officer, United Nations Volunteers, Liberia
Phil Bossenbroek, Peer Counselor/ Southern Arizona AIDS Foundation, Member Social Justice Committee/ St Marks Presbyterian Church, Tucson, AZ, USA
Lynn Buffington, Beavercreek, OH, USA
Therese Burstow, Needle and Syringe Program Policy Officer, Northern Territory AIDS and Hepatitis Council, Australia
Dr. Wendy Chapkis, Associate Professor of Women's Studies and Sociology, University of Southern Maine, USA
Helena Chiquele, Project Officer of the Joint Oxfam Advocacy Program, Mozambique
Claire Christie, Reproductive Health Program Advisor, CARE Cambodia, Phnom Penh, Cambodia
Judith Collins, Health Consultant, Chapel Hill, NC, USA
Susie Daniel, Cooperante Tecnica - VIH/SIDA, Cooperacion Internacional para el Desarrollo, Republica Dominicana
Lila Elman, Public Health Programs Assistant, Open Society Institute, New York City, USA
Prim. d-r Slavica Gajdadzis-Knezevik, psychiatrist and Director, Center for prevention and treatment of drug addiction, Psychiatric Hospital "Skopje", Republic of Macedonia
Raquel Gandelsman, Secretaria de Saúde do Recife, Programa de ReduçÃo de Danos no Consumo de Álcool, Fumo e Outras Drogas, Prefeitura da Cidade do Recife, Brazil
Tina Gianoulis, member Women in Black, Bainbridge Island; Dyke Community Activists, WA, USA
Janice Gutman, member Women in Black, Bainbridge Island; Dyke Community Activists; Suquamish-Ollalla Neighbors Association, WA, USA
Emma Harvey, Project Coordinator, International Human Rights Exchange, Cape Town, South Africa
Geoff Heaviside, Convenor - Brimbank Community Initiatives Inc, Secretary - International Centre for Health Equity Inc, Member - Australasian Society for HIV Medicine Inc, Victoria. Australia
Robert Heimer, Ph.D., Center for Interdisciplinary Research on AIDS, Yale University School of Medicine, New Haven, CT, USA
Chen Hong, Program Manager, Population Services International/Yunnan, China
Alice M. Miller, Assistant Professor, Clinical Public Health, Columbia University School of Public Health, New York, NY, USA
Sandhya Jain, New Delhi, India
Philippa Jungova Lawson, HIV/AIDS specialist, active member of International Community of Women Living with HIV/AIDS, Glastonbury, CT, USA
Anne Ruedisili Langdji, Primary Health Care Project Coordinator, Eglise Evangelique Lutherienne du Senegal
Teresa Lanza M., Coordinator of Catholics For the Right to Decide/Bolivia, La Paz, Bolivia
I.S. Levine, Chairman, Board of Directors, Adult Industry Medical Healthcare Foundation, Los Angeles, CA, USA
Professor Ann Lucas, San Jose State University, San Jose, CA, USA
Alexandra Lutnick, Research Coordinator, St. James Infirmary, Staff Research Associate II, University of California San Francisco , San Francisco, Ca, USA
Anna Marsiana, Working Group Committee, Asian Women Resource Centre for Culture and Theology, Kuala Lumpur, Malaysia
Sanja Milivojevic, Monash University, Melbourne, Australia
Veronica Monet, Sex Educator and the author of Sex Secrets of Escorts (Alpha Books 2005), member of SWOP-USA, Woodside, Ca, USA
Elena Obieta, MD, Infectious Diseases, Hospital de Boulogne and Fundacion SPES, Buenos Aires, Argentina
Julia O'Connell Davidson, Professor, School of Sociology & Social Policy, University of Nottingham, Nottingham, United Kingdom
Prisci Orozovich, MPh, HIV/AIDS Researcher, University of California at San Diego, USA
Rosalind Petchesky, Women's Environment & Development Organization, Distinguished Professor, Hunter College & the Graduate Center, City University of New York, USA
Edith Rubinstein, Women in Black, Burssels, Belgium
Larissa Sandy, Graduate Scholar/Research Assistant, Gender Relations Centre, Research School of Pacific and Asian Studies, Australian National University, Canberra, Australia
Dr. Jennifer Suchland, Assistant Professor, Southwestern University, Georgetown, Texas, USA
