Libéria : Recrudescence des combats et de la crise humanitaire
Côte d'Ivoire : Au bord du gouffre
La Guinée
La Sierra Leone
Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone
Protection des réfugiés, des personnes déplacées internes et des nationaux du CEDEAO
Les enfants soldats
Utilisation de la force par procuration et de l'appui militaire
La circulation des armes
La mission du Conseil de Sécurité en Afrique de l'Ouest est arrivée à un point critique. Un nombre significatif de progrès concernant le développement de la région ont été effectué pendant l'année, à savoir le rétablissement de la paix et la responsabilité financière en Sierra Leone. D'autre part, la sous région d'Afrique de l'Ouest a connu deux autres échecs : l'ouverture des conflits en Côte d'Ivoire et la résurgence de la guerre au Libéria.
Ces deux derniers événements représentent des menaces sérieuses pour la stabilité des états frontaliers. Les conflits armés des huit derniers mois en Côte d'Ivoire, plus particulièrement la violation constante des droits humains dans la partie Ouest du pays, sont à nouveau un rappel du besoin de faire face aux raisons sous-jacentes de crises régionales continuellement changeantes. La reprise de la guerre au Libéria, incluant même Monrovia qui se trouve menacé par les avancées rebelles depuis quelques semaines, est capitale pour résoudre les problèmes et rétablir la paix dans la région. Néanmoins elle ne reste qu'un élément de ce qui s'est par la suite développé en une crise régionale, étant aussi la cause des violations des droits humains qui ont été commises par d'autres acteurs régionaux.
Nous sommes satisfaits que le cahier des charges pour le voyage inclue une description des liens entre les conflits au Libéria, en Côte d'Ivoire et en Sierra Leone. Se concentrer essentiellement sur le gouvernement libérien, sans prendre en compte la responsabilité de tous les acteurs régionaux, ne nous permettrait pas de nous pencher proprement sur les causes de la crise, qui découle de l'immunité qui a été garantie à trop d'acteurs régionaux. C'est pour cela que nous avons inclu la Guinée dans ce bilan préoccupant malgré son omission dans le cahier des charges, en raison de sa participation dans les crises de sécurité et humanitaire dans la région.
Bien que le tribunal spécial de la Sierra Leone représente une tentative importante de mettre fin au cycle de violence et d'impunité, en condamnant les principaux responsables pour des violations flagrantes des droits humains, des efforts plus concertés sont nécessaires afin d'enquêter et de documenter les méthodes employées dans la perpétration de la violation des droits humains qui continue d'alimenter les conflits à travers la région, et afin de condamner les auteurs de ces crimes. Les Nations Unies doivent jouer un rôle essentiel dans la condamnation de ces atteintes contre les droits humains et de leurs auteurs, qu'ils soient acteurs d'état ou indépendants ; dans la restriction des capacités de ces acteurs d'état ou indépendant à commettre ces violations en mettant fin à l'approvisionnement d'armes et à tout financement ; dans la création de mécanismes efficaces afin de pousser les autorités régionales et locales à se rendre plus responsable du sort de leurs populations.
L'influx d'armes et de combattants, y compris des mercenaires, de l'autre côté des frontières perméables, doublés d'un fort soutien des gouvernements régionaux pour les groupes d'insurrection contre les régions avoisinantes, représente un concours d'événements dangereux. Les escalades durant les dernières années en Côte d'Ivoire soulignent le risque considérable d'un enlisement des conflits régionaux et de déstabilisation alors que les groupes armés produisent de nouveaux cycles d'atteintes aux droits humains, des déplacements de personnes au sein du pays et de réfugiés, et d'enfants soldats.
Human Rights Watch a surveillé pendant plus d'une décennie l'évolution de la situation en Afrique de l'Ouest, à travers des missions régulières ainsi que par une présence de plus de trois ans sur le terrain en Sierra Leone. Au début de cette année, nous avons mené une enquête de dix semaines sur le terrain en Côte d'Ivoire et dans les pays voisins. Avec le cahier des charges pour votre voyage à l'esprit, nous souhaiterions vous adresser les recommandations et analyses suivantes.
Libéria : Recrudescence des combats et de la crise humanitaire
Les pourparlers récents au Ghana ont abouti à un accord de cessez-le-feu signé le 17 juin par le gouvernement libérien et les deux groupes rebelles. Les conflits ont repris au Libéria pendant les six derniers mois, d'une manière soutenue. Beaucoup de membres des groupes rebelles libériens avaient fait partie des factions d'opposition pendant la guerre brutale qui a perduré au Libéria de 1989 à 1996. Grâce au soutien des gouvernements voisins, ils se sont regroupés et réarmés et ont pu débuter une nouvelle phase de la guerre au Libéria. Le groupe rebelle principal, Libériens Unis pour la Réconciliation et la Démocratie (LURD), conduit ses opérations à partir de bases au Nord, dans le comté libérien de Lofa, et à partir de la Guinée, où il bénéficie de l'appui du gouvernement. Un deuxième groupe rebelle, appelé le Mouvement pour la Démocratie au Libéria (MODEL), qui s'est récemment séparé du LURD et qui recevrait l'appui du gouvernement ivoirien, a aussi obtenu des territoires et occupe actuellement la majeure partie de la zone sud-est libérienne. A part Monrovia et quelques parties du comté de Nimba qui restent sous le contrôle du gouvernement, la majorité du territoire libérien à été déclaré sous contrôle des groupes rebelles. Suite aux mises en accusation du 4 juin par le tribunal spécial de Sierra Leone et de l'émission du mandat d'arrêt contre le président Charles Taylor, les groupes rebelles se sont approchés à quelques kilomètres de Monrovia, provoquant des déplacements en masse de civils à l'intérieur et aux alentours de la ville.
