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Burundi : Déclaration d'organisations non gouvernementales à l’occasion du 2ème anniversaire de l’assassinat d’Ernest Manirumva

A quand la vérité sur l’assassinat d’Ernest MANIRUMVA?

Deux ans après l'assassinat de Monsieur Ernest MANIRUMVA, ancien Vice-président de  l'Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques, OLUCOME, la justice burundaise peine à faire la lumière sur ce crime et les enquêtes restent incomplètes.

A cette occasion, les organisations signataires de la présente déclaration :

1. Sont préoccupées par la lenteur de la justice burundaise dans le traitement du dossier de l'assassinat d'Ernest MANIRUMVA. En effet, après l'ouverture du procès le 14 juillet 2010 par la Cour d'Appel de Bujumbura suivie de l'annulation  de cette première audience un mois plus tard, il aura fallu quatre mois pour assigner tous les prévenus. De même, plus de deux mois après l'arrêt de la Cour d'Appel de Bujumbura du 26 janvier 2011 renvoyant le dossier au Tribunal de Grande Instance de Bujumbura, ledit arrêt n'est pas encore signifié aux prévenus (notamment ceux à domicile inconnu) et la date de la prochaine audience n'est toujours pas fixée.  

2. S'interrogent sur les mobiles qui poussent le Gouvernement du Burundi à empêcher les organisations de la société civile de manifester publiquement leur indignation face à la lenteur inexpliquée de la justice burundaise dans le traitement de ce dossier, alors que la Constitution du Burundi et les instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme ratifiés par le Burundi garantissent ce droit.

3. Rappellent que les enquêtes restent incomplètes et que des devoirs complémentaires s'imposent dans l'état actuel du dossier. Ces devoirs ont notamment pour base le rapport de la commission d'enquête sur l'assassinat d'Ernest MANIRUMVA établi le 8 avril 2010 (dossier RMP 12895/NDE/HH) ainsi que le Mémorandum du FBI (Federal Bureau of Investigations of the United States) transmis aux autorités burundaises le 26 juillet 2010. Toute conclusion qui serait tirée sur le dossier sans avoir terminé les devoirs complémentaires risquerait de conduire à une parodie de justice.

4. Regrettent, à cet égard, qu'aucune suite n'ait été réservée, par les autorités burundaises compétentes, aux sollicitations de ceux qui étaient engagés dans la manifestation de la vérité sur cet assassinat. Il s'agit notamment de :

  • l'invitation, il y a déjà quatorze mois, des autorités canadiennes à l'envoi d'une commission rogatoire internationale pour l'audition d'un des suspects réfugié au Canada,
  • la demande, qui date d'une année, contenue dans le rapport de la troisième commission d'enquête d'auditionner et de confronter certains officiers de police,
  • la demande du FBI, il y a de cela huit mois, de faire des tests ADN sur un certain nombre de personnalités.

5. Regrettent qu'aucun mécanisme de protection des témoins n'ait été mis en place en dépit des recommandations issues de la société civile depuis une année.

6. Regrettent qu'aucune enquête sérieuse n'ait été menée sur l'élimination ou la disparition de personnes qui auraient été impliquées soit dans les préparatifs soit dans l'exécution  de l'assassinat d'Ernest MANIRUMVA. On rappellera, à titre illustratif, le meurtre du Capitaine Pacifique NDIKURIYO, officier de la garde présidentielle, le 30 avril 2009 à Mutakura ainsi que la disparition du policier Ezéchiel ICOYITUNGIYE en mars 2010.

7. Demandent au juge saisi du dossier de :

  • Donner une priorité absolue à l'affaire Ernest MANIRUMVA et de publier la date de la réouverture du procès;
  • Ordonner au ministère public de procéder rapidement aux devoirs complémentaires notamment contenus dans les conclusions du rapport de la troisième commission d'enquête sur l'assassinat d'Ernest MANIRUMVA ainsi que dans le Mémorandum du FBI;
  • Faire preuve d'indépendance et explorer toutes les pistes évoquées autour de ce crime afin de rassurer la partie civile, notamment la famille d'Ernest MANIRUMVA et l'OLUCOME;
  • Rassurer la partie civile (à savoir la famille d'Ernest MANIRUMVA, OLUCOME) sur la volonté réelle d'aboutir à la vérité sur l'assassinat de MANIRUMVA en faisant preuve d'une indépendance sans faille afin d'explorer toutes les pistes évoquées dans ce crime;
  • Tout faire pour faire la lumière sur les autres crimes qui seraient en lien avec l'assassinat d'Ernest MANIRUMVA;
  • Analyser dans les brefs délais et cas par cas les dossiers des personnes détenuesafin d'accorder la liberté provisoire à celles pour qui n'existe aucune preuve sérieuse de leur rôle dans l'assassinat d'Ernest MANIRUMVA.

8. Demande au Gouvernement du Burundi de :

  • Mettre en place un mécanisme de protection des témoins qui permettrait à ces derniers de faire leurs déclarations en toute sécurité et en toute confidentialité. Un tel mécanisme serait particulièrement important pour ceux qui détiendraient des informations impliquant des membres des forces de sécurité;
  • Respecter et garantir les libertés publiques et droits fondamentaux des citoyens conformément à la Constitution burundaise et aux instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme ratifiés par le Burundi.

SIGNATAIRES:

Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT Burundi)

Amnesty International (AI)

Association pour la Défense des Droits de la Femme (ADDF)

Association pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)

Coalition de la Société Civile pour le Monitoring Electoral (COSOME)

Collectif des Associations et ONGs Féminines du Burundi (CAFOB)

Collectif pour la Promotion des Associations des Jeunes (CPAJ)

Confédération des Syndicats du Burundi (COSYBU)

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP)

Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC)

Front Line

Human Rights Watch (HRW)

Ligue Burundaise des Droits de l'Homme ITEKA

Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)

Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Économiques (OLUCOME)

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et l'Organisation mondiale contre la torture)

Union Burundaise des Journalistes (UBJ)

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