Les personnes suspectées d’activités terroristes ne devraient jamais être renvoyées vers un pays où elles risquent tortures et mauvais traitements, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans un nouveau rapport. Les promesses d’un traitement équitable faites par des états par ailleurs connus pour pratiquer la torture sont fondamentalement peu fiables. De plus, les gouvernements qui utilisent de telles promesses connues sous le nom « d’assurances diplomatiques » pour justifier des renvois violent l’interdiction absolue qui pèse contre la torture et mettent à mal un principe fondamental du droit international.

Le rapport, « « Promesses vides » : les assurances diplomatiques ne protègent pas de la torture » apporte des informations sur des cas dans lesquels des gouvernements ont renvoyé ou envisagé de renvoyer des suspects sur la base de garanties aussi formelles. Ce rapport soulève également la question des tortures ou mauvais traitements infligés de fait, dans certains cas, aux personnes ainsi renvoyées dans leur pays.

« Les gouvernements ne devraient jamais procéder à des renvois s’ils ne sont pas absolument certains que toute pratique de torture est exclue, » a déclaré Rachel Denber, directrice exécutive par intérim de la Division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Les gouvernements ne peuvent fermer les yeux lorsque la victime potentielle se trouve accusée d’activités terroristes puis justifier les retours sur la base de promesses peu fiables faites par des pays ayant donné la preuve qu’ils avaient recours à la torture. »

Les gouvernements d’Autriche, du Canada, de Georgie, d’Allemagne, de Suède, de Turquie, du Royaume Uni et des Etats Unis ont tous cherché à renvoyer des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’activités touchant à la sécurité nationale vers des pays où la torture est un problème généralisé ou systématique, notamment l’Egypte, les Philippines, la Russie, le Sri Lanka, la Syrie et l’Ouzbékistan. Certaines des personnes renvoyées ont été torturées ou gravement mal-traitées à leur retour. De plus, Human Rights Watch affirme qu’il y a lieu de s’inquiéter pour la sécurité de nombreuses autres personnes.

Des tribunaux en Europe et au Canada ont, dans certains cas, fait obstacle au retour de suspects en dépit d’assurances diplomatiques sur leur sécurité, en déclarant que les assurances fournies offraient des garanties insuffisantes en matière de recours à la torture. Dans d’autres cas, les décisions relatives au retour n’ont pas encore été prises.

Les gouvernements européens se sont pendant longtemps appuyés sur des assurances diplomatiques américaines affirmant que la peine de mort ne serait pas appliquée à des suspects extradés vers les Etats Unis. Cependant, des assurances diplomatiques garantissant la protection contre la torture représentent un élargissement préoccupant de cette pratique internationale.

« La peine de mort, aussi répréhensible soit-elle, est légale et habituellement pratiquée publiquement, » a déclaré Denber. « Mais la torture est illégale et pratiquée secrètement. Les gouvernements mentent régulièrement quand ils sont interrogés sur leur recours ou non à la torture et dans certaines situations, ils ne disposent pas nécessairement des moyens de contrôle adaptés pour garantir la sécurité. »

Parmi les cas analysés dans ce rapport de 39 pages, se trouve celui du renvoi, par le gouvernement suédois, de deux demandeurs d’asile égyptiens en décembre 2001. Les expulsions se sont produites après l’offre par le gouvernement égyptien d’assurances diplomatiques affirmant que les deux hommes ne seraient pas soumis à la torture ou à la peine capitale et qu’ils bénéficieraient d’un procès équitable.

Dès leur retour, les deux hommes ont été détenus au secret pendant cinq semaines par les autorités égyptiennes. Lorsque des diplomates suédois ont finalement commencé à rendre visite aux deux hommes, ils n’ont jamais reçu l’autorisation de les rencontrer en privé. Lors de certaines visites, jusqu’à dix officiels de la prison étaient présents. Des proches des deux hommes et d’autres personnes qui ont pu les rencontrer ont avancé, de façon crédible, qu’ils étaient torturés et mal-traités.

Le gouvernement égyptien n’a pas non plus tenu sa promesse d’un procès équitable. L’un des deux hommes a été libéré sans chef d’inculpation en octobre 2003, après avoir été détenu pendant pratiquement deux ans. L’autre reste emprisonné sur la seule base d’une condamnation par contumace prononcée par un tribunal militaire en 1999. Un second procès a récemment été demandé mais de nouveau dans le cadre d’un tribunal militaire où les garanties relatives à l’équité de toute procédure judiciaire ne sont pas respectées.

Un autre cas concerne l’appréhension par les Etats Unis de Maher Arar, un citoyen possédant la double nationalité canadienne et syrienne, renvoyé vers la Syrie via la Jordanie, en dépit de la crainte qu’il avait exprimée d’être torturé en Syrie et de ses demandes répétées d’être renvoyé chez lui, au Canada. Avant ce transfert, les Etats Unis avaient obtenu des assurances diplomatiques du gouvernement syrien selon lesquelles Arar ne serait pas soumis à la torture. Arar a été libéré sans chef d’inculpation après dix mois passés en détention en Syrie. Il a avancé qu’il avait en fait été torturé de façon répétée, souvent avec des câbles ou des fils électriques, pendant sa détention dans une prison syrienne.

« Les gouvernements doivent trouver un moyen pour traiter le problème du terrorisme sans pour autant mettre à mal leurs obligations fondamentales, notamment le devoir de ne pas exposer les personnes au risque d’être torturées, » a déclaré Denber. « Compte tenu du bilan de la Syrie en matière de torture, renvoyer dans ce pays une personne soupçonnée d’activités terroristes ne pouvait en aucun cas constituer un acte sûr. Des cas tels que celui-ci soulève la question de savoir si des gouvernements renvoient des gens en sachant pleinement que la torture sera utilisée pour soutirer des informations et des confessions. »

L’interdiction de renvoyer une personne vers un pays où elle risque d’être torturée ou mal-traitée est une norme fondamentale du droit international, exprimée dans de nombreux traités. Cette interdiction est absolue et ne souffre d’aucune exception, quel que soit le crime que la personne est soupçonnée avoir commis.

Le rapport Promesses vides évalue l’approche du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, du Comité contre la torture et du Comité sur les droits humains en matière d’utilisation des assurances diplomatiques. Il détaille également l’utilisation des assurances diplomatiques dans le droit et la politique des Européens, en examinant des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de plusieurs tribunaux nationaux dans des cas impliquant le recours aux assurances diplomatiques.

Le rapport appelle les gouvernements à garantir que les assurances diplomatiques ne seront pas utilisées pour contourner l’obligation absolue de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d’être torturée ou mal-traitée. Human Rights Watch appelle également à refuser par définition que les assurances diplomatiques soient invoquées dans des circonstances :

  • Où la torture et les mauvais traitements dans le pays de retour sont systématiques ou généralisés,
  • Où les gouvernements ne disposent pas de moyen de contrôle sur les forces perpétrant les actes de torture,
  • Où le gouvernement prend pour cible les membres d’un groupe identifiable avec lequel est associée la personne menacée d’un renvoi.

Human Rights Watch recommande que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture examine et établisse des normes et des critères clairs relatifs à l’utilisation des assurances diplomatiques par les gouvernements, dans le but de garantir que les gouvernements respectent leur obligation absolue de ne pas exposer des personnes au risque d’être torturées.