Les forces rebelles libériennes et le gouvernement du Libéria se sont rendus coupable de violations du droit international humanitaire se traduisant par des crimes de guerre et d'autres atteintes graves aux droits humains. Le président Taylor a lui-même été condamné pour avoir appuyé ces exactions contre les civils pendants la guerre en Sierra Leone. Des dizaines de milliers de personnes au Libéria ont été déplacées de force et des centaines, voire des milliers de civils ont été tués, soit délibérément, soit pris entre deux feux. Les violations récentes contre les droits humains, commises par les deux parties, incluent le recrutement forcé d'enfants dans les camps de réfugiés ou de déplacés, des travaux forcés, des agressions et des actes de violences sexuelles contre les civils, ainsi que des attaques menées contre les agents humanitaires. L'influx d'armes, en violation avec l'embargo décrété par l'ONU contribue à de telles agressions. Le gouvernement libérien a continué à se montrer intolérant envers toute dissidence et les acteurs de la société civile- particulièrement les militants des droits humains et les journalistes indépendants- continuent d'être les victimes de méthodes de harcèlement, d'intimidation et d'emprisonnement. Le groupe rebelle LURD continue d'enlever et de recruter de force des civils, comme l'a été récemment documenté pendant leurs attaques du mois d'avril dans la zone de Jahtondo. Le groupe MODEL s'est aussi rendu responsable d'atteintes contre les civils, particulièrement à l'Ouest de la Côte d'Ivoire, où Human Rights Watch a dénoncé des cas de travaux forcés, de viol, de recrutement forcé et d'utilisation d'enfants dans les conflits armés.
Les combats entre le gouvernement libérien et les groupes rebelles se sont étendus aux trois pays frontaliers en 2003. Depuis mars 2003, des incidents à Bo Waterside, aux frontières avec le Sierra Leone, à Ganta près des frontières avec la Guinée et à Toe Town et Zwedru, proche des frontières avec la Côte d'Ivoire, ont démontrés la participation croissante d'autres parties dans la guerre du Libéria, avec des attaques le long des frontières et de l'autre côté des frontières. Dû aux combats et faute d'une garantie de sécurité pour les agents humanitaires, la plupart du pays est inaccessible aux agences humanitaires. Des milliers de déplacés libériens, de réfugiés ivoiriens et d'habitants des états membres du Communauté économique des états d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui ont fuit le conflit en Côte d'Ivoire sont actuellement hors de portée de toute aide et de protection humanitaire internationale, urgemment nécessaire. Beaucoup de ces civils se trouvent dans des territoires sous contrôle des groupes rebelles libériens. A la suite des combats aux alentours de Monrovia qui ont eu lieu au milieu du mois de juin, des milliers de civils se sont enfuit des camps de personnes déplacées et se sont réfugiés dans la capitale, où ils vivent actuellement dans des conditions effroyables. Des rapports dénoncent la continuation de recrutement et d'armement d'enfants, aussi bien dans les zones occupées par les rebelles qu'à Monrovia.
Le Conseil de Sécurité doit se pencher sur la crise humanitaire qui empire au Libéria, en priant aux groupes armés d'opposition de 1) cesser les agressions contre les civils, telles que les exécutions sommaires, les enlèvements, les viols, les vols de vivres et autres éléments essentiels à leur survie, 2) mettre fin aux recrutements d'enfants démobilisés et libérer les enfants soldats actuels, 3) s'assurer que les agences humanitaires internationales reçoivent la garantie à un accès, en toute sécurité et sans entrave, aux civils ayant besoin de protection et d'aide à travers le Libéria, y compris pendant des opérations transfrontalières et d'une zone à une autre à partir des pays voisins. La protection des civils doit être une priorité et l'accord du cessez-le-feu doit renforcer le fait que toute intervention par la force, déployée au Libéria, devra être appuyée par le chapitre VII du règlement pacifique des règlements afin de s'assurer de la protection des civils.
