Sur la base de fragiles « assurances diplomatiques » exposant gravement les détenus au risque d’être torturés ou maltraités, les gouvernements d’Europe et d’Amérique du Nord envoient de plus en plus de suspects vers des pays qui commettent des abus en matière des droits humains, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 91 pages, intitulé Toujours en danger : les assurances diplomatiques ne protègent pas de la torture, apporte des informations sur la pratique de plus en plus répandue des gouvernements occidentaux – notamment les Etats Unis, le Canada, le Royaume Uni et les Pays Bas – consistant à chercher à obtenir des garanties en matière de traitement humain des détenus afin de pouvoir transférer des personnes soupçonnées d’activités terroristes vers des pays connus pour pratiquer la torture. Le rapport détaille une douzaine de cas impliquant des tentatives de transferts ou des transferts effectués en direction de pays où la torture est pratique courante.

« Les gouvernements qui se livrent à la torture tentent toujours de cacher leurs agissements. On ne peut donc jamais avoir une totale confiance dans les garanties qu’ils donnent en matière de torture, » a déclaré Kenneth Roth, Directeur exécutif de Human Rights Watch. « C’est une tendance extrêmement dommageable de la diplomatie internationale et cela cause un tort considérable au tabou mondial contre la torture. »

Les Etats offrant de telles assurances comprennent certains des régimes qui commettent le plus d’abus en matière des droits humains au monde : Syrie, Egypte et Ouzbékistan. Des transferts ont également été réalisés ou envisagés vers le Yémen, le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Russie et la Turquie où certaines personnes – par exemple des islamistes présumés, des Tchétchènes ou des Kurdes sont pris pour cibles et sont soumis a des sévices particulièrement violents.

Le droit international interdit la torture. Aucune exception n’est autorisée même en temps de guerre ou de situation d’urgence nationale. L’interdiction inclut l’exclusion absolue de tout transfert de personnes vers des lieux où elles sont exposées au risque d’être torturées.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe et l’Expert indépendant des Nations unies sur les droits humains et le contre-terrorisme ont tous mis en garde que le fait d’utiliser des garanties est une façon de mettre à mal l’interdiction mondiale de la torture.

Ce nouveau rapport fait suite au rapport de Human Rights Watch publié en 2004, Promesses vides : les assurances diplomatiques ne protègent pas de la torture et s’appuie sur de nouveaux cas en provenance d’Amérique du Nord et d’Europe, notamment des Etats Unis, du Canada, du Royaume Uni, de la Suède, de l’Autriche et des Pays Bas.

Comme l’illustrent ces exemples, des éléments de preuves de plus en plus nombreux démontrent que les personnes renvoyées vers des pays où la torture est pratiquée sont en fait torturées, malgré les assurances diplomatiques qui ont été promises . Les tribunaux reconnaissent de plus en plus le problème et soumettent les assurances diplomatiques à un examen plus minutieux.

Des responsables des Etats Unis ont récemment admis le transfert d’un nombre non précisé de suspects vers des pays où la torture constitue un grave problème en matière de droits humains, affirmant qu’ils avaient reçu des assurances diplomatiques préalablement à ces transferts. Or, dans un nombre de plus en plus important de ces cas – les fameuses « restitutions extraordinaires » - les suspects ont avancé de façon totalement crédible avoir été torturés.

Le problème ne concerne pas uniquement les Etats Unis :
• Au Canada, le régime des « certificats de sécurité » du gouvernement permet la déportation de suspects soupçonnés d’activités terroristes vers des pays où ils risquent d’être torturés. Pour endiguer les critiques dans certains des cas, le gouvernement canadien a cherché à obtenir des assurances contre la torture de la part de pays hôtes comme l’Egypte et le Maroc.
• L’expulsion de Suède, en décembre 2001, de deux demandeurs d’asile égyptiens sur la base d’assurances contre la torture a provoqué un scandale national en Suède. Les deux hommes avaient affirmé de façon très crédible avoir été torturés et maltraités lorsqu’ils étaient détenus en Egypte. Le gouvernement égyptien a nié toute responsabilité dans le traitement réservé à ces hommes en Egypte.
• Le gouvernement du Royaume Uni serait en négociation avec les gouvernements algérien et marocain afin de permettre le transfert de personnes soupçonnées d’activités terroristes sur la base d’assurances affirmant qu’ils ne seraient pas torturés. Or, les personnes qualifiées de « terroristes » dans ces pays sont fréquemment victimes d’abus et notamment d’actes de torture.
• Les gouvernements des Pays Bas, d’Autriche et d’Allemagne ont également cherché des assurances afin de procéder à des extraditions vers des pays comme la Turquie et la Russie où les personnes soupçonnées d’activités terroristes courent un risque accru de mauvais traitement lorsqu’elles sont détenues.

« Les gouvernements qui utilisent les assurances diplomatiques savent très bien qu’elles ne protègent pas contre la torture, » a déclaré Roth. « Mais à l’époque de la terreur, ces assurances sont un système pratique. Seules des pressions du public en Europe et en Amérique du Nord peuvent mettre un terme à cette tendance dommageable. »

Les gouvernements s’appuient sur divers procédés afin de transférer des suspects vers d’autres pays, incluant notamment les restitutions, les renvois, les déportations, les extraditions et les expulsions. Aucune de ces mesures n’est légalement possible si la personne devant être transférée courre le risque d’être torturée à son retour.

« Si ces suspects sont des criminels, ils doivent être traduits en justice. S’ils n’en sont pas, ils doivent être libérés, » a déclaré Roth. « Mais les expédier vers des pays où ils vont être torturés n’est pas une solution acceptable. »