Depuis que Human Rights Watch et Amnistie Internationale ont lancé conjointement leur campagne #BienvenueAuCanada en octobre 2021, appelant les autorités du Canada à cesser d’incarcérer des migrants dans des prisons provinciales, plus de 5 000 personnes ont écrit au gouvernement de la Colombie-Britannique (CB), exhortant la province à entendre cet appel.
Dans un geste positif, le gouvernement de la CB nous a confirmé qu’il allait réviser son contrat avec le gouvernement fédéral relatif à la mise en détention administrative de migrants, bien qu’il ne l’ait pas encore annoncé officiellement.
Tout en nous réjouissant de cette décision, nous exhortons le gouvernement de la CB à faire en sorte que le processus de suivi soit crédible et légitime, en le rendant transparent et en prévoyant la participation active de parties prenantes importantes, notamment les organisations de la société civile et des personnes qui ont vécu l’expérience d’une détention en tant que migrantes. Les responsables devront indiquer en détail qui effectuera les opérations de supervision, le calendrier prévu à cet effet, qui sera consulté, le champ des questions à examiner et le résultat attendu à la fin de l’examen. Les conclusions, l’analyse et le résultat de l’examen devront également être rendus publics.
Maintenant, la campagne #BienvenueAuCanada se poursuit en se déplaçant vers la province de Québec qui, entre 2018 and 2020, se classait deuxième au Canada en termes de nombre de personnes migrantes placées en détention administrative, y compris des centaines incarcérées dans ses prisons provinciales. Selon les statistiques du gouvernement, au cours des dernières années, le Québec comptait le plus grand nombre de migrants mineurs en détention administrative, la majorité de ces mineurs étant âgés de moins de 6 ans.
La pratique du Canada consistant à incarcérer des migrants en détention administrative dans des prisons provinciales constitue une violation des normes internationales en matière de droits humains. Les personnes détenues pour des raisons liées à l’immigration sont assujetties uniquement aux lois régissant l’immigration – et non pas aux lois pénales – mais elles sont souvent soumises à certaines des conditions d’incarcération les plus restrictives du Canada, y compris d’être enfermées dans des prisons provinciales de haute sécurité et, dans certains cas, détenues au secret. Alors que le Canada se targue d’être accueillant pour les réfugiés et pour d’autres nouveaux arrivants, il demeure l’un des rares pays du Nord qui n’imposent pas de limite maximale à la durée de la détention administrative des migrants.
En permettant que des personnes détenues pour des raisons liées à la migration soient incarcérées dans ses prisons provinciales, où elles peuvent rester indéfiniment sans savoir quand leur détention prendra fin, le gouvernement du Québec est impliqué dans les violations des droits humains commises par le gouvernement fédéral canadien. Le Québec a maintenant une occasion réelle de faire preuve de leadership en annulant son contrat de détention de migrants et en protégeant les droits fondamentaux des personnes qui sont en quête de sécurité et d’une vie meilleure dans ce pays.
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