De plus, le Conseil de Sécurité devrait prendre des actions plus poussées contre le gouvernement libérien afin de mettre fin au trafic illégal d'armes et au soutien important des groupes libériens d'insurrections autoritaires de la part des pays voisins. Le bureau d'Appui des Nations Unies pour la Paix au Libéria (UNOL), qui n'a pas correctement su sensibiliser les questions préoccupantes des droits humains, devrait être élargi, et devrait recevoir les ressources et un mandat défini afin d'effectuer une évaluation du respect des droits humains, d'enquêter et de documenter les activités qui sont depuis longtemps, et continueront d'être, urgentes.
Human Rights Watch recommande vivement aux membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies de :
- Prier à toutes les parties au conflit du Libéria de respecter les civils et de s'abstenir de toute violence contre les civils, de recruter des enfants dans les conflits armés et de piller les propriétés des civils. De plus, demander au LURD de libérer immédiatement tous les civils qui sont détenus, et prier au LURD et au MODEL de permettre aux civils de partir librement des zones de conflits pour leur propre sécurité.
- Prier à toutes les parties au conflit du Libéria et des gouvernements voisins de respecter les agents humanitaires et de leur laisser le plein accès, en toute sécurité et sans entrave, aux populations civiles ayant besoin d'aide et de protection au Libéria, y compris pendant des opérations transfrontalières et d'une zone à une autre à partir des pays voisins.
- S'assurer que toute intervention par la force au Libéria sera en règle avec le chapitre VII du règlement pacifique des règlements afin de protéger les civils
- Modifier et renforcer le mandat du bureau d'Appui des Nations Unies pour la paix au Libéria (UNOL) afin d'inclure une évaluation des droits humains, afin qu'il fasse l'objet d'un suivi sur la situation des droits humains, des rapports publics et de dresser un constat sur les cas individuels d'exactions par les autorités libériennes et les dirigeants des groupes rebelles. Le financement de ces activités devrait provenir des fonds généraux des Nations Unies plutôt que de contributions de donneurs.
- Condamner les gouvernements régionaux pour avoir soutenu les groupes d'insurrection, les violations des sanctions actuelles contre le Libéria, et considérer d'imposer des sanctions secondaires aux gouvernements régionaux qui auraient participé à la guerre au Libéria.
Côte d'Ivoire : Au bord du gouffre
La guerre de huit mois en Côte d'Ivoire a révélé des divisions profondes au sein de la société et a engendré de graves exactions contre les civils, dont certaines sont qualifiées de crimes de guerre. L'Ouest de la Côte d'Ivoire a été le lieu d'une guerre de procuration par les forces du Libéria, démontrant le risque d'effet boule de neige, sans grande difficulté, du conflit libérien. Alors que la structure était telle de tous les côtés du Libéria, les groupes armés se sont livrés à des actes de violence contre les civils, et les pillages ont étés leur objectif primaire. Human Rights Watch a documenté des injustices commises par le gouvernement et par les forces rebelles alliées à l'Ouest. Des exécutions, des agressions sexuelles, des travaux forcés et des pillages systématiques des biens sont devenus pratique courante, ce sont des actes violents étant à l'image du traitement des civils au Libéria.
Le cessez-le-feu récent à l'Ouest ainsi que la formation d'un nouveau gouvernement pour la réconciliation représentent un pas en avant dans la bonne direction. Néanmoins, le processus de paix en Côte d'Ivoire reste extrêmement fragile. Il y a un besoin urgent, de la part de toutes les parties concernées au conflit, des Nations Unies et des états membres, de renforcer ces étapes positives en les concrétisant aussi bien en Côte d'Ivoire qu'au Libéria. Certaines parties du pays, particulièrement celles situées le long des frontières avec le Libéria restent instables, démontrant à quel point les conflits du Libéria et ceux de la Côte d'Ivoire sont liés. L'impunité, que se soit aussi bien de nos jours que par le passé, en Côte d'Ivoire ou dans la région, reste une question clé sur laquelle nous devons nous pencher si une Côte d'Ivoire stable doit sortir de ces derniers mois de conflits. Des efforts concertés doivent être faits afin de combler les divisions sociales crées par des années de manipulation ethnique et de tensions politiques.
Les violations commises par le gouvernement et les forces alliées au gouvernement incluent : un renouvellement des homicides par les forces de sécurité, basé sur les affiliations ethniques, nationales, religieuse ou politique des individus ; des agressions arbitraires contre les civils par des hélicoptères de combat ; homicides, viols et autres actes de violence contre les civils commis par les libériens recrutés par le gouvernement de la Côte d'Ivoire dans des camps de réfugiés et par les groupes rebelles du MODEL ; des attaques contre les ivoiriens du Nord et les civils immigrants, menées par les milices civiles travaillant parfois en complicité avec le gouvernement autour de, et à Duèkoué, Daloa, Toulepleu et Tabou.