Celina Schocken, International Affairs Fellow with the Council on Foreign Relations, USA
Brooke Slick, WV State Director, AIDS Watch/ Campaign to End AIDS, Shepherdstown, WV, USA
Laurie Sylla, Director, Connecticut AIDS Education and Training Center, Yale School of Nursing, New Haven, CT, USA
Dechen Tsering, Program Officer, Asia and Oceania, Global Fund for Women, San Francisco, CA, USA
Stephanie Urdang, Montclair, NJ, USA
Wei V. Wang, Wellesley College, Wellesley, MA, USA
Patricia Weisenfeld, Asia Regional Program Manager, The Female Health Foundation, Chiang Mai, Thailand
Patricia Whelehan, Ph.D., medical anthropologist, HIV/AIDS education coordinator and counselor, NY, USA
Mohammad Ziaul Ahsan, Director, Program & Finance, Organization for Social Development of Unemployed Youth, Dhaka, Bangladesh
Cc:
Alex M. Azar II, General Counsel, U.S. Department of Health and Human Services
Hon. Joseph Biden, Ranking Minority Member, Committee on Foreign Relations, U.S. Senate
Hon. Bill Frist, Majority Leader, U.S. Senate
Hon. Alberto R. Gonzales, Attorney General, U.S. Department of Justice
Kent Hill, Acting Assistant Administrator, USAID
Hon. Henry Hyde, Chair, Committee on International Relations, U.S. House of Representatives
Hon. Tom Lantos, Ranking Minority Member, Committee on International Relations, U.S. House of Representatives
Hon. Patrick Leahy, U.S. Senate
Hon. Richard Lugar, Chair, Committee on Foreign Relations, U.S. Senate
Ambassador John Miller, Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons, U.S. Department of State
Andrew Natsios, Administrator, USAID
Hon. Chris Smith, Member, Committee on International Relations, U.S. House of Representatives
Ambassador Randall Tobias, Global AIDS Coordinator, Department of State
1Voir le United States Leadership against HIV/AIDS, Tuberculosis, and Malaria Act of 2003, 22 U.S.C. § 7631(f) (2003) [ci-après, Global AIDS Act]; Trafficking Victims Protection Reauthorization Act of 2003, 22 U.S.C. § 7110(g) (2) (2003) [ci-après, TVPRA].
2 Voir par exemple, Centers for Disease Control and Prevention, U.S. Dep't of Health and Human Svcs., Rapid Expansion of HIV/AIDS Activities by National Ivorian Nongovernmental Organizations and Associations Serving Highly Vulnerable Populations in Cote d'Ivoire Under the President's Emergency Plan for AIDS Relief, Funding Opportunity No. 04199, Jul. 2004, at 9 (déclarant: "[A]ny foreign recipient must have a policy explicitly opposing, in its activities outside the United States, prostitution and sex trafficking..."). Voir aussi Bureau of Administration, U.S. Dep't of State, Anti-Trafficking in Persons, Funding Opportunity No. DOS-GTIP, Mar. 2005, at 11-12 (déclarant: "U.S. law... prohibits such funds from being used to implement any program that targets victims of severe forms of trafficking in persons involving sex trafficking by an organization that has not stated in either a grant application, a grant agreement, or both, that it does not promote, support, or advocate the legalization or practice of prostitution. It is the responsibility of the primary grantee to ensure these criteria are met by its sub-grantees").
3 Lettre de Daniel Levin, Acting Assistant Attorney General, U.S. Dep't of Justice, à Alex M. Azar II, General Counsel, U.S. Dep't of Health and Human Svcs. (Sept. 20, 2004).
4 Voir Global AIDS Act, 22 U.S.C. § 7631(e) (prohibant l'utilisation de fonds pour "promouvoir ou défendre la légalisation ou la pratique de la prostitution ou de la traite du sexe"); TVPRA, 22 U.S.C. § 7110(g) (1) (prohibant l'utilisation de fonds pour "promouvoir, appuyer ou défendre la légalisation ou la pratique de la prostitution").
5 Voir World Health Org. (WHO), Toolkit For Targeted HIV/AIDS Prevention And Care In Sex Work
Settings (2004), disponible à http://www.who.int/hiv/pub/prev_care/swtoolkit/en/.
