M. She Okitundu

Ministre des Affaires Etrangères

Kinshasa

République Démocratique du Congo

Fax: 243-88-20-513

Comme convenu lors de nos entretiens avec vous en décembre 2000, et encore le 20 février 2001 à New York, Human Rights Watch tient à solliciter votre intervention sur des cas d'arrestations ou de mal traitements des représentants de la société civile par des agents du gouvernement de la République Démocratique du Congo. En effet, Human Rights Watch est préoccupé par le détention continuelle de Monsieur Golden Misabiko Baholelwa, Président de la section provinciale du Katanga de l'Association africaine de défense des droits de l'Homme (ASADHO) depuis son arrestation par des agents de l'Agence Nationale des Renseignements le 5 février 2001 à Lubumbashi jusqu'à ce jour. Apparemment, M. Misabiko est accusé d'être impliqué dans le complot d'assassinat contre le feu Président Laurent-Désiré Kabila.

Selon des informations fiables, M. Misabiko a été transfère à Kinshasa à l'insu de sa famille dès le lendemain de son arrestation, le 6 février 2001. Détenu en premier lieu dans un cachot qui ne dépendait pas du Procureur, M. Misabiko y aurait subi des traitements inhumains et dégradants. La décision du Président de la République de fermer tous les lieux non-officiels de détentions aurait permis son transfert à la prison de Makala, pavillon 1, avec d'autres personnes suspectées d'être impliquées dans l'assassinat de Laurent Désiré Kabila. Nous sommes cependant gravement préoccupés par le fait que M. Misabiko, ainsi que les autres détenus sous ce dossier, continuent à être niés tout accès aux visiteurs, y compris les membres de leurs familles, avocats, représentants des ONG de droits de l'homme ou médecins. Lors de la récente visite du Président de la République à la 57ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève, un official de la délégation aurait confirmé à Mme Robinson, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, que M. Misabiko serait immédiatement relâché.

Président Joseph Kabila a promis d'établir un état de droit en RCD, une promesse dont nous nous réjouissons. En effet, si la Commission d'Enquête Internationale sur l'assassinat de Feu Président Kabila au Congo, se confirme à cet idéal, notamment en s'acquittant de sa mission d'une façon ordonnée et transparente, l'engagement du président gagnerait une crédibilité à la fois interne et internationale. C'est pourquoi Human Rights Watch tient à exprimer son inquiétude à propos de toutes les arrestations opérées avant la création de ladite commission, et des mal traitements que certains détenus auraient subis au mépris de toute procédure légale. Human Rights Watch reste aussi préoccupé par les attaques contre les activistes des droits de l'homme qui vont à l'encontre des libertés publiques garanties aussi bien par les lois en vigueur en RD Congo que par le pacte international relatif aux droits civils et politiques que la RD Congo a déjà ratifié.

Monsieur le Ministre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer sur la situation de M. Misabiko, en particulier sur son lieu de détention. Nous voudrions souligner que c'est son droit de recevoir des visites de sa famille, d'un avocat et d'un médecin. Human Rights Watch appelle à travers vous aux autorités compétentes de veiller au respect des droits et des libertés fondamentales de tous les détenus qui sont aujourd'hui sous l'autorité de la Commission d'Enquête Internationale sur l'assassinat de Feu Président Kabila; et de les déférer sans délai devant une juridiction compétente devant laquelle ils pourront se défendre ou se faire assister par un défenseur. Ceux contre lesquels ils n'existent pas de griefs crédibles doivent être relâchés sans délai. Human Rights Watch appelle les autorités compétentes de la RD Congo à prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme aux violations des droits et des libertés des citoyens par les services de l'ordre en général et ceux de sécurité en particulier. Toutes les personnes qui se rendraient coupables de telles violations devraient être traduites en justice aux plus brefs délais.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

Alison DesForges
Conseillère Principale
Division Africaine de Human Rights Watch