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L'Assemblée générale de l'ONU demande à la CIJ de statuer sur le changement climatique

Une résolution historique aborde la question des droits liés au changement climatique, et des obligations gouvernementales

Le Premier ministre du Vanuatu, Ishmael Kalsakau, s'exprimait avant le vote d'une résolution visant à lutter contre le réchauffement climatique, à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 29 mars 2023.   © 2023 Ed Jones/AFP via Getty Images

(New York, le 29 mars 2023) – L'adoption par consensus par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 29 mars 2023, d'une résolution sollicitant un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le changement climatique est une étape importante dans la définition des obligations des gouvernements en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

La résolution a été initiée par le Vanuatu, un État insulaire du Pacifique Sud dont l'existence même est menacée par le changement climatique. Près de 20 pays à travers le monde, petits pour la plupart, ont activement défendu la résolution lors d'une manifestation mondiale soulignant l'urgence de la crise climatique.

« La résolution de l'Assemblée générale fait progresser l'objectif consistant à définir des obligations concrètes pour tous les gouvernements en matière de changement climatique », a déclaré Richard Pearshouse, directeur de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « La résolution devrait démontrer à la CIJ que les pays membres de l'ONU sont impatients d'obtenir des réponses claires, définitives et bien motivées aux questions cruciales de la responsabilité des États. »

La résolution demande à la CIJ de clarifier les obligations des États concernant le changement climatique, notamment leurs obligations en matière de droits humains pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La résolution demande également à la Cour des orientations sur les questions de responsabilité des « États qui ont causé des dommages importants au climat », notamment en ce qui concerne les petits États insulaires, ainsi que les peuples et les individus affectés par le changement climatique.

En 2021, le Vanuatu a annoncé son intention de solliciter un avis consultatif de la CIJ. Depuis lors, le Vanuatu a constitué un groupe central de 18 pays pour rejoindre son initiative, notamment l'Allemagne, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, le Bangladesh, le Costa Rica, les États fédérés de Micronésie, le Liechtenstein, le Maroc, le Mozambique, la Nouvelle-Zélande, l’Ouganda, le Portugal, la Roumanie, Samoa, Sierra Leone, Singapour, et le Vietnam. Au moment de l'adoption par l’Assemblée générale de l’ONU, le groupe central interrégional avait obtenu que plus de 130 États coparrainent la résolution.

Cette résolution est une démonstration puissante d'une diplomatie multilatérale efficace menée par un État du Sud global au nom des personnes à risque, a déclaré Human Rights Watch. L'effort mondial pour adopter la résolution fournit un modèle de protection des droits humains concernant les questions de changement climatique à l'ONU et dans d'autres forums internationaux.

Plus de 1 700 organisations de la société civile dans 130 pays ont approuvé la résolution. L’organisation Pacific Island Students Fighting Climate Change (Les étudiants des îles du Pacifique luttant contre le changement climatique) ainsi que d'autres membres du mouvement des jeunes pour le climat avaient proposé la campagne en 2019 et exhorté les gouvernements du monde entier à l'entreprendre.

La CIJ accepte les demandes d'avis consultatifs sur des questions de droit international émanant de certains organes de l'ONU, notamment l'Assemblée générale. L'Assemblée générale soumet sa demande à la CIJ par le biais d'une résolution formelle. Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas contraignants, ils peuvent revêtir une grande autorité morale et juridique et devenir finalement partie intégrante du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignant pour les États. Les partisans de l'initiative espèrent que l'avis consultatif de la CIJ incitera les pays à renforcer leurs politiques climatiques nationales en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et catalysera une coopération plus ambitieuse sur le changement climatique entre les États, afin de protéger les droits des populations à risque dans les pays les plus touchés par la crise climatique.

Début mars, le Vanuatu a connu deux cyclones consécutifs de catégorie 4 qui ont causé des dégâts et des inondations considérables – des phénomènes météorologiques extrêmes que le changement climatique devrait intensifier. De tels impacts environnementaux et sociaux dévasteront de plus en plus la vie, la santé et les moyens de subsistance de populations du monde entier. À moins que les gouvernements n'agissent avec audace – et rapidement – pour réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre, la crise deviendra ingérable, selon Human Rights Watch.

Les personnes en première ligne de la crise climatique vivent souvent dans des communautés appauvries et marginalisées ayant des possibilités limitées de participer de manière significative à la prise de décision et au débat public sur les questions environnementales. Ces personnes ont peu accès à des tribunaux indépendants pour obtenir des comptes et des réparations. Des activistes et des citoyens ordinaires défendant leurs droits à la terre et à l'environnement ont fait l’objet d'intimidation, de harcèlement judiciaire et de violences meurtrières.

« Le soutien massif à la résolution du Vanuatu est une étape majeure vers la clarification des obligations juridiques des États les plus responsables du changement climatique », a conclu Richard Pearshouse. « Il est également important de se concentrer – à travers le prisme des droits humains – sur les obligations de protéger les communautés qui souffrent le plus. »

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