(New York) - Alors que le Conseil de sécurité des Nations Unies envisage des changements au niveau de la fonction du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les groupes de défense des droits de l'homme ont exhorté le Conseil à préserver l'indépendance du TPIR ainsi que sa capacité à rendre la justice sans restrictions et de façon impartiale.

En vue d'améliorer l'efficacité des deux tribunaux, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé au Conseil de sécurité de séparer la fonction de procureur du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de nommer un nouveau procureur pour le TPIR.  
 
Le TPIR a été confronté à des problèmes de gestion au sein de l'institution, à savoir une gestion inconséquente et l'absence d'une stratégie d'accusation efficace au niveau de la fonction de procureur. Dans sa tentative d'améliorer l'efficacité de cette fonction, le Conseil de sécurité doit cependant garantir que les changements n'ébranlent pas l'indépendance et l'impartialité du TPIR, notamment en matière de poursuites contre des membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR) pour des chefs d'accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.  
 
Le gouvernement rwandais s'est fermement opposé à de telles accusations, empêchant ainsi le procureur du TPIR d'engager des poursuites contre les membres de l'APR, la branche armée du Front patriotique en 1994.  
 
Historique  
 
Jusqu'ici, le TPIR n'a poursuivi que des personnes accusées d'avoir participé au génocide rwandais en 1994. En toile de fond du génocide, les soldats de l'Armée patriotique rwandaise sont également responsables de la mort de milliers de civils et de violations du droit humanitaire international. Contrairement au TPIR, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a poursuivi des personnes impliquées de part et d'autre du conflit.  
 
La Commission d'experts mise sur pied par le Conseil de sécurité en juillet 1994 a conclu que certains membres du Front patriotique rwandais (FPR) et de sa branche armée (APR) étaient " responsables de violations graves du droit international humanitaire " et de " crimes contre l'humanité ". Lors de sa création par le Conseil de sécurité sur recommandation de la Commission, le Tribunal pénal international pour le Rwanda s'est vu attribuer la mission de poursuivre en justice non seulement les responsables du génocide qui avait ravagé le Rwanda, mais également les personnes responsables " d'autres violations flagrantes, généralisées et systématiques du droit international humanitaire " (Résolution 955 du Conseil de sécurité, 1994), y compris celles commises par les membres de l'APR.  
 
Outre la Commission d'experts, le Bureau extérieur du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Amnesty International ont tous témoigné de ces violations du droit international.  
 
Au cours de son mandat en tant que procureur, Carla Del Ponte a annoncé à maintes reprises que des enquêtes sur des soldats de l'APR étaient en cours. Elle a néanmoins été contrainte de les suspendre après une vive opposition du gouvernement rwandais actuel, dans lequel les membres du FPR jouent un rôle prépondérant. Suite aux annonces de Mme Del Ponte, le gouvernement rwandais a imposé des restrictions sur les déplacements des témoins aux procès pour génocide qui se déroulent à Arusha en Tanzanie et ce, afin de faire pression sur le TPIR. Le TPIR a ainsi dû suspendre trois procès de personnes accusées de génocide.  
 
En juillet 2002, le procureur Del Ponte a demandé au Conseil de sécurité de contraindre le Rwanda à coopérer avec le TPIR, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En réponse à cette demande, en décembre 2002, le Conseil de sécurité a publié une déclaration présidentielle pour réitérer son soutien au TPIR, organe " impartial et indépendant ", et pour rappeler au Rwanda qu'il se devait de coopérer avec cet organe.  
 
Les autorités rwandaises, en ce compris le Président Paul Kagame, ont admis que certains soldats de l'APR avaient violé le droit international en tuant des civils. Dès lors que la perspective de poursuites engagées par le TPIR devenait plausible, le gouvernement rwandais a affirmé qu'il avait engagé ou allait engager des poursuites contre ces soldats. Depuis l'entrée en fonction du gouvernement actuel il y a neuf ans, les procès de soldats accusés de ces crimes ont été rares et les peines encourues ont été légères. Seul un officier supérieur, un commandant, a été poursuivi pour des massacres commis en 1994. La cour martiale l'a déclaré coupable en janvier 1998, après que ce dernier ait confié avoir donné l'ordre de massacrer plus d'une trentaine de civils. Il a été condamné à la prison à perpétuité, mais il a gagné en appel et a été relâché peu de temps après. En juin 1998, cinq autres personnes avaient été reconnues coupables de crimes capitaux perpétués en 1994. Parmi elles, quatre simples soldats et un caporal-chef. Toutes ont encouru des peines légères. Le caporal-chef, condamné pour avoir tué quinze civils, n'a écopé que d'une peine de deux ans de prison.