Les agressions menées par les groupes rebelles des " Forces Nouvelles "[1] et des combattants libériens alliés sont les suivantes : des exécutions sommaires de dizaines d'officiels du gouvernement, des personnes suspectées de sympathiser avec le gouvernement et des membres de la milice civile par les troupes rebelles ivoiriennes ; des pillages systématiques, des exécutions sommaires et autres actes de violence contre les civils menés par les combattants libériens alliés au groupe rebelle du Mouvement Patriotique Ivoirien du grand Ouest (MPIGO) ; des actes de violence sexuelle contre des filles et des femmes à l'ouest, c'est-à-dire viols et esclavage sexuel.
Les réfugiés et les immigrants ont été des cibles particulières pendant la guerre au Libéria. Les réfugiés libériens, y compris des enfants, ont été sujets à des recrutements de force et des actes de violence par les autorités et les communautés locales à l'Ouest de la Côte d'Ivoire. Les immigrants, plus particulièrement ceux du Burkina Faso, continuent d'être les victimes d'attaques répandues qui dans beaucoup de cas ont été encouragées ou tolérées par les autorités. Des efforts concertés, afin de transférer les populations de réfugiés et d'assurer la protection de la population immigrante, doivent être mis en œuvre dans l'immédiat.
Il est essentiel que l'immunité en Côte d'Ivoire, qui est l'une des causes des derniers conflits dans la région, prenne fin. Il y a un besoin urgent de s'assurer que les agressions menées par les parties concernées au conflit ivoirien soient soumises à une enquête et que ceux qui sont portés responsable de ces crimes soient appelés à comparaître en justice. L'organe de contrôle du respect des droits humains, qui a récemment été accepté par la mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire, le MINUCI, doit être mis en œuvre immédiatement et avoir une présence considérable sur le terrain afin de décourager toute autre tentative éventuelle d'agression. Cette mission doit aussi faire l'objet d'un rapport des événements passés et contribuer à la protection des civils. De plus cette mission doit faire face dans l'immédiat à des problèmes non résolus, tels que des litiges concernant la nationalité ou la propriété. Un soutien adéquat de la part de l'ONU afin d'assurer une réponse complète et efficace à ces questions complexes sera essentiel.
- Prier le gouvernement de la Côte d'Ivoire de cesser immédiatement le recrutement parmi la population de réfugiés libériens ; prendre des actions immédiates afin de s'assurer que les attaques menées contre les citoyens de Côte d'Ivoire et contre la population étrangère, particulièrement celle provenant du Burkina Faso et les réfugiés libériens, prennent fin, surtout à Duékoué, Guiglo, et autour de Daloa et Tabou.
- Soutenir la mise en œuvre immédiate d'un organe de contrôle du respect des droits humains du MINUCI en Côte d'Ivoire, avec des ressources humaines, financières et techniques appropriées. L'organe de contrôle devrait avoir le mandat de dénoncer les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme de la part de toutes les parties concernées au conflit, y compris les combattants libériens, et devrait pourvoir exprimer ses recommandations sur le mécanisme afin de rendre responsable les auteurs des crimes. La mission d'évaluation devrait avoir une présence considérable sur le terrain, autant que possible, y compris à Daloa, Bouaké, San Pedro, Duékoué et Man. Le rapport de la mission devrait par la suite être rendu public.
La Guinée
Il est impossible de répondre d'une manière adéquate à la situation actuelle sans se pencher sur le rôle de la Guinée, qui est devenue le lieu d'accueil d'un grand nombre de réfugiés, en tant que sympathisant principal du LURD. Le gouvernement de la Guinée craint des attaques au niveau de ses frontières, qu'elle partage avec le Libéria, mais continue de soutenir la présence des troupes du LURD dans les camps de réfugiés libériens, une présence qui a maintenant était bien confirmée. La Guinée s'est portée complice dans les agressions menées contre les réfugiés en soutenant le LURD. Ceci a été noté par Human Rights Watch et d'autres organisations, figurant aussi dans le dernier rapport dressé par le Groupe d'experts des Nations Unies.[2] Bien que la Guinée se trouve dans une situation difficile- faisant face aux élections de l'an passé, avec une économie instable et plus de 100 000 réfugiés de Sierra Leone, Côte d'Ivoire et du Libéria restant sur son territoire- le gouvernement se trouve dans l'obligation de respecter le droit et les normes humanitaires, et de se plier à l'embargo décrété par les Nations Unies concernant le Libéria. La Guinée, membre du Conseil de Sécurité, devrait être avertie d'une possibilité de sanction si elle ne cesse de soutenir le LURD.
Il est impératif que les réfugiés aient la possibilité de chercher refuge en Guinée et que les camps de réfugiés conservent leur caractère humanitaire. Des efforts concertés doivent être menés afin de filtrer les réfugiés aux postes de transit situés aux frontières, utilisant des méthodes justes et efficaces. Ceci nécessite que les agences humanitaires- particulièrement le HCRNU- aient un accès à toutes les zones de transit aux frontières, recevant des réfugiés et autres civils déplacés. Ou alors, il est nécessaire de s'assurer que les réfugiés soient transférés rapidement dans des lieux de sécurité ou de tels contrôles peuvent être conduit. De plus le HCRNU doit être soutenu dans ses efforts afin de renforcer les différents niveaux d'aide et de protection humanitaire pour les réfugiés, non seulement une aide et une protection contre l'exploitation sexuelle mais aussi contre les recrutements forcés par les forces armées qui ont un effet déstabilisant dans la région.
