(Bruxelles) - Les ONGs signataires se réjouissent de l'adoption aujourd'hui en Commission Justice du Sénat Belge des propositions de lois qui devraient donner un nouvel élan aux poursuites pénales internationales contre les responsables des pires violations des droits de l'Homme. La commission a approuvé les amendements destinés à préserver l'essentiel de la loi de 1993, dite de " compétence universelle ".
La portée de la loi de compétence universelle, qui permet de poursuivre en Belgique les crimes de guerre ou de génocide commis à l'extérieur du pays, avait été vidée de son sens par de récentes décisions judiciaires très restrictives. Les propositions de lois votées aujourd'hui rétablissent le champ originel de cette loi, comme voulu par le législateur en 1993. Cependant, ces propositions doivent maintenant être approuvées par le Sénat en session plénière puis par la Chambre des Représentants avant la dissolution du Parlement prévue en avril prochain.
"La loi belge de compétence universelle est une pièce maîtresse de la lutte mondiale contre l'impunité qui couvrent les pires crimes et atrocités " ont déclaré les ONGs. "Des lois comme celles-ci sont essentielles afin de détruire les remparts d'impunité derrière lesquels les dictateurs et tortionnaires du monde entier s'abritent pour brutaliser leurs peuples".
La loi de 1993, amendée en 1999, donne compétence aux tribunaux belges pour poursuivre pénalement toutes personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre commis à l'étranger. Un mémorandum répondant à certaines questions sur la loi belge peut être consulter sur le web site de Human Rights Watch en anglais.
