Je vous écris au nom de Human Rights Watch pour louer la décision prise dernièrement par votre gouvernement de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (2 juin) ainsi que pour demander instamment à votre gouvernement de fixer à dix-huit ans l'âge minimum requis pour l'engagement volontaire dans l'armée et de prendre des mesures immédiates pour démobiliser les enfants servant actuellement au sein des forces armées de la RDC.

Le Protocole facultatif est l'expression évidente du consensus international qui s'est formé à l'encontre de l'utilisation des enfants soldats - à ce jour, ce protocole a déjà été signé et/ou ratifié par 79 gouvernements. En tant que pays directement affecté par l'utilisation des enfants dans les conflits armés, l'engagement de votre gouvernement à mettre fin à l'utilisation des enfants soldats nous réjouit tout particulièrement et nous espérons qu'il servira d'exemple à d'autres pays touchés par un conflit armé.
Vous n'êtes pas sans savoir que le protocole interdit le recrutement forcé ou la participation d'enfants de moins de 18 ans aux hostilités ainsi que tout recrutement ou utilisation d'enfants par des groupes armés non gouvernementaux. L'Article 3(2) du protocole demande également aux Etats de déposer, lors de la ratification, une déclaration indiquant l'âge à partir duquel les forces nationales autoriseront l'engagement volontaire. M. le Ministre Ntumba Luaba nous a donné à entendre que votre gouvernement n'avait pas encore déposé cette déclaration.

Nous vous prions instamment de présenter dans les plus brefs délais une déclaration contraignante fixant à dix-huit ans au moins l'âge minimum requis pour l'engagement volontaire. Cette déclaration serait conforme aux normes établies dans la Charte africaine relative aux droits et à la protection de l'enfant, aux recommandations du Secrétaire général de l'ONU et à la définition générale de l'enfance stipulée dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

Nous demandons également à votre gouvernement de prendre des mesures immédiates, conformément à l'Article 6(3) du protocole, pour démobiliser ou de quelque autre manière libérer tous les enfants servant actuellement dans les rangs des forces armées de la RDC et pour leur fournir l'assistance nécessaire pour leur réadaptation physique et psychologique.

Diverses sources estiment que plusieurs milliers d'enfants servent actuellement au sein des Forces Armées Congolaises (FAC).

Bon nombre d'enfants qui avaient combattu dans les rangs de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL) pendant la guerre de 1996-97 ont continué à servir dans les Forces Armées Congolaises gouvernementales après le changement de régime. Plus récemment, d'autres enfants ont également été recrutés ou autorisés à s'engager dans l'armée. Par ailleurs, aucune démobilisation importante d'enfants n'a eu lieu, en dépit du décret du 9 juin 2000 émis par le défunt Président Laurent Kabila relatif à la démobilisation et à la réinsertion de toutes les populations vulnérables, notamment les enfants soldats.

Nous croyons comprendre que le Ministère des droits de l'homme de votre gouvernement s'apprête à lancer, avec l'UNICEF, une vaste campagne de sensibilisation au sein de l'armée pour convaincre les commandants de démobiliser immédiatement les enfants soldats. Nous nous réjouissons d'une telle initiative et pensons que cette démobilisation pourrait être un exemple positif pour d'autres parties engagées dans des conflits dans la région ou ailleurs dans le monde.

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à notre lettre et dans l'espoir d'une réaction de votre part à propos de nos recommandations, nous vous prions d'agréer, votre Excellence, nos salutations respectueuses.

Lois Whitman Directeur Exécutif Division Droits de l'Enfant