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UE : Donner la priorité aux droits humains lors du sommet UE-Inde

Veiller à l’approvisionnement en fournitures médicales essentielles, exhorter l’Inde à libérer les défenseurs des droits détenus, examiner les abus commis dans le pays

Deux hommes souffrant de troubles respiratoires probablement liés à la propagation du coronavirus reçoivent de l’oxygène par le biais de masques médicaux, près de l’entrée d’un gurdwara (lieu de culte de la communauté sikh), à Delhi, en Inde, en avril 2021. © 2021 Idrees Mohammed / Sputnik via AP

(Bruxelles) – Les dirigeants européens qui se réuniront avec leurs homologues indiens lors du sommet du 8 mai 2021 devraient aborder en premier lieu la situation des droits humains qui continue de se détériorer en Inde, notamment pour ce qui est du droit à la santé, ont déclaré huit organisations aujourd’hui.

Alors que l’Inde subit de plein fouet une nouvelle crise de Covid-19, l’Europe devrait porter toute son attention sur l’aide qu’elle peut offrir au pays pour lutter contre la pénurie aiguë de fournitures médicales et pour améliorer l’accès aux vaccins. Les dirigeants européens devraient par la même occasion insister auprès du gouvernement indien pour qu’il mette fin à ses politiques abusives et discriminatoires et qu’il libère immédiatement tous les défenseurs de droits humains et autres détracteurs ayant été emprisonnés pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Ces organisations sont Amnesty International, Christian Solidarity Worldwide (CSW), Front Line Defenders (FLD), Human Rights Watch, la Commission internationale de juristes (CIJ), le Réseau international de solidarité avec les dalits (International Dalit Solidarity Network, IDSN), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

L’Inde connaît actuellement le plus fort taux de contamination au Covid-19 dans le monde et son système de santé est confronté à de graves pénuries : capacités de test, médicaments, services ambulanciers, manque de lits, d’oxygène et de vaccins. L’Union européenne et ses États membres devraient réexaminer et revoir leur opposition à la proposition présentée par l’Inde et l’Afrique du Sud à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur d’une dérogation temporaire à certaines obligations sur la propriété intellectuelle énoncées dans l’Accord sur les ADPIC, en vue d’aider à accroître les capacités mondiales de production de vaccins et de produits auxiliaires, et ce, jusqu’à ce qu’une vaccination généralisée soit en place à l’échelle mondiale.

La crise du Covid-19 a aussi mis en lumière les inquiétudes croissantes en Inde en matière de droits humains. Face à l’avalanche de critiques visant sa gestion de la pandémie, le gouvernement indien a tenté d’étouffer la liberté d’expression, notamment en ordonnant la censure de certains contenus sur des réseaux sociaux et en menaçant les lanceurs d’alerte de poursuites. Il a également ignoré les appels de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme exhortant les pays à libérer « toute personne détenue sans fondement juridique suffisant, y compris les prisonniers politiques et les personnes détenues simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes » afin de contenir au mieux la pandémie, y compris dans les établissements fermés, tels que prisons et centres de détention.

Au lieu de cela, le gouvernement dominé par le parti nationaliste hindouiste Bharatiya Janata (BJP) n’a eu de cesse de harceler, d’intimider et d’arrêter arbitrairement des défenseurs des droits humains, des journalistes, des manifestants pacifiques et d’autres détracteurs, sous couvert de lois draconiennes antiterroristes et anti-insurrection.

Les autorités ont jeté en prison plusieurs défenseurs des droits humains, étudiants activistes, universitaires, chefs de l’opposition, et dénonciateurs au motif d’implications dans les violences communautaires qui ont éclaté à Delhi en février 2020, ainsi que dans les violences de caste qui ont eu lieu à Bhima Koregaon dans l’État du Maharashtra en janvier 2018. Lors de ces deux vagues, des partisans du BJP avaient été impliqués. Menées de façon partiale, les enquêtes policières ont visé à réduire au silence toute opposition et à dissuader la population de manifester encore contre les politiques gouvernementales, ont expliqué les organisations.

Le gouvernement indien se sert de lois sur le financement étranger et d’autres réglementations pour sanctionner la société civile. De récents amendements à la loi sur la réglementation des contributions étrangères (Foreign Contributions Regulations Act, FCRA) sont venus ajouter un contrôle public onéreux, de nouvelles réglementations et procédures d’enregistrement, et des restrictions empêchant le bon fonctionnement des organisations. Autant d’obstacles qui portent atteinte aux groupes de la société civile et qui, de fait, limitent l’accès au financement étranger des petites organisations non gouvernementales. En septembre 2020, Amnesty International Inde a été obligé de suspendre ses activités dans le pays après que le gouvernement indien a gelé ses comptes bancaires en représailles des efforts menés par l’organisation pour les droits humains, et bien d’autres groupes locaux peinent à poursuivre leur travail de défense des droits.

