(Taipei) – Le 19 novembre, un tribunal de Hong Kong a sévèrement condamné 45 éminents activistes pro-démocratie, sur la base d’accusations sans fondement liées à la sécurité nationale qui mettent en évidence la situation déplorable des droits humains à Hong Kong, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement de Hong Kong devrait annuler ces condamnations, et libérer immédiatement toutes les personnes condamnées.
Trois juges choisis par le chef de l’exécutif de Hong Kong ont condamné 37 hommes et 8 femmes à des peines allant de 4 ans et deux mois à 10 ans de prison. Les accusés avaient été précédemment reconnus coupables de « complot en vue de commettre un acte de subversion » en en vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale. Ils avaient aidé à organiser une élection primaire informelle en 2020 visant à remporter des sièges au Conseil législatif, qui était alors semi-démocratique, et certains s’étaient présentés comme candidats.
« Tenter de se présenter comme candidat et de remporter une élection à Hong Kong est désormais un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine à Human Rights Watch. « Les peines cruelles infligées à des dizaines d’activistes pro-démocratie illustrent la forte érosion des libertés civiles et de l’État de droit à Hong Kong au cours des quatre années depuis que le gouvernement chinois y a imposé à la draconienne loi sur la sécurité nationale. »
Les personnes condamnées représentent un large éventail de mouvements pro-démocratie de Hong Kong recouvrant plusieurs générations, notamment des anciens députés, des leaders de manifestations, des syndicalistes, des activistes et des universitaires. Leurs âges sont compris entre 26 ans et 68 ans.
En mai, les juges ont déclaré 14 accusés coupables à l’issue d’un procès de 118 jours, et ont acquitté deux personnes ; 31 autres accusés avaient plaidé coupable plus tôt, dans l’espoir de bénéficier de peines réduites.
Le tribunal a jugé que l’ancien professeur de droit de l’Université de Hong Kong, Benny Tai, 60 ans, était un « contrevenant principal ». Il a été condamné à 10 ans de prison, la plus longue peine prononcée parmi les accusés et la plus longue peine jamais prononcée depuis que Pékin a imposé la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en 2020.
Trois autres accusés ont également été considérés comme des « principaux contrevenants » : l'ancien député Au Nok-hin et les anciens conseillers locaux Andrew Chiu Ka-yin et Ben Chung Kam-lun. Le tribunal a réduit leurs peines à 6 ou 7 ans, pour avoir témoigné à charge et avoir plaidé coupable plus tôt.
Les accusés qui selon le tribunal ne faisaient pas partie des « principaux contrevenants », et qui avaient plaidé coupable plus tôt, ont été condamnés à des peines de prison allant de 4 ans et 2 mois à 5 ans et 7 mois. En comparaison, 14 accusés qui n'ont pas plaidé coupable mais ont été reconnus coupables lors du procès ont été condamnés à des peines de prison allant de 6 ans et 6 mois à 7 ans et 3 mois.
De nombreux aspects des conditions de détention et du procès ont violé les normes internationales de procédure régulière, notamment la détention provisoire prolongée et le refus d’envisager une libération sous caution. Plusieurs accusés sont en détention provisoire depuis plus de trois ans. Les autorités de Hong Kong ont également refusé à plusieurs reprises à Gordon Ng Ching-hang, un citoyen australien, l’accès aux fonctionnaires consulaires australiens qui aurait dû lui être accordé selon le droit international. Le refus du tribunal d’accorder un procès devant jury aux accusés a constitué une rupture avec la tradition pour les affaires pénales entendues par les tribunaux de première instance de Hong Kong.
Depuis que le gouvernement chinois a imposé la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en juin 2020, les autorités y appliquent arbitrairement cette loi d’une vaste portée pour réprimer le mouvement démocratique, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités ont arrêté des personnalités pro-démocratie et forcé des médias indépendants, des syndicats et des partis politiques à fermer.
Les autorités ont transformé le Conseil législatif semi-démocratique en un simple organe d’avalisation en disqualifiant les législateurs pro-démocratie, et en modifiant les règles électorales de sorte que seuls les candidats fidèles au Parti communiste chinois puissent remporter un siège aux élections de Hong Kong.
En mars 2024, le gouvernement de Hong Kong a promulgué une autre loi sur la sécurité nationale, l’Ordonnance de sauvegarde de la sécurité nationale, qui criminalise un eventail encore plus large de propos et d’activités pacifiques. La Loi et l’Ordonnance sur la sécurité nationale, ainsi que la Loi sur la sédition de l’époque coloniale et l’Ordonnance sur l’ordre public, consituent un ensemble d’outils juridiques qui servent à piétiner les droits fondamentaux.
La répression du mouvement démocratique par les gouvernements chinois et hongkongais viole leurs obligations en vertu du droit international des droits humains. Ils devraient protéger l’exercice pacifique des droits fondamentaux garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré dans le cadre juridique de Hong Kong par le biais de la Loi fondamentale de Hong Kong et l’Ordonnance sur la déclaration des droits.
« Au-delà de simples propos critiquant ces condamnations scandaleuses fondées sur de fausses accusations, les gouvernements étrangers devraient mettre en place des sanctions ciblées contre les fonctionnaires responsables et prendre d’autres mesures concrètes », a conclu Maya Wang. « Ces gouvernements devraient adopter à l’égard de la Chine une stratégie globale intégrant les droits humains au cœur de leurs relations avec le gouvernement chinois. »
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