La Sierra Leone
La Sierra Leone a fait des progrès considérables cette année. La guerre civile qui a duré plus d'une décennie s'est terminée et l'état d'urgence a été aboli. En mai dernier, le Parti du peuple sierra léonais (PPSL) du président Kabbah fut réélu et les élections se sont déroulées de manière pacifique bien que quelques méthodes d'intimidation et de violence auraient été employées. Les dix sept milles militaires des forces du maintien de la paix de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) sont parvenus à désarmer plus de quarante sept milles combattants, contribuant aux efforts menés par les forces britanniques en vue d'une paix durable et de la sécurité générale. Plus de 22 000 réfugiés sierra léonais sont revenus de la Guinée, du Libéria, et d'autres parties de la sous-région. Les deux mécanismes de justice transitionnels dont l'objectif était d'assurer la mise en accusation des auteurs des crimes atroces qui ont caractérisé la guerre- Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission réconciliation et vérité- ont commencé les opérations.
En vue de ces événements positifs, l'intensification de la guerre civile au Libéria a provoqué l'influx de plus de 60 000 réfugiés libériens en Sierra Leone, enlisant les zones frontalières dans une instabilité générale et amenant des centaines d'anciens combattants sierra léonais à se battre pour le gouvernement libérien et pour les forces rebelles. Une structure similaire est apparue en Côte d'Ivoire, où les anciens combattants de la guerre de Sierra Leone ont participé activement aux combats. L'instabilité de la région, les attaques continues le long des frontières et la fragilité de la paix en Sierra Leone devraient être pris en compte lors de toute intervention potentielle par les forces de la MINUSIL.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone
En mars, la mise en accusation par le tribunal spécial pour la Sierra Leone a représenté un pas en avant considérable vers la justice en Sierra Leone. Le tribunal a prononcé des mises en accusation contre Foday Saybana Sankoh, Johnny Paul Koroma, Sam Bockarie, Issa Hassan Sesay, Alex Tamba Brima, Morris Kallon et Sam Hinga Norman, et en avril a ajouté une mise en accusation contre Augustine Gbao. Les crimes dont ils seraient accusés sont les suivants : homicides, viols, extermination, actes de terreur, esclavage, pillage et brûlage, l'esclavage sexuel, conscription d'enfants dans les forces armées et des attaques menées contre les militaires du maintien de la paix de la MINUSIL et contre les aides humanitaires.
Le 4 juin, le tribunal spécial pour la Sierra Leone a prononcé une mise en accusation contre le président Charles Taylor, qui est accusé d'être l'une des personnes les plus impliquées dans l'exécution de crimes de guerre (homicides, prise d'otage) ; de crimes contre l'humanité (extermination, viol, homicide, esclavage sexuel) ; de graves violations du droit international humanitaire (utilisation d'enfants dans les conflits armés) en Sierra Leone. Sankoh, Sesay, Brima, Kallon, Norman et Gbao sont actuellement détenus. Deux individus accusés et les membres de leur famille auraient été tués par les forces de sécurité du Libéria au cours des six dernières semaines. Bockarie et les membres de sa famille auraient été tués cette semaine au Libéria dans des circonstances suspectes.
Le Conseil devrait réitérer sa demande " exhortant tous les Etats, en particulier le gouvernement libérien, à coopérer sans réserve avec le tribunal spécial pour la Sierra Leone ".[3] Le Conseil devrait réitérer sa demande de coopération à tous les états en vue d'écrouer et de transférer à la garde du tribunal les personnes inculpées.
- Prier tous les états que vous visiterez, ainsi que les autres dans la région- y compris le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Libye, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo- de s'engager à garantir un retour en toute sécurité des individus inculpés par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et qui ont fuit leurs territoires, de les aider dans leurs arrestations et d'autre part coopérer avec le tribunal spécial.
Protection des réfugiés, des personnes déplacées internes et des nationaux du CEDEAO
Des milliers de réfugiés et de personnes déplacées sont actuellement confrontés au triste fait qu'ils aient à se diriger vers les sous-régions africaines. Beaucoup doivent faire face au fait inacceptable qu'ils aient à rester dans les zones de conflits ou ils sont exposés à de nombreuses atrocités menées par les forces armées autoritaires et cherchent refuge dans les camps, où encore une fois ils sont sujets aux recrutements forcés, aux agressions commises par le gouvernement et aux insurrections abusives de ce type. Pour certaines personnes, ceci est scindé en un choix entre les différentes zones de conflits, comme l'a été le cas pour beaucoup d'ivoiriens, de libériens et des nationaux du CEDEAO qui ont fui de la Côte d'Ivoire au Libéria pendant les cinq derniers mois.