Les autorités indiennes ont également adopté des lois et des politiques discriminatoires à l’encontre des minorités. Les communautés musulmanes et dalits subissent de plus en plus d’attaques, tandis que les autorités refusent de prendre des mesures contre les dirigeants du BJP connus pour vilipender les communautés minoritaires et contre les partisans du parti impliqués dans des actes de violence. Le gouvernement indien a imposé des restrictions sévères et discriminatoires dans les zones à majorité musulmane du Jammu-et-Cachemire après avoir révoqué en août 2019 le statut constitutionnel de cet État, qu’il a divisé en deux territoires sous contrôle du gouvernement fédéral.

En octobre, les autorités ont mené des raids antiterroristes contre plusieurs organisations non gouvernementales au Cachemire et à Delhi, et contre un journal à Srinagar en vue de les réduire au silence. Depuis, intimidés, les défenseurs des droits humains craignent pour leur sécurité.

Toutefois, malgré la forte détérioration de la situation des droits humains dans le pays depuis que Narendra Modi est Premier ministre, le gouvernement n’a eu aucune difficulté à rester à l’abri de toute surveillance internationale et des réactions que la gravité de la situation aurait dû susciter. Préoccupés à renforcer les liens commerciaux et économiques avec l’Inde, l’Union européenne et ses États membres se sont montrés peu disposés à exprimer publiquement leurs inquiétudes vis-à-vis du respect des droits humains dans le pays, à l’exception des rares déclarations portant uniquement sur la peine de mort.

En janvier 2020, sous le joug d’une pression extérieure intense, le Parlement européen a repoussé sine die l’adoption d’une résolution condamnant la loi discriminatoire sur la citoyenneté et d’autres abus commis par l’Inde. Le texte a été présenté, mais le vote n’a pas eu lieu. Cependant, en avril 2021, le Parlement a adopté une recommandation sur les relations UE-Inde qui soulève de vives préoccupations concernant les violations des droits humains en Inde et qui exhorte les dirigeants européens à saisir l’occasion offerte par le futur sommet pour transmettre ces messages à leurs homologues indiens.

Le long silence observé par l’UE au sujet de ces questions contraste nettement avec ses réactions bien plus véhémentes et soutenues aux violations graves des droits humains commises par d’autres gouvernements, notamment par certains pays voisins de l’Inde, et va à l’encontre de la promesse récemment renouvelée de l’UE d’intervenir et de prendre des mesures dès que l’on porte atteinte aux droits humains, quel que soit l’endroit.

Récemment, l’UE a rétabli le dialogue régional avec l’Inde sur la question des droits humains, lequel était resté interrompu pendant sept ans. L’UE a insisté pour que ce dialogue reprenne comme condition préalable à la réunion des dirigeants, dont les axes de discussion seront le renforcement des liens commerciaux et la coopération dans d’autres domaines. Toutefois, des organisations non gouvernementales ont averti que cette reprise du dialogue risquait de n’être qu’une figure imposée destinée uniquement à retirer la question des droits humains de l’ordre du jour du sommet. Peu substantiel, le communiqué de presse conjoint diffusé à l’issue de ce dialogue n’a pas permis de dissiper ces craintes.

Les dirigeants européens devraient prendre position et soulever ces points d’attention lors du sommet, ont déclaré les organisations. Au lieu de se contenter de faire de vagues références à des « valeurs [soi-disant] communes de droits humains et de démocratie » dans des déclarations conjointes, l’UE et ses États membres devraient signifier leur propre engagement à veiller au maintien de ces valeurs et devraient demander au gouvernement indien de rendre des comptes pour ses violations des droits humains.

Les dirigeants européens devraient exhorter le gouvernement indien à libérer immédiatement tous les défenseurs de droits humains, journalistes et autres détracteurs arrêtés de manière arbitraire ; à révoquer ou modifier les lois répressives auxquelles l’Inde a recours pour réduire au silence les voix de l’opposition, pour exercer une discrimination à l’égard des minorités ou pour s’attaquer de manière abusive aux organisations non gouvernementales ; à protéger la liberté d’expression et de réunion ; et à veiller à ce que des comptes soient rendus pour les violations des droits humains, y compris celles commises au Jammu-et-Cachemire.

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