6 Voir id. à 6 (notant"The diversity of sex work settings requires flexible, locally adapted responses. However, experience shows that HIV prevention in sex work settings should work toward three main outcomes: 1. Increased condom use and safer sex 2. Increased sex worker involvement and control over working and social conditions 3. Reduced STI burden").
7 Voir UNAIDS, Female Sex Worker HIV Prevention Projects: Lessons Learnt from Papua New Guinea, India and Bangladesh, UNAIDS Best Practice Collection, Nov. 2000, at 57-90.
8 Voir id.
9 Entrevue par Alice Miller, Columbia Univ. Law School, avec Elaine Pearson, Anti-Slavery International, Bangkok, Thaïlande (July 2004).
10 Entrevue par Human Rights Watch avec travailleur de la santé jamaïcain, Kingston, Jamaïque (juin 2004).
11 Voir Michael M. Phillips et Matt Moffett, Brazil Refuses U.S. Aids Funds, Rejects Conditions, Wall St. J., 2 mai 2005, à A3.
12 Voir U.S. Const. Amend. I.
13 Voir FCC c. League of Women Voters, 468 U.S. 364 (1984). Voir aussi Regan c. Taxation w. Representation of Washington, 461 U.S. 540 (1983) (déclarant que les restrictions à l'expression sont permises en relation avec une subvention gouvernementale parce que d'autres contributions non-fédérales pourraient être utilisées pour financer l'expression prohibée).
14 Voir Rust c. Sullivan, 500 U.S. 173, 196 (1991) (déclarant que le gouvernement peut juger et appliquer son jugement en allouant des fonds et "laisser le bénéficiaire sans entrave dans ses autres activités" financées par d'autres sources).
15 Voir West Virginia State Bd. of Educ. c. Barnette, 319 U.S. 624 (1943) (invalidant l'exigence que les enfants prêtent un serment d'allégeance au drapeau américain afin de fréquenter une école publique). Voir aussi Speiser c. Randall, 357 U.S. 513 (1958) (déclarant inconstitutionnel le fait de rendre une exemption d'impôt conditionnelle à la soumission d'un serment de loyauté au gouvernement américain); Wooley c. Maynard, 430 U.S. 705, 715 (1977), citant Barnette (concluant que forcer un individu à être un "instrument pour encourager l'adhésion publique à un point de vue idéologique est inacceptable . . . ‘envahit la sphère de l'intellect et de l'esprit que le Premier Amendement cherche à protéger de tout contrôle officiel'").
16 Voir DKT Memorial Fund Ltd. c. Agency for Intern. Dev't, 887 F.2d 275 (D.C. Cir. 1989) (Ginsberg, J. dissident).
17 Voir 108 Cong. Rec. H10287 (2003) (discussion des représentants Chris Smith et Tom Lantos pendant la réautorisation de la TVRPA). Congressman Smith, Republican Vice-Chair of the House International Relations Committee (HIRC), et Congressman Lantos, Ranking Democrat Member on the HIRC, se sont mis d'accord sur l'interprétation correcte à donner à la restriction au financement prévue sous la TVPRA en relation à la traite du sexe et à la prostitution. Selon Congressman Smith," une organization peut satisfaire la prohibition...si elle déclare dans une demande d'allocation, une convention d'allocation ou les deux qu'elle ne participe pas dans la promotion, le soutien ou la défense de tels actes puisqu'elle n'a pas de politique concernant cette question". Voir aussi 149 Cong. Rec. S6457 (2003) (discussion de Senator Leahy et Senator Frist pendant l'autorisation du Global AIDS Act) Senator Frist, President Pro Tempore du Sénat, et Senator Leahy, Ranking Democrat Member on the Judiciary Committee, se sont mis d'accord sur l'interprétation correcte à donner à la restriction au financement prévue sous le Global AIDS Act en relation à la traite du sexe et à la prostitution. Senator Frist a déclaré "[qu']une déclaration dans le contrat ou dans la convention d'allocation entre l'organisation et le gouvernement des États-Unis énonçant que l'organisation s'oppose aux pratiques de prostitution et de la traite du sexe à cause des risques psychologiques et physiques subis par les femmes . . . satisferait l'intention de la disposition".