Avant la reprise des combats du mois de février, entre le gouvernement et les forces armées au Libéria, des milliers de civils recevaient des aides provisoires dans les camps de réfugiés, centres de transit et dans les communautés d'accueil dans les comtés du Grand Gedeh, du Maryland et de Nimba du Libéria. Ces régions partagent leur frontière avec la Côte d'Ivoire. Ces groupes comprenaient au moins 3000 réfugiés ivoiriens et plus de 5000 du Burkina Faso ainsi que d'autres nationaux du CEDEAO, dont la plupart ont fui la Côte d'Ivoire pour le Libéria en décembre 2002 et dont certains ont réclamé urgemment la protection du gouvernement libérien.
Dû à la reprise des combats à et autour de Zwedru et Toe Town à la fin du mois de février, la plupart de ces personnes ont été dispersées dans la savane, à l'Est du libéria. Certains ont du faire face, lors de leur retour en Côte d'Ivoire, à un environnement hostile. Jusqu'à maintenant, beaucoup des personnes responsables n'ont pas été accusées pour avoir refusé l'accès aux aides humanitaires. Le développement de ce problème soulève plusieurs questions concernant l'aide et la protection fournies aux civils dans la région. Pour commencer, le refus de la Guinée de laisser les nationaux du CEDEAO entrer sur son territoire, a largement contribué à ce qu'ils demeurent dans des conditions dangereuses au Libéria. En décembre 2002, certains individus du Burkina Faso se sont vus refuser l'accès par les autorités de la Guinée après avoir essayer d'entrer en Guinée à travers des convois malien. Leur incapacité à faire suffisamment pression sur la Guinée afin qu'elle accepte les réfugiés ou qu'elle s'assure de leur protection au Libéria démontre un cadre humanitaire faible au Libéria, malgré les signes clairs d'un conflit s'enlisant en janvier 2003.
La situation humanitaire des nationaux CEDEAO dans la région, en particulier d'un grand nombre de burkinabés qui vivaient et travaillaient en Côte d'Ivoire avant la guerre, fournit un autre exemple de l'échec du système actuel de protection et assistance adéquate des civils en besoin dans la région. Des milliers de burkinabés ont été forcés de fuir de chez eux, vers l'ouest de la Côte d'Ivoire en décembre 2002. Beaucoup de ceux qui ont fui vers l'ouest ont été capturés au Libéria. Les autres qui ont réussi à atteindre la Guinée se sont vus refuser l'aide et la protection fournies par le HCRNU car il fut jugé qu'ils ne correspondaient pas au critère pour recevoir le statut de réfugié.
Le Libéria représente une situation où l'aide et la protection efficace pour les réfugiés est inextricablement liée à la provision d'une aide et d'une protection effective aux personnes déplacées. Due à l'insécurité constante menaçant ces populations, les personnes déplacées d'aujourd'hui sont les réfugiés de demain et vice-versa. La priorité du Conseil de Sécurité devrait mettre fin à ces cycles de refus et déplacements. La seule manière de se pencher correctement sur le problème est de faire face aux causes principales, aux structures d'instabilité régionales, aux violations des droits humains et de s'assurer que les civils bénéficieront, une fois déplacés, d'une protection et d'une aide humanitaire adéquate afin d'éviter des situations ou ils sont exploités et victimes des groupes d'insurrections et du pouvoir autoritaire du gouvernement.
Pendant sa visite dans la région, le Conseil de Sécurité devrait étudier les différentes manières de renforcer le cadre humanitaire au Libéria, ainsi qu'en Guinée et en Côte d'Ivoire. Le déploiement d'enquêteurs et d'observateurs pour le respect des droits humains aux endroits clé des frontières contribuerait à éviter ces violations.
- Prier tous vos interlocuteurs de respecter les droits humains et les dispositions du droit humanitaire, plus particulièrement en ce qui concerne le traitement des civils et autres non-combattants, le recrutement des enfants dans les conflits armés et de rendre responsable les forces coupables d'avoir commis ces crimes.
- S'assurer qu'une aide et une protection adéquate sont fournies à toutes les personnes déplacées et tout les réfugiés dans la région, y compris les nationaux du CEDEAO présents au Libéria et en Côte d'Ivoire, que se soit pour des opérations transfrontalières ou d'une zone à une autre en provenance de pays voisins, si nécessaire.
- Explorer les possibilités de l'emplacement d'un mécanisme d'observateurs militaires internationaux et du contrôle du respect des droits humains le long des frontières des pays suivants : Sierra Leone/Guinée, Guinée/Libéria et Côte d'Ivoire/Libéria afin de contrôler et enquêter sur les attaques transfrontalières.
