Les normes judiciaires autorisées par un nouveau décret présidentiel sur les commissions militaires offrent nettement moins de garanties que celles qui ont cours dans les tribunaux pour crimes de guerre établis par les Nations Unies, même si le gouvernement américain prétend le contraire, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Human Rights Watch a publié un graphique décrivant les différentes normes dans onze domaines, y compris le droit de la défense, le droit de faire appel et la présomption d'innocence.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Une Cour Pénale Internationale permanente devrait etre instituée dans une année ou deux, en dépit de l'opposition des Etats-Unis.

Le gouvernement américain a déclaré que les lignes de conduite qui seront publiées par le ministre de la Défense pourraient répondre aux préoccupations relatives aux garanties de procès équitable que le décret présidentiel a passées sous silence. Mais des fonctionnaires américains ont refusé de spéculer sur le contenu éventuel de ces lignes de conduite.

"Dès lors," estime Richard Dicker, directeur du Programme sur la Justice Internationale à Human Rights Watch, "l'administration américaine peut tout au plus prétendre qu'elle n'a pas encore décidé si elle s'apprête à hisser les normes applicables au sein des commissions militaires au niveau requis par un tribunal international. Les tribunaux des Nations Unies, a-t-il ajouté, ont satisfait à des normes judiciaires élevées lorsqu'ils ont poursuivi les criminels de guerre parmi les pires de ce monde."

Human Rights Watch rappelle également que les commissions militaires telles qu'elles sont envisagées, permettent la peine de mort et n'offrent pas de droit à un appel en justice.

Le graphique peut être trouvé sur notre site https://www.hrw.org/press/2001/12/miltrib1204.htm