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1999, l'année où les droits de l'homme ont gagné sur la souveraineté nationale

Les crimes contre l'humanité ont provoqué une riposte internationale

La souveraineté nationale ne constitue plus aujourd'hui un obstacle aussi important à la lutte contre les violations les plus graves des droits de l'homme, constate Human Rights Watch dans son rapport annuel.

"Nous nous souviendrons de l'année 1999 comme celle où la souveraineté a dû céder là où des crimes contre l'humanité étaient perpétrés", souligne Ken Roth, directeur exécutif de l'organisation internationale de défense des droits de l'homme. "Ainsi, des pressions internationale soutenues ont contraint le gouvernement indonésien à accepter le déploiement de troupes internationales au Timor Oriental, alors que les militaires indonésiens n'arrêtaient pas le bain de sang. Les références des généraux indonesiens à la souveraineté nationale, comme celles du président yougoslave Slobodan Milosevic au Kosovo cette année, ont perdu leur légitimité face aux violations les plus graves des droits de l'homme".

"Habituellement, nous nous appuyons sur les Etats souverains pour défendre les droits de l'homme", ajoute Kenneth Roth, "mais la souveraineté ne peut être brandie comme une excuse pour éviter de remplir ses obligations au regard des droits de l'homme". Tout en regrettant le besoin du recours à la force militaire, Ken Roth a fait l'éloge de la décision qui a ainsi été prise de ne pas faire cas des prétentions des tyrans et des criminels de guerre de se protéger sous le manteau de la souveraineté nationale.

Human Rights Watch (HRW) souligne toutefois que l'utilisation de la force militaire pour arrêter des crimes contre l'humanité, comme lors de la campagne de l'OTAN au Kosovo cette année, est un constat d'échec: celui de ne pas avoir réagi aux graves violations des droits de l'homme dès les premiers signes d'avertissement. HRW prévient que des violations graves dans des pays comme la Colombie, le Burundi et la région d'Aceh en Indonésie pourraient déboucher sur des crises majeures si de fortes pressions économiques et politiques ne sont pas exercées à temps.

Les gouvernements qui ont recours à la force militaire au nom des droits de l'homme devraient également être soumis à un examen serré, à la fois des méthodes qu'ils emploient lors des hostilités, et des objectifs qu'ils s'assignent. "Les droits de l'homme ne doivent pas être utilisés comme prétextes", déclare Ken Roth.

Le rapport, un document de 517 pages couvrant la situation des droits de l'homme dans 68 pays, dont les Etats-Unis, aborde un autre exemple de l'affaiblissement de la souveraineté narionale dans le cas de crimes contre l'humanité: les procès intentés, en-dehors de leur propre pays, contre de nombreuses personnes accusées de violations graves des droits de l'homme. "C'est un triomphe du principe de juridiction universelle", ajoute Ken Roth. Le cas Pinochet en est l‘exemple le plus connu, mais de nombreuses autres personnes accusées d'avoir pris part aux géncoides en Bosnie et au Rwanda ont également été inculpées en dehors de leur propre pays. "Le général Pinochet a été poursuivi à l'étranger parce que les tribunaux chiliens ne l'ont pas fait", estime Ken Roth. "C'est une vraie victoire pour la justice".

Les tribunaux internationaux sur le Rwanda et l'ex-Yougoslavie maintiennent en détention un nombre croissant de personnes. Le tribunal pénal sur l'ex-Yougoslavie a pris l'initiative importante d'inculper un chef d'Etat en exercice, le président Slobodan Milosevic, pour crimes de guerre.

En dépit de l'opposition du gouvernement des Etats-Unis, de plus en plus de pays signent le traité pour une Cour pénale internationale, qui constitue un outil crucial pour la protection des droits de l'homme. Quoi qu'en pense Washington, il ne fait aucun doute que cette Cour verra le jour. La seule question est de savoir "quand".

Human Rights Watch a soutenu le Secrétaire-général des Nations-Unies, M. Kofi Annan, lorsqu'il a averti que des dirigeants nationaux risquaient d'être poursuiovis s'ils ne mettaient pas fin aux crimes contre l'humanité ou s'ils ne permetttaient pas à d'autres pays de le faire. Toutefois, HRW a critiqué les actions de l'ONU dans de nombreux pays comme l'Angola et le Sierra Leone car elles n'ont pas réagi avec assez de vigueur lorsque des violations des droits de l'homme poussaient ces pays vers la guerre.

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