Les enfants soldats
Pendants les dernières années, le gouvernement et les groupes rebelles ont continué de recruter des enfants soldats dans les camps de réfugiés et de déplacés au Libéria. Des rapports récents ont dénoncé le recrutement d'enfants par les forces rebelles et le gouvernement de Côte d'Ivoire. Un autre déroulement d'évènement inquiétant a été le recrutement des réfugiés libériens, y compris des enfants, par les groupes alliés du gouvernement dans les camps de réfugiés à Nicla à l'Ouest de la Côte d'Ivoire et dans les camps de réfugiés libériens au Ghana.
Human Rights Watch a rassemblé les témoignages d'enfants parmi les combattants libériens en Côte d'Ivoire, dont certains n'ont pas neuf ans et d'après une description, " ils ne peuvent même pas contrôler leurs armes du à leur poids ". L'utilisation continue des enfants enrôlés a aussi été documentée dans des rapports récents au Libéria.
La résolution 1460 du Conseil de Sécurité engage les Nations Unies à entrer en dialogue avec les parties concernées au conflit armé qui enrôlent ou utilisent des enfants soldats en vue " d'élaborer des plans d'action clairs et assortis d'échéances pour mettre fin à cette pratique ".[4] Dans cette résolution, le Conseil de Sécurité demande instamment aux parties concernées armées du conflit identifiées dans l'annexe du rapport du secrétaire général du 26 Novembre 2002, de fournir "des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés ". Les parties du conflit armé dans les cinq pays sont mentionnées dans l'annexe pour violation des obligations internationales concernant l'enrôlement et l'utilisation des enfants dans les conflits armés. Parmi les pays mentionnés, se trouvait le gouvernement du Libéria et le LURD.
C'est pour cela que Human Rights Watch demande instamment au Conseil de Sécurité d'utiliser son voyage imminent en Afrique de l'Ouest afin de demander aux gouvernements du Libéria, de la Guinée et de la Côte d'Ivoire à s'engager à respecter les pratiques mentionnées en accord avec la résolution 1460 ; et à appeler les groupes d'insurrection ivoiriens et libériens à mettre fin au recrutement des enfants en tant que soldats et à libérer immédiatement ceux qui le sont déjà. Le Conseil de Sécurité devrait rappeler les obligations du gouvernement du Libéria et du LURD sous la résolution 1460 de fournir des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, en infraction contre les obligations internationales. Le Conseil de Sécurité devrait leur rappeler ses intentions au cas où les mesures entreprises et les progrès effectués sont jugés insuffisant dans ce contexte, après l'évaluation du prochain rapport du Secrétaire Général à ce sujet, qui est attendue pour le 31 octobre 2003.
Faisant partie du prochain rapport du Secrétaire Général sur les enfants dans les conflits armés, le Conseil de Sécurité a exigé un rapport notant les progrès effectués concernant les parties armées recrutant ou utilisant des enfants dans les conflits, en infraction contre leurs obligations internationales, et en accord avec la résolution 1379. En vue de cette demande, le Conseil de Sécurité devrait aussi considérer les mesures à prendre afin de s'améliorer les comptes rendus et le contrôle du respect de ce sujet dans la région.
Utilisation de la force par procuration et de l'appui militaire
L'un des changements inquiétants dans la région, reflété particulièrement par l'évolution des conflits à l'Ouest de la Côte d'Ivoire, a été l'enrôlement et l'utilisation de combattants étrangers et de milices civiles par les forces rebelles et celles du gouvernement. En plus de l'utilisation, par le gouvernement, des mercenaires provenant d'autres pays africains, le gouvernement et les forces rebelles ont tous deux utilisés des centaines de combattants libériens et des membres de la milice civile, dans leur effort mené afin de contrôler l'Ouest. Certains de ces combattants étaient impliqués très sérieusement dans des atteintes graves aux droits humains pendant les guerres précédentes au Libéria et en Sierra Léone. Parmi eux se trouvait l'ancien combattant du Front Révolutionnaire Uni (RUF), le récemment décédé Sam Bockarie, qui fut mis en accusation par le tribunal spécial de Sierra Léone.
Human Rights Watch a interviewé des civils qui ont fui Danane, Zouan-Hounien, Toulepleu, Blolékin et d'autres villages et villes, contrôlés par le gouvernement et les groupes rebelles en Côte d'Ivoire pendant ces derniers mois. Les victimes interviewées par Human Rights Watch ont conformément déclaré que les libériens parlant l'Anglais étaient responsables des pillages systématiques des biens des civils, qui généralement étaient suivis d'agressions et dans quelques cas, d'exécutions des civils et du viol des femmes et des filles. De plus, Human Rights Watch a reçu un rapport constatant que, bien que les combattants libériens soient clairement liés aux forces rebelles et à celles du gouvernement, dans certains cas ils étaient recrutés en échange d'une promesse d'un salaire, dont la plus part n'ont jamais reçu de manière régulière. En dépit de ceci, que se soit à travers une capacité inadéquate ou une volonté de contrôler les combattants, il semble qu'on leur ait accordé le droit virtuel de s'enrichir à travers des pillages.
Finalement, l'utilisation continue des milices civiles, financées par les gouvernements régionaux, représente une tendance alarmante qui doit prendre fin. Les recrutements forcés et volontaires des civils par des troupes mal entraînées, dans les milices armées par le gouvernement du Libéria et les groupes rebelles est une préoccupation constante due au fait qu'ils contribuent à la prolifération des agressions commises par les forces armées dans la région. La prolifération de cette tendance en Côte d'Ivoire ou les activités des comités de légitime défense des civils ruraux ont débouché sur des atteintes graves aux droits humains, est alarmante.
- Rallonger et renforcer le mandat du Bureau d'experts des Nations Unies afin d'enquêter sur le financement régional et l'appui des groupes armés autoritaires, et considérer d'imposer des sanctions contre les gouvernements qui ont contribué à la mise en œuvre de ces pratiques.
La circulation des armes
L'entrée et la circulation des armes, en particulier des petites armes et des armes légères, dans la région ont clairement contribué à l'escalade des conflits et à celle des agressions menées contre les civils par le gouvernement et les forces armées. Cela a aussi facilité la formation de nouveaux groupes armés et l'utilisation de troupes mal entraînées, y compris des mercenaires.
Le rapport récent du Groupe d'experts des Nations Unies sur le Libéria a documenté des violations continues de l'embargo contre les armes au Libéria, et a noté que l'appui des gouvernements régionaux, tels que celui de la Guinée pour les groupes d'insurrection, constitue une transgression des sanctions imposées par le régime. Le gouvernement libérien a récemment reconnu avoir importé des quantités considérables d'armes légères et petites. La liste des armes importées, fournie au Groupe, correspondait aux armes dont il fut noté qu'elles auraient été illégalement livrées de la Serbie au Monténégro dans les six cargaisons de 2002 ; le gouvernement libérien a refusé d'admettre l'achat d'armes illicites, ce qui a aussi été noté. Le Groupe a aussi décrit de nombreuses livraisons ou tentatives de livraisons de cargaisons suspectes au Libéria pendant ces derniers mois. Ceci inclut la possibilité d'un plan actuel d'exporter les armes au Libéria, sous la licence d'utilisation de la République Démocratique du Congo, et d'importer les armes illégales à travers des cargaisons au Libéria via le Burkina Faso.
De plus, les groupes d'insurrection autoritaires à travers l'Afrique de l'Ouest ont eu la possibilité d'obtenir des armes et d'autres soutiens militaires forts sans grande difficulté. Le Groupe décrit la Guinée en tant qu'une route de munition d'armes pour le LURD, tel qu'il l'a été noté, et souligne le fait qu'il ait des preuves du soutien de la Côte d'Ivoire pour le MODEL. L'utilisation de mercenaires non responsables et de milices civiles non entraînées, y compris en Côte d'Ivoire, est troublante. Il est encore plus troublant de noter que beaucoup de ceux qui ont été recrutés, parmis eux des anciens RUF, sont connus pour avoir mené des agressions et des violations atroces contre les droits humains.
Human Rights Watch demande instamment aux membres du Conseil de Sécurité de condamner conformément tous les gouvernements régionaux qui ont enfreint le régime de sanctions, imposé au Libéria ou qui ont appuyé les forces autoritaires. En subséquence, le Conseil de Sécurité devrait rallonger et renforcer le mandat du bureau d'expert des nations Unies afin d'enquêter sur le financement régional et le soutien fournit aux groupes armés abusifs, afin de prendre en considération l'imposition de sanctions secondaires contre les gouvernements qui ont participé à ces pratiques. Le Conseil de Sécurité devrait aussi faire pression afin d'obtenir les mises en accusation pour les auteurs des infractions contre l'embargo, y compris en appelant les Etats membres à promulguer les lois qui font entrer en vigueur les embargos contre les armes des nations Unies ; en promouvant et contrôlant les efforts nationaux effectués, pour mener une enquête et poursuivre les auteurs de ces infractions.
De plus, renforcer le Moratoire du CEDEAO sur les petites armes est nécessaire. Plus précisément, il devrait être élargi afin d'inclure toutes les catégories d'armes, être développé en un mécanisme d'échange d'informations et être rendu contraignant. Des efforts plus concertés sont nécessaires afin d'assurer que les exportateurs d'armes se plient aux règles du moratoire, ce qui pourrait être facilité grâce à leur participation complète dans le processus d'échanges d'informations.
Promouvoir les mesures afin de se pencher sur la propagation incontrôlée des armes dans la sub-région et des infractions continues de l'embargo, tel qu'à travers le renforcement du moratoire des armes légères du CEDEAO et grâce à la poursuite en justice des personnes qui ont enfreint les sanctions.
[1] Les groupes rebelles incluent le Mouvement Patriotique de la Côte d'Ivoire (MPCI), le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) et Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO).
[2] S/2003/498.
[3] S/RES/1478 (2003).
[4] S/RES/1460